Hold up sur l'assurance vie

Comme vous êtes prévoyant vous n'attendez pas que la retraite de Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement et vous vous constituez une épargne en assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom..

 Le 4 septembre dernier une depeche Bloomberg  nous apprend comment un état est capable de faire un hold up sur votre assurance vie, durement épargnée.

En bref la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d'état que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies  

L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.

Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on on vous donne en remplacement le minium vieillesse...

Gageons que notre Etat Français qui sait toujours bien s'inspirer du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l'invente pas lui même, saura nous faire le coup pour réduire son propre endettement !

Donc protégez-vous,  au mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en transformant vos assurance vie de type contrat "en euros" en contrat " en unités de compte" ou en "multi support" selon votre aversion au risque.
En effet, seuls les contrats en euros sont "confiscables" car bourrés à la gueule d'obligation d'état.

Pas besoin de cloturer votre contrat, faut juste demander à l'ami banquier de vous transformer votre contrat, sans perte d'antériorité, au titre de l'amendement FOURGOUS qui vous en donne le droit.

A bon entendeur.

Episode 17 - Discours devant les étudiants de European Student for Liberty PARIS

Retranscription de mon discours à la conférence EUROPEAN STUDENT FOR LIBERTY Paris du 14 Septembre 2013 qui m'a fait l'honneur de m'inviter.

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Certains m'ont lu dans les épisodes de la série "Je quitte la Sécu" relayés par Contrepoints. Derrière l'auteur anonyme, il y a bien un homme qui témoigne devant vous. Je ne suis pas un économiste, encore moins un philosophe ou un théoricien de la pensée libérale. Ils font tous très bien le boulot.

Je vous invite à passer de la théorie à la pratique en témoignant de votre parcours vers plus de liberté, sans chercher à convaincre ou polémiquer, sans cri et sans fureur et surtout … sans certitudes, si ce n'est celle que ce que je fais est bon pour moi.

Tiens, à ce propos, qui parmi vous connaît Max Stirner ?

Né en 1806 et mort à 50 ans, Max Stirner est un philosophe allemand considéré comme un des précurseurs de l'existentialisme et de l'anarchisme individualiste, bien qu'il ait lui-même toujours refusé le qualificatif d'anarchiste.

Sa philosophie est un réquisitoire contre toutes les puissances supérieures auxquelles on aliène son « Moi ».

Stirner exhorte chacun à s'approprier ce qui est en son pouvoir, indépendamment des diverses forces d'oppression extérieures au Moi.

Son œuvre principale, qui s'intitule "L'Unique et sa propriété", s'ouvre et se termine par la même affirmation : « Je n'ai basé ma cause sur rien.» A l'instar de Max Stirner, je vous déclare donc que "je n'ai basé ma cause sur rien !"

Mais alors pourquoi quitter la Sécu ? me direz-vous. La réponse tient en deux mots : "Pourquoi pas ?"

Pour comprendre cette réponse lapidaire, il faut remonter le temps.

J'ai remarqué que la vie se rythmait par tranches de 15 ans.

De 0 à 15 ans, éducation : on est éduqué, sans pouvoir choisir, comme un petit animal que l'on dresse.

De 15 à 30 ans, instruction : on s'instruit, en choisissant ses études, ses centres d'intérêts, ses stages puis ses premiers boulots.

De 30 à 45 ans, construction : on construit sa famille (j'ai une femme et 5 enfants) et son travail (j'ai créé une 1ère société de conseil qui est montée à 100 personnes en 10 ans, puis une 2ème, où nous sommes actuellement 20). Etre maître de son propre métier, c'est déjà une liberté énorme.

Arrivé à 45 ans, on est à une demi-vie. A l'instar d'une célèbre publicité pour du café, on se dit : "What else ?" pour les 15 prochaines années.

Certains changent de vie, de femme, de métier, de pays… Pour ma part, je suis fier de ce que j'ai construit et j'ai décidé de consolider mes constructions. Ceux parmi vous qui font des études de physique le savent : on n’est stable que sur 3 appuis et non 2. Donc la famille et le boulot, ça ne suffit pas. Il faut un 3ème pilier pour consolider la position.
45 – 60 ans, consolidation. J'aurai pu choisir un hobby, une quête, une cause, comme celle du libéralisme.

J'ai choisi de me consolider, Moi l'unique, comme dit Max Stirner, en agissant à mon niveau, dans mon quotidien, pour mon bien. Car au final, quand les enfants sont partis, quand on est à la retraite (si on y arrive), que reste-t-il à part soi-même ?

