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mercredi 17 décembre 2014

Analyse d'un avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Analyse de l'avocat à lire ici 

Analyse relative à la décision du 11 dec du TGI de Nice qui condamne le RSI quant à sa capacité à agir.

Champagne !

6 commentaires:

  1. le calme plat (sur les commentaires) avant la tempête?
    Bravo
    Mais, cette décision est-elle opposable de suite dans votre cas? et dans tous les cas de libérés?
    N'y a-t-il pas de risque de traîner en recours? appel, etc? sur ce jugement, je parle

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    1. Le RSI a 1 mois pour faire appel. Si non cette décision est opposable à tous ceux qui ont un litige avec le RSI puisque le RSI n'a pas capacité à agir en justice...

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    2. OK, merci pour votre réponse super rapide.
      Donc on peut dire J-24 avant de d"boucher le champagne pour de bon.
      Je croise les doigts pour que le RSI ne la ramène pas!!
      Pour vous et tous les libéré(e)s!!
      Joyeuses fêtes!!

      PS: Rien à voir mais quand même un peu:
      Si votre combat abouti pour votre cas perso, penserez-vous ensuite "militer" pour que les patrons acceptent mieux les démarches de liberté de leur salariés?
      Merci encore.

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    3. Oui, cela va faciliter les choses pour les employeurs.

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  2. Jean François VERNOUD17 décembre 2014 à 03:25

    Bonjour Laurent,
    2015, année aux conséquences terrifiantes pour vous les caïds politiques socialo-marxiste-mafieux de gauche comme de droite, rentiers improductifs, le grand festival du racket étatique et de la Sociale Spoliation (SS) a pris fin le 11 décembre 2014 votre système crypto communiste liberticide est enfin mort.

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