A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

vendredi 23 février 2018

Je suis condamné

Ce 22 février, le Tribunal Correctionnel m a jugé coupable d avoir écrit un livre pour contester le monopole de la sécu et d inciter les assujettis a ne pas s y conformer.
Comme au temps des soviets il faut faire un exemple et dissuader les autres de chercher la liberté en imposant la peur.
Je suis condamné a 5 mois de prison avec sursis et 30.000€ de dommages et intérêts a verser au Rsi et à l'Acoss qui se sont portées parties civiles !
J'aurais dû loger des terroristes, ça rapporte plus et on risque rien.

Le combat va donc se poursuivre en appel et au delà tant que necessaire.
J ai le courage, Il me manque juste les moyens. J en suis déjà a 10k€ d avocat, et je pense autant pour aller en appel.
A la demande de quelques soutiens voici la cagnotte pour m aider


lundi 29 janvier 2018

L'URSSAF indique être une mutuelle

L’URSSAF vient d'indiquer formellement par ses avocats qu’elle est « constituée sous la forme de société de secours mutuel », autrement dit de mutuelle. 
Hors, les mutuelles sont en concurrence !

Doit on en conclure que l'URSSAF n'a pas de monopole ?


samedi 20 janvier 2018

Pour ou contre la privatisation de la sécu ?

Profitez de la consultation publique du gouvernement pour voter sur ce sujet.

Je rappelle juste que la sécu est déjo officieusement privatisée car l’Etat en a confié la gestion a des centaines de caisses qui sont toutes des organismes de droit privés et de nature mutualiste. Délégation de service public illégalle car n’ayant pas fait l’objet d’un appel d’offre européen.

Bref, la sécu est déjà privatisée,  la question est donc plus d’officialiser le libre choix des assujettis a choisir leur caisse, ce qui est déjà possible pour certains régimes profesionnnels (exemple un medecin peut choisir entre l urssaf et le rsi comme caisse de sécu)

Vote ici

vendredi 12 janvier 2018

Le tribunal de Vienne inciterait-il à ne pas se conformer au code de la Sécurité Sociale ?

Il est parfois des jugements qui peuvent sembler emprunt de schizophrénie comme celui du TASS de Vienne ce 20 décembre 2017.

A l'occasion du refus de prendre en compte une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Tribunal confirme dans la même phrase que l'obligation d'affiliation (au système français de la sécurité sociale) ne nuit en rien à la liberté de s'affilier et cotiser à tout autre régime de son choix qui serait plus protecteur avantageux !

Extrait du jugement :
En effet, le système français de la sécurité sociale, en ce qu'il a vocation à assurer une protection sociale à chaque personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, satisfait au respect du principe de la solidarité nationale et ne peut valablement être présenté comme un outil d'oppression étant relevé, en outre, que cette obligation d'affiliation ne nuit en rien à la liberté de XXXXX de s'affilier et cotiser à tout autre régime de son choix qu'il estimerait plus protecteur et plus avantageux.

S'il est constant que le TASS rappelle l'obligation d'affiliation au système français de sécurité sociale, il est en revanche étonnant qu'il l'accompagne d'une liberté de choix d'un régime qui serait plus protecteur et avantageux.

D'ailleurs, au pays de l'égalité et de la solidarité, comment pourrait-il exister des régimes de sécurité sociale plus protecteur et plus avantageux que d'autres ? 

Plus grave, cette affirmation va à l'encontre de l'article L613-1  du code de la sécurité sociale (dans sa version en vigueur jusqu'au 30/12/2017) qui indique très précisément l'ensemble des situations professionnelles imposant l'obligation d'affiliation au RSI.

En affirmant  qu'il y aurait une liberté de choix de son régime, le Tribunal inciterait-il les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale ?

Rappelons que ce délit est dûment réprimé par l' Article L114-18 du CSS  Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 90
"Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement."

Laurent C.


mardi 9 janvier 2018

Emission Sud Radio "Doit on privatiser la sécurité sociale"

Les invités débattent de la privatisation de la sécurité sociale et confirme tous à l'antenne que la liberté d'affiliation est déjà une réalité :

  • Robert LAFONT patron du groupe de presse ENTREPRENDRE
  • Claude REICHMAN, Président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
  • Nicolas LECAUSSIN, Directeur de l’IREF, Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Egalement de bons témoignages d'auditeur, notamment un libéré de la sécu, affilité à une assurance privée, qui confirme avoit été pris 100% en charge , en moins d'une demi heure, par son assurance, lors d'une grave hospitalisation pour des raisons cardiaques et qui confirme payer moins et être mieux remboursé.