Une des actions visibles que je mène dans cette consolidation est de me libérer des monopoles illégaux que sont l’assurance maladie de la Sécurité sociale et la retraite par répartition.

Je le répète, je n'ai pas la prétention de militer pour la fin de ces monopoles. Pour moi ils sont déjà finis, donc je les quitte !

Nombre d'entre vous, conditionnés par l'éducation civique, les corps intermédiaires et les médias, pensent que la Sécu est un organisme d'État : il n'est est rien.

Depuis 2001, le monopole de la sécurité sociale a été abrogé. Depuis la signature des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans la loi (lois nº 94-5 du 4 janvier 1994, nº 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001), les régimes de sécurité sociale maladie et retraite sont en concurrence avec les organismes d'assurance européens, permettant de s'assurer librement.

Même si ce fait est encore contesté par ces organismes sous prétexte d’être des régimes légaux non visés par ces directives, la Cour de justice de l'Union européenne a, depuis, clairement défini dans son arrêt PODESTA ce qu'est un régime légal, et établi que les régimes de sécurité sociale, et notamment le RSI, ne le sont pas. Par conséquent tout le monde peut s'assurer librement pour les risques maladie et retraite partout en Europe et ainsi arrêter de cotiser au RSI.

Par ailleurs vous êtes exonéré de CSG, de CRDS et d'URSSAF (sauf pour les allocations familiales), parce que vous ne faites pas partie du système social français.

Chaque jour des centaines de personnes quittent les régimes de sécurité sociale, et notre Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale grandit actuellement de façon exponentielle, les citoyens français étant arrivés à la limite du supportable vis-à-vis des prélèvements sociaux et fiscaux.

En s’appuyant sur ces textes de loi, nous avons la chance d'aboutir à une diminution des charges et de retrouver le droit de vivre des fruits de notre travail.

Cette démarche est fondée, et beaucoup se sont libérés depuis plusieurs années déjà. Ces libérés de la Sécu (ainsi se nomment-ils) ont pu sauver leur entreprise, et gagner en pouvoir d’achat au lieu de cotiser toujours plus pour toujours moins de prestations.
Cette bouffée d’oxygène est due au fait que les cotisations sociales (CSG, CRDS, RSI et assurance maladie liées à la profession, URSSAF, caisses de retraites professionnelles) ne sont plus obligatoires.

Outre les risques que l'on m'oppose concernant ma couverture maladie, mais qui ne concerne que moi, le principal reproche qui m'est fait est celui d'un déni de solidarité.
Là encore, l'État entretient la confusion entre assurance et solidarité autour de ces prestations dites sociales. En bon libéral, je dirai qu'une solidarité qui n'est pas librement choisie mais imposée est simplement... un impôt.

Soit on l'accepte et on paye l'impôt, soit on quitte le pays pour un autre où ce taux d'imposition (ou de solidarité) est plus faible.

L'assurance maladie comme toute assurance doit être payée par des cotisations. Théoriquement en fonction de votre niveau de risque et de couverture. En effet, pourquoi irais-je payer une cotisation plus élevée pour les risques que prend mon voisin en faisant du ski, du VTT en forêt, en ne faisant pas attention à sa santé.

Au contraire, si je fais attention à ma santé, si je ne fume pas, je mérite un bonus ! Donc si l'assurance est payée par des cotisations, la solidarité doit être payée par l'impôt.

A titre personnel, en restant en France, j'accepte implicitement que ceux qui ne peuvent pas payer (de bon droit) leur assurance à cause de la faiblesse de leur revenu et/ou de leur niveau de risque non choisi en raison d'une affection dont ils ne sont pas responsables (handicap, longue maladie) bénéficient d'une solidarité pour qu'ils puissent être correctement soignés.

On pourrait donc imaginer que chacun choisisse son assurance, paye sa cotisation selon son risque et que, pour des raisons de solidarité propres au cadre social de notre pays, l'impôt serve à payer le complément de cotisation permettant de s'assurer.

D'ailleurs, les économies que je fais sur mon assurance maladie privée augmentent d'autant mon revenu imposable : je suis donc encore plus solidaire qu'avant en ayant quitté la Sécu !

