Analyse de l'avocat à lire ici
Analyse relative à la décision du 11 dec du TGI de Nice qui condamne le RSI quant à sa capacité à agir.
Champagne !
Le petit journal d'un libéral qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale pour la réintégrer en 2015.
Avertissement
Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.
Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.
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le calme plat (sur les commentaires) avant la tempête?
RépondreSupprimerBravo
Mais, cette décision est-elle opposable de suite dans votre cas? et dans tous les cas de libérés?
N'y a-t-il pas de risque de traîner en recours? appel, etc? sur ce jugement, je parle
Le RSI a 1 mois pour faire appel. Si non cette décision est opposable à tous ceux qui ont un litige avec le RSI puisque le RSI n'a pas capacité à agir en justice...
SupprimerOK, merci pour votre réponse super rapide.
SupprimerDonc on peut dire J-24 avant de d"boucher le champagne pour de bon.
Je croise les doigts pour que le RSI ne la ramène pas!!
Pour vous et tous les libéré(e)s!!
Joyeuses fêtes!!
PS: Rien à voir mais quand même un peu:
Si votre combat abouti pour votre cas perso, penserez-vous ensuite "militer" pour que les patrons acceptent mieux les démarches de liberté de leur salariés?
Merci encore.
Oui, cela va faciliter les choses pour les employeurs.
SupprimerMerci.
SupprimerBonjour Laurent,
RépondreSupprimer2015, année aux conséquences terrifiantes pour vous les caïds politiques socialo-marxiste-mafieux de gauche comme de droite, rentiers improductifs, le grand festival du racket étatique et de la Sociale Spoliation (SS) a pris fin le 11 décembre 2014 votre système crypto communiste liberticide est enfin mort.