A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

mardi 29 septembre 2015

Le théorème du RSI

Théorème

1/ l'adhésion au RSI implique de souscrire à 1 OC (organisme conventionné)
2/ les OC sont des mutuelles inscrites à l'ORIAS
3/ le RSI participe à cette adhésion en mettant en relation
4/ le RSI est intermédiaire en assurances
5/ il n'est pas inscrit à l'ORIAS
6/ le RSI exerce illégalement le métier d'intermédiaire en assurances

CQFD (merci a cayus)

2 commentaires:

  1. Deux Roumains font exploser la sécu Française !

    La CJUE condamne la sécu par asphyxie : l'URSSAF n'a pas le droit de traiter le dossier des "assujettis", que si ces derniers ont au préalable donné leur accord...

    Lorsque le RSI -entre autres- transmet les informations personnelles de son client à l'URSSAF, qui établie le calcul des cotisation, voir, émet les mises en demeure, il à obligation de demander l'accord de l'assujetti.

    On devine la suite : pas d'accord préalable, pas de calcul de cotisations.

    C'est la fin du système.....

    Toutes les contraintes en cours sont illicites.

    Jeudi 1er octobre, aff. C-210/14 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=168943&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=147891

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