De même, la retraite reste obligatoire mais on a le choix de cotiser à l'assurance vie européenne de son choix, avec la certitude que ce qui a été cotisé sera récupéré, avec intérêt, et, cerise sur le gâteau, de pouvoir sortir en rente mais aussi en capital, et de pouvoir transmettre ce capital à qui l'on souhaite. Ce qui n'est pas le cas de la retraite par répartition dont on ne sait pas ce qu'on va en percevoir, et que vos ayants-droits ne peuvent récupérer, pas même votre conjoint dont le principe de réversion ne lui octroie que 54% !

Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur mon aventure et celle de la dizaine de milliers de libérés comme moi.

Vous pouvez vous renseigner sur le site www.qlss.fr , suivre l’actualité surwww.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale 

Après votre décision, vous serez suivis, si vous le souhaitez, par le MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS.

Une fois libérés vous viendrez nous rejoindre surwww.facebook.com/groups/lesliberesdelasecu/ 

En conclusion, pour me relier avec mon introduction et passer de la théorie à l'exercice de votre liberté :

N'attendez pas l'homme providentiel.

N'attendez pas le parti providentiel.

N'attendez pas le grand soir libéral.

Retenez une chose, une seule chose de tout ce que je viens de vous dire : "Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde.” (Gandhi)

Comment faire ?

Pour cela je vous donne cinq leviers d'actions concrètes :

Sauvez-vous vous-mêmes ! Ne cherchez pas à sauver les autres.

Tombez les masques ! En vous découvrant vous vous découvrirez.

Recherchez et choisissez ! Ne laissez pas les superstitions et les théories vous aveugler.

Voyagez ! Si vous êtes au mauvais endroit, à la mauvaise époque, changez au moins d'endroit.

Vivez ! Vivez chaque jour comme le premier jour du reste de votre vie.

Et surtout…

Soyez forts !

Laurent C.

Je quitte la sécu - Episode 16 - Re-Re-bonjour M. l'huissier

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

Qui	Quand	Quoi	Action à donner
Sécu (RSI)	18 Mars	Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf	29 mai 30 juin 9 juillet 27 juillet 20 aout 28 aout 5 sept	1ère mise en demeure en recommandé 2ème mise en demeure en recommandé 1ère contrainte d'huissier 3ème mise en demeure en recommandé 2ème contrainte d'huissier 4ème mise en demeure en recommandé 3ème contrainte d'huissier	Ignorer et attendre la contrainte Ignorer et attendre la contrainte Opposition à la contrainte auprès du TASS Ignorer Opposition à la contrainte auprès du TASS Ignorer Opposition à la contrainte auprès du TAS
Retraite (CIPAV)	25 mai	Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

28/8 : 4eme mise en demeure URSSaf

L'ordinateur de l'URSSaf semble donc envoyer ses mises en demeures sur un rythme mensuel.

J'ignore le courrier.

31/8 : une citation sur Contrepoints

Baptiste Créteur, pilier de Contrepoints, nous livre un article sur le collectivisme en prenant la Sécu comme exemple.

 http://www.contrepoints.org/2013/08/31/136995-collectivisme-guerre-asymetrique

5/9 : 3eme passage de l'huissier

Toujours pour une contrainte à payer, du même montant que la contrainte d’août.

Je fais opposition auprès du TASS.

 6/9 : Le blog http://jequittelasecu.blogspot.com passe les 51.000 pages vues

Parmi les commentaires voici le message de Christine

« Travailleur indépendant depuis 2001, c'est par hasard que je suis tombée sur la loi européenne qui stipule la fin du monopole de la sécu c'était en décembre 2007. Inutile de vous dire que dès le 1er janvier 2008 , j'ai arrêté de verser un seul centimes au RSI. Je me suis fait aider par le CNEE . Je suis donc passée par les mises en demeures, huissier, tribunal and co... car on ne vous lâche pas comme cela. Je suis passée au tribunal (enfin!)- pour la partie cotisation maladie- en janvier 2012 Qui m'a donné tort et m'a condamné à payer... et oui vive la justice française!!!. Je n'ai pas dit mon dernier mot. J'ai fait une lettre à la commission à l'amiable du RSI (branche maladie)en leur demandant de me donner le texte de loi, qui stipule que tous citoyen français doit s'acquitter d'une assurance maladie, vieillesse etc... Réponse du RSI un mois après. il m'exonérait de toutes les charges ainsi que les majorations de retard depuis 2008. Maintenant je suis toujours en procès avec le RSI pour autres cotisations donc j'attends... je vous tiendrait au courant de la suite... 