A écouter ici

Emission Rmc Brunet sur la fin du RSI et la liberté d'affiliation

4 janvier 2018

Superbe prestation de Bénédicte Jacq du Collectif pour la Liberté , face au médiateur de feu le RSI.
Très bonnes interventions de libérés a l ‘antenne.
L année commence bien

A écouter ici

mercredi 20 décembre 2017

Un patron défend ses salariés face à l’UNEDIC et l’URSSAF

Découvrez l’histoire d’un patron qui s’est battu pour défendre les droits de ses salariés et de son entreprise face aux agissements de la Sécurité sociale.
Il est des patrons voyous dont la presse mainstream fait ses gorges chaudes, il est aussi des patrons qui se battent pour défendre les droits de leurs salariés et de leur entreprise face aux agissements des monopoles de la Sécurité sociale, mais dont les démarches sont pudiquement passées sous silence.
C’est l’histoire de Christian Person, PDG du Groupe UMALIS, société spécialisée dans le portage salarial depuis 2008, date à laquelle ce mode de salariat a été officialisé.
À cette époque, Christian note avec surprise que ses salariés portés ne peuvent bénéficier du chômage alors qu’ils ont pourtant dûment cotisé, ainsi que son entreprise.
Il entame alors un premier combat, avec la profession, pour que ses salariés puissent bénéficier de leur assurance chômage, à juste proportion des cotisations versées, comme tout autre salarié.
Finalement, l’UNEDIC, par une circulaire 2011-33 du 07 novembre 2011, acceptera d’indemniser les demandeurs d’emploi en cas de rupture de leur contrat de portage salarial intervenue depuis le 23 juin, sous différentes conditions, comme celle d’être en statut cadre et de percevoir un minimum de 2900€ brut de rémunération. Restrictions pour le moins étonnantes qui ne sont pas applicables aux autres salariés de droit commun, mais cela est encore un autre débat.
Légitimement, Christian demande alors restitution des cotisations chômage salariales (à restituer aux anciens salariés) et patronales, totalisant près de 100 000 euros, indument perçues par l’URSSAF de 2008 à 2011, au motif qu’elles ne donnaient pas droit à indemnisation en cas de perte d’emploi.
Commence alors en 2012, une longue procédure judiciaire agrémentée d’un ubuesque ping-pong entre l’URSSAF (recouvreur des cotisations) et Pole Emploi (responsable de l’assujettissement).
En janvier 2014 , ayant porté l’affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, c’est un contrôle URSSAF le 18 mars, que Christian devra subir en retour… Finalement à son bénéfice car ce contrôle révèlera 20 000€ de cotisations également indues !
Ce n’est que 5 ans plus tard, le 13 juillet 2017, dans son arrêt 571, que la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles, finira par donner raison à Christian, et à travers lui, à son entreprise et ses ex salariés spoliés de 2008 à 2011, en ordonnant à Pôle Emploi de rembourser ces cotisations indues.
À cette suite, le Pôle Emploi et l’URSSAF ne se sont pas pourvus en Cassation.
Dans les motifs de la Cour nous relèverons quelques morceaux d’anthologie qui en disent long sur la manière dont ces organismes privés, soit disant investis d’une mission de service public, rappelons le hors de toute procédure d’appel d’offre contrairement au Droit Européen, traitent le servum pecus (troupeau servile).
En plein débat sur la refonte de l’assurance chômage, ce dernier extrait est particulièrement édifiant sur la manière dont cet organisme effectue le suivi des prestations qu’il verse alors qu’il avoue lui-même ne pas être en mesure d’identifier tous ceux à qui sont versées des allocations !
Bref, chapeau bas à Christian Person pour cette victoire, qui ne demande maintenant qu’a servir de tremplin pour les retraités poursuivant une activité et auxquels les URSSAF font payer cotisations chômage et retraite sans que cela leur ouvre un quelconque droit en retour !
Le Président Macron a pourtant promis « à cotisation égale, retraite égale ». Chiche.


Et au pays de l’égalitarisme, ce qui est vrai pour la retraite devrait l’être aussi pour le chômage « à cotisation égale, indemnisation égale ».
Laurent C.
Un article initialement paru sur Contrepoints