Bon courage à toutes et tous, et restons solidaires

Christine »

29/8 : Un article sur le site ALADOM des services à domicile 

Belle initiative que d’oser parler de la fin du monopole de la sécu. Cet article toutefois pétri de « solidaritude » aura fait l’objet de commentaires précis et argumentés.

Source http://www.aladom.fr/secteur-service/quitter-la-secu-915.html

3/9 : La prophétie de Frédéric BASTIAT sur la sécu

Patricia, sur le groupe FB des libérés de la sécu nous rappelle ce qu’imaginait Frédéric Bastiat à propos de la Sécurité Sociale un siècle avant qu'elle n'existât. A l'époque se multipliaient les « sociétés de secours mutuel» créées par les ouvriers pour couvrir les risques de maladie et de chômage. Que se passe-t-il si le gouvernement intervient?

« Il est aisé de deviner le rôle que le gouvernement s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser; et, pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable. « Car, dira-t-il, n'est-il pas bien naturel et bien juste que l'Etat contribue à une œuvre si grande, si généreuse, si" philanthropique ", si humanitaire?

Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité (que sais-je ?) il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule, soumise à un règlement uniforme. 

Mais je le demande, que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt, quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun, quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser," quand aura cessé toute surveillance mutuelle et que feindre une maladie ce ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement?

Bientôt, qu'arrivera-t-il ? Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils alimentent, et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie et de chômage, non comme provenant d'un fonds limité préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L'Etat se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l'opposition des Commissions de Finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissant, et on reculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage, jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. Mais alors on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance et dont les idées sont perverties au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du droit de la propriété de la liberté et de la justice ».  

Etonnant d’actualité n’est-ce pas ?

06/9 : Le siphonage de la retraite des professions libérales

Déjà que 30% des cotisations à la CNAVPL sont distribuées aux autres caisses en déficit, le hold-up des réserves est en préparation !

"Les libéraux soupçonnent en fait le gouvernement de lorgner les 21 milliards de réserves des dix caisses.

Cette somme est le fruit des sacrifices consentis depuis 30 ans par les libéraux en prévision du papy-boom» […] au titre des efforts fournis, les libéraux doivent cotiser jusqu'à 65 ans pour partir avec une pension complémentaire sans décote. Près de quatre ans de plus (à date d'aujourd'hui) que les salariés du privé"

Source http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/09/06/05004-20130906ARTFIG00558-l-etat-lorgne-les-21milliards-des-liberaux.php

8/9 : Anticipation du passage au TASS 

Le TASS ne devrait plus tarder à me convoquer. Faraj, le plus ancien libéré, me renseigne sur le processus qui va se mettre en route.

1.      Au niveau du TASS

La stratégie est de faire durer et d'obtenir un maximum de renvoi.

Normalement il y a une audience par contrainte envoyée.

Si le juge demande un regroupement de plusieurs contraintes sur la même audience : Refuser, ça les freine et les engorge ;-)

A l'audience simplement  lire le document fourni par le MLPS.

Si le juge est agressif ou ostensiblement partial, tout de suite demander au greffier de noter le propos, récuser le tribunal et demander le renvoi. Faire appel au bâtonnier pour changement de juge.

Si le plaignant (URSSAF par exemple) remet ses conclusions tardivement par rapport à la date d'audience : demander un renvoi.

1 à 2 mois à l'issue de l'audience le TASS émet  son jugement.

Attention : la condamnation est exécutoire. Donc  le créancier peut obtenir lancer la procédure de saisie avec le titre exécutoire.

-        Je détaillerai la procédure de saisie et les moyens de se protéger dans le prochain épisode. 

Si la condamnation est prononcé saisir la cour d'appel du TASS.

2.      Au niveau de la cour d'appel du TASS

A priori 3 à 6 mois de délai après la saisie. Là aussi essayer d'obtenir des renvois pour faire durer.

A l'audience simplement  lire le document fourni par le MLPS.

Si la condamnation est confirmée saisir la cour de cassation.

  

3.      Au niveau de la cour de cassation

Délai d'au moins 2 ans avant audience…

L’assistance d’un avocat est nécessaire, compter 3K€.

Si la condamnation est encore confirmée : saisir la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).

4.      Au niveau de la CJUE

Notre ami Faraj est en attente de passage sur le boss de niveau. C’est donc l’inconnu.

14/9 : La conférence de rentrée Student For Liberty

J’ai l’honneur d’être invité à témoigner à la 1ere conférence des étudiants pour la Liberté à Paris le 14/9. Pour une fois que étudiant ne rime pas avec drapeaux rouges et T-shirts du Tché ne boudons pas notre plaisir.

Venez prendre une bouffée bien fraiche de liberté avec des intervenants de renom auprès desquels je fais pâle figure…

Information et inscription (10^e étudiant, 20€ sinon)

http://www.contrepoints.org/2013/09/02/137226-pas-rater-conference-etudiants-liberte-esfl-14-septembre

A priori la conférence sera filmée. Je vous posterai le lien au prochain épisode.

Pour nos amis régionaux, je vous invite à rencontrer des libérés de la sécu aux réunions d’information près de chez vous :

·        14 septembre 2013 NANCY

·        28 septembre 2013 LE HAVRE

·        5 octobre 2013 BRIVE

·        12 octobre 2013 AVIGNON

·        19 octobre 2013 BORDEAUX

·        26 octobre 2013 LIMOGES

·        Et à PARIS d’ici la fin d’année.

Information et inscription sur http://www.qlss.fr

A suivre…

Soyez forts

Laurent C.

Je quitte la Sécu : Épisode 15 - Bilan de l’été

Regonflé à bloc après quelques semaines de vacances, voici le résumé de l'été du libéré de la sécu, que j'aurais cru plus calme...

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

Qui	Quand	Quoi	Action à donner
Sécu (RSI)	18 Mars	Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf	29 mai 30 juin 9 juillet 18 juillet 27 juillet 20 août	1ère mise en demeure en recommandé 2ème mise en demeure en recommandé 1ère contrainte d'huissier Accusé réception du TASS à mon opposition 3ème mise en demeure en recommandé 2ème contrainte d'huissier	Ignorer et attendre la contrainte Ignorer et attendre la contrainte Opposition à la contrainte auprès du TASS Attendre la convocation au TASS Ignorer Opposition à la contrainte auprès du TASS
Retraite (CIPAV)	25 mai	Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

16 juillet : La question du monopole de la sécu une nouvelle fois posée à la ministre de la Santé.

6ème fois que la question est posée depuis le 14 mai 2013 et elle reste toujours sans réponse. Y aurait-il des questions qui dérangent ?

Voir le site de l'Assemblée nationale.

19 juillet : Nicolas Doze ose sur BFM TV !

"Il y en a plein qui sont un peu obnubilés par cette idée : depuis plus de dix ans, chacun a la possibilité de quitter la Sécurité sociale."

Source : Libertarien TV

Insistez pour une émission sur le thème de la sécu et de la fin du monopole par twitter @NicolasDOZE

20 juillet : L'article L912-1 du code de la sécurité sociale déclaré contraire à la constitution !

L'hebdo gratuit 7 Jours pose la question.

22 juillet : Votre (nouvelle) cotisation maladie selon le RSI

Le bulletin du RSI de juin 2013 reçu ce jour : la bonne blague !

En résumé il est question de ma "nouvelle" cotisation RSI qui est maintenant déplafonnée au-delà des 5 Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale de 37KE) soit au-delà de 185K€.

Le RSI donne les exemples suivants :

• Pour 250K€ de revenu, on passe de 11K€ de cotisation maladie a 16,2K€, soit 47% d'augmentation !
• Pour 330K€ de revenu, on passe de 11K€ de cotisation maladie à 21K€, soit 91% d'augmentation !

Bien entendu applicable immédiatement et sans progressivité sur la base des revenus de 2011.

Si vous avez fait une grosse année en 2011 puis deux années moins bonnes par la suite, sans avoir mis de coté car personne ne vous avait pas dit que ça augmenterait autant, vous allez le sentir passer... J'entends déjà dire qu'à ce niveau de revenu on peut se le permettre, mais qui peut accepter de voir ses prélèvements obligatoires doubler sans avertissement ?

Rassurez-vous ceux qui sont entre 1 et 5 Pass augmentent aussi car le taux monte de 5,9% à 6,5% sans aucune amélioration des prestations (comme par exemple le délai de carence de 30 jours contre 3 jours chez les salariés du privé et 1 jour dans le public)

En bleu l'ancienne cotisation, en rouge la nouvelle.

PS : Ah oui, j'oubliais que pour les dirigeants majoritaires de SARL et les entreprises unipersonnelles (seules les SAS et SASU y échappent) les dividendes entrent aussi dans ce calcul de revenu… Sachant qu'en même temps l'abattement fixe (1525 € ou 3050 € pour un couple) sur les dividendes a sauté ainsi que l'abattement de 10% pour frais professionnels.

Vous hésitez encore à vous libérer de la sécu ? Attendez de recevoir votre régularisation de cotisation RSI en octobre pour vraiment pleurer.

24 juillet : Cyril, sur le groupe des libérés de la sécu, témoigne.

"À Strasbourg, nous recevons régulièrement des patients français salariés d'une institution européenne (Conseil de l'Europe, Parlement etc.) pour qui l'employeur a choisi de ne pas cotiser à la SS mais à une assurance privée européenne. C'est notre quotidien depuis des années. Inutile de vous dire que ni l'employeur ni les salariés n'ont été inquiétés à aucun moment."

Pourquoi les salariés et employeurs privés français n'ont-ils pas le même choix que ces salariés français travaillant pour la CEE ?

26 juillet : La vérité sur l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.

Face à la scandaleuse désinformation pratiquée par la Sécurité sociale, le MLPS rappelle que la Cour de justice et la Commission européennes ont confirmé officiellement l'abrogation du monopole et que les dirigeants des organismes sociaux faisant échec à l'exécution de la loi s'exposent des sanctions pénales de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende

27 juillet : Coup double de l'URSSAF.

Deux courriers de l'URSSaf ce matin : une troisième mise en demeure et un courrier ci-joint m'informant que ma demande de ne plus être assujetti à la CSG et à la CRDS en raison de mon affiliation à un autre organisme européen de sécu est en cours d'instruction !

Allez, en retour pour enfoncer le clou, je me fends d'un petit courrier au chargé d'affaire juridique qui a eu la bonne idée d'indiquer son nom sur le courrier :

"Je vous fais parvenir le communiqué du 26 juillet 2013 du MLPS. Votre tentative de me faire cotiser à votre régime contre mon gré est complètement illégale. Sachez que j’ai la ferme volonté de voir respectées les lois de la République et que je prendrai à cet égard toutes les initiatives judiciaires appropriées."

27 juillet : La popularité selon Google.

Si la saisie semi-automatique est activée dans votre navigateur Web, le moteur de recherche Google suggère automatiquement les recherches les plus courantes à parti des premières lettres que vous tapez. Commencez donc à tapez "je q"

29 juillet : Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME.

"Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnés de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités. Le RSI est le régime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des régimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un éclair de lucidité, certains l’on quitté ou sont en train de le quitter.

95% des 500 personnes par mois qui quittent la sécu cotisaient avant au régime sécu RSI. Il est fort à prévoir une augmentation des départs logarithmique. Le monopole des sécus obligatoires étant non conforme aux législations européennes."

Source :http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/septembre-2013-greve-des-139068

02 août : Student for liberty

J'aurai l'honneur d'intervenir à la 1ere conférence de l'association Student for Liberty à Paris le 14 septembre sur le thème de la libération du monopole de la sécu.

03 août : Les libérés de la sécu ouvrent leur boutique de goodies.

T-Shirt, tasses,  pin's et autocollant, affichez votre différence et soutenez le mouvement.

http://www.cafepress.com/quitterlasecu (pour une obscure raison il faut cliquer à 2 reprise sur le lien pour tomber sur la boutique).

PS : le bénéfice par produit n'est que de 10% et il est réintégré pour la promotion du mouvement.

10 août : La sécu est déjà bonne pour le musée.

La preuve :

En tout cas on sait ce qu'ils font avec nos cotisations sur http://www.musee-assurance-maladie.fr/

Il doit y avoir plus de personnel que de visiteurs... On apprend même que "Des travaux de rénovation auront lieu dans toutes les salles du 1er juillet au 13 septembre 2013 inclus, de quoi retrouver un Musée entièrement neuf à la rentrée !" Écœuré ?

15 août : Quelques statistiques qui font plaisir.

http://jequittelasecu.blogspot.com passe les 46.000 pages vues. Le groupe Facebook des libérés de la sécu dépasse les 1.000 membres.

20 août : L'association de défense des citoyens confirme, en s’étranglant, la fin du monopole de la sécu.

"UMP et PS ont pillé la France… Ils cassent sa sécurité sociale après avoir corrompu les syndicats." Une bien belle histoire à lire sur http://www.defensedescitoyens.org

22 août : Le nouveau site de référence pour quitter la sécu.

http://www.qlss.fr/ (qlss comme "Quitter La Sécurité Sociale").

Pas de fioritures graphiques, rien que du concret et de l'information vérifiée et approuvée par les libérés de la sécu.

PS : Merci à John pour le boulot de compilation des infos.

24 août : Deuxième passage de l’huissier.

Pendant mes congés le 20 août, mon huissier préféré est venu déposer une deuxième contrainte à payer de l'URSSaf. Je vais donc faire opposition au TASS, comme le mois dernier, dans les mêmes termes, pour bloquer la procédure de saisie. Apparemment, l'URSSaf envoie une contrainte à chaque défaut de règlement. On n'a pas fini de se voir avec l'huissier. Mieux, il y aura aussi un passage au TASS pour chaque contrainte…

25 août : Insaisissabilité.

Une information importante que je n'avais pas encore relevée : l'insaisissabilité de la résidence principale n'est possible que face aux dettes professionnelles. Or, les cotisations maladies, retraites, CSG/CRDS  (bref tout ce que vous mettez à la rubrique BT de votre déclaration 2035) sont des dettes personnelles ! Donc à moins de faire une SCI point de salut, mais ce qui me rassure c'est qu'il n'y a pas de précédents de saisie chez les libérés de la sécu depuis 1992. La précaution reste donc d’épargner les cotisations non versés sur la fameuse assurance vie luxembourgeoise pour la retraite, quitte à la ressortir si au bout du bout le TASS avait ma peau.

Soyez forts.

À suivre…

Je quitte la sécu Episode 14- Bonjour Monsieur l' Huissier !

Le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux

Qui	Quand	Quoi	Action à donner
Sécu (RSI)	18 Mars	Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf	29 Mai 30 juin 9 Juillet 18 juillet	1ere mise en demeure en recommandé 2eme mise en demeure en recommandé Contrainte d'huissier Accusé réception du TASS à mon opposition	Ignorer et attendre la contrainte Ignorer et attendre la contrainte Opposition à la contrainte auprès du TASS Attendre la convocation au TASS
Retraite (CIPAV)	25 Mai	Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

03/07 : Généralisation de la CMU

Avec la décision de l'état d'augmenter  le plafond de ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de la CMU.

Source : http://www.claudereichman.com/articles/applaudissez%20vos%20bienfaiteurs.htm

 Rappelons encore que la CMU n'est pas financé avec les cotisations sociales mais avec l'impôt.

En vous libérant de la sécu vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon les barèmes de l'état). Au contraire, comme les économies que vous ferez en quittant la sécu seront imposées , vous paierez plus d'impôts, donc vous contribuerez encore plus à la solidarité nationale !

 

08/07  - 1er remboursement AMARIZ

 

Réception de mon premier remboursement AMARIZ pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours après avoir envoyé l'ordonnance par la poste en Angleterre.

23€ remboursé  !  C'est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.

 

Ma surprise vient d'une erreur d'interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale).

J'avais compris qu'ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni.

 

En effet, le tarif conventionné d'une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu est de 70%.

Le taux Amariz de 100% s'applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu. Donc 23€ de remboursé.

Moi qui voulait vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux... Je suis bon pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l'exemple suivant  :

Sur une consultation déplafonné à 50€ par exemple :

• la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€)

• Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€)

 Pour le restant :

• Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€

• Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ - 23€. Du moins c'est ce que je testerai.

  

09/07 - 1er passage de l'huissier !

Un huissier à déposé un avis de passage dans la boite aux lettre en mon absence, demandant de me présente à son étude pour remise de la contrainte à payer de l 'URSSAF.

Je suis presque content que cela se déclenche avant mes congés d'aout car j'étais un peu inquiet d'avoir à gérer la procédure à distance.

Il s'agit bien de la contrainte suite à la mise en demeure de l' URSSAF.

J'envoie ce même jour une copie de la contrainte au MLPS lundi 9 après midi pour connaitre la marche à suivre.

 

12/07 : Réponse du MLPS (bravo pour la rapidité !)

Je reçois un modèle de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l'adresse du TASS indiqué sur la contrainte  ce même jour en RAR avec copie de la dite contrainte.

 

Cette opposition à la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l'URSSAF aurait engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les main du TASS.

 

Pour faire bonne mesure j'envoi un courrier AR à cet huissier pour lui indiquer que le monople de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !

"Je ne dis pas que ce n'est pas juste, mais je dis que ça soulage". Audiard

13/07 :

Ce matin problème soudain de santé :  direction le médecin, puis le labo d'analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une "bonne" occasion de faire un 2eme test de mon assurance maladie privée dans le parcours de soin français.

 

• Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
• Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné).

Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à l'expliquer. Je pourrai envoyer la facture du reliquat à AMARIZ mais je préfère voir comment ma Mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière une prise en charge Amariz.

• Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf Episode 2). Je ressort donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !

 

 

14/07 : Le hold-up silencieux de la sécu

 

L'assurance maladie est gérée par 3 régimes principaux :

• Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population
• Le régime agricole, géré par la MSA
• Le régime des indépendants, géré par le RSI

 

A cela s'ajoute des régimes spéciaux gérés par des organismes de droits privés auxquels l'état, à l'instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance maladie. Bien entendu sans appel d'offre ni mise en concurrence comme il se devrait mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour l'assurance vieillesse.

 

Régime	Organisme	Sigle
Régime des Militaires	Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale	CNMSS
Régime de la SNCF	Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF	CPRPSNCF
Régime des Clercs et employés de Notaire	Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires	CRPCEN
Régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris	Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris	CCIP
Régime de la RATP	Unité Protection et Prestations Sociales de la RATP	PEPS RATP
Régime des Marins	Etablissement National des Invalides de la Marine	ENIM
Régime des Industries Electriques et Gazières	Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et gazières	CAMIEG
Régime des Cultes	Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes	CAVIMAC
Régime du Senat	Caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat	CASS SENAT
Régime des Mines	Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines	CANSSM
Régime de l’Assemblée Nationale	Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale	FSS Assemblée nationale
Régime du Port autonome de Bordeaux	Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux

 

Source http://www.regimesspeciaux.org/spip.php?article91

 

Etonnamment je ne retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds  que sont :

• Le régime de l'éducation nationale, de l'enseingement supérieur, de la recherche, de l'environnement et de la culture, géré par la MUTELLE GENERALE de l'EDUCATION NATIONALE - MGEN (2,8 millions d'assurés) http://www.mgensecu.fr/

• Le régimes des postes et telecom (ex PTT) , géré par LA MUTUELLE GENERALE  http://www.lamutuellegenerale.fr  (1,3 million d'assurés)

 

Preuve de l'opacité et de l'amalgame entretenus leur nom de "Mutuelle" alors que ces 2  organismes gèrent bien le régime obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit "mutuelle")...

 

Autre surprise, ces 14 organismes, gère des fonctionnaires mais également des salariés de droits privés alors que le vulgum pecus se contente du régime général...

 

Bref, après ce point de situation, venons en au hold-up donné en titre.

 

Si l'état respectait le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des clients, des savoir faire, des personnels (nombreux), des systèmes informatiques, etc…

 

Au contraire, depuis quelques mois, l'état s'est engagé dans un holdup silencieux de la partie régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier temps contraint d'abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.

 

Comme le contexte social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit pudiquement,  il n'est pas question officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM voire pire de les muter physiquement.

 

Alors, où veut en venir la CNAM ?

 

On pourrait croire que cela part d'une intention conforme au "choc de simplification" à la mode.

Quand on sait que le régime obligatoire était, par exemple , géré par un seul logiciel dans certains organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la réponse est non.

 

L'intention de la CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler  et modifier très rapidement le fonctionnement de cette informatique sans devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme actuellement.

 

Mais dans quel but à long terme ?

 

On voit bien que la tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme cette logique ferait que la  sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui de fait serait en concurrence pour le régime obligatoire et l'assurance complémentaire.

 

Bien entendu, un gouvernement , qu'il soit de droite ou de gauche, et à fortiori de gauche, n'avouera jamais qu'il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça soit le cas !

 

 

16/07 Economie Matin relaie le message des libérés de la sécu

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5606-privatiser-securite-sociale

 

 

16/07 Un député pose une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32899QE.htm

 

C'est la 6eme question posée sur le sujet depuis Mai 2013, preuve que les courriers aux députés finissent par faire de l'effet, même si je n'ai aucune illusion sur les réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.

 

 

18/07 TASS, le retour

 

Le TASS m'envoi un accusé réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12/07. Ce document indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre.

Je ne manquerai pas de vous en donner la date dès quelle sera fixée  afin que vous puissiez participer à l'évènement avec mes nouveaux amis des libérés de la sécu. On mettra de l'ambiance !

 

 

A suivre à la rentrée en Septembre.

Dans cette attente, diffusez largement le lien www.securite-sociale.info

 

 

Soyez forts

 

Laurent C.