A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

mardi 24 septembre 2013

Hold up sur l'assurance vie

Comme vous êtes prévoyant vous n'attendez pas que la retraite de Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement et vous vous constituez une épargne en assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom..

 Le 4 septembre dernier une depeche Bloomberg  nous apprend comment un état est capable de faire un hold up sur votre assurance vie, durement épargnée.

En bref la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d'état que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies  

L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.

Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on on vous donne en remplacement le minium vieillesse...

Gageons que notre Etat Français qui sait toujours bien s'inspirer du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l'invente pas lui même, saura nous faire le coup pour réduire son propre endettement !

Donc protégez-vous,  au mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en transformant vos assurance vie de type contrat "en euros" en contrat " en unités de compte" ou en "multi support" selon votre aversion au risque.
En effet, seuls les contrats en euros sont "confiscables" car bourrés à la gueule d'obligation d'état.

Pas besoin de cloturer votre contrat, faut juste demander à l'ami banquier de vous transformer votre contrat, sans perte d'antériorité, au titre de l'amendement FOURGOUS qui vous en donne le droit.

A bon entendeur.

17 commentaires:

  1. Avez-vous vu ce qui a été publié sur le portail du service public de la SS concernant le monopole de la Sécurité sociale ?

    http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale

    Il s'agit de questions/réponses qui visent à montrer qu'on est obligé de cotiser et qu'on ne peut quitter le système français. Du coup je m’interroge...

    Est-ce que ces réponses sont si finement préparées qu'elles restent légales en laissant la possibilité d'être interprétées autrement que ce qu'on croit lire, ou est-ce un pure mensonge qu'on pourrait attaquer pour diffusion d'informations mensongères ?

    Je cite un extrait :

    "Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?

    Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS."

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    1. Oui je connais, j'ai même commencé par là mes démarches de prise d'information comme vous.
      La sécu ne veut pas reconnaître officiellement la fin de son monopole sinon ce blog n'aurait même pas besoin d'exister.
      Vous trouverez les arguments contradictoires sur www.qls.fr et le groupe de débat sur le monoole de la ss https://www.facebook.com/groups/581091091953378/

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  2. Attention : les contrats en euros n'enregistrent pas de perte même si leur rendement est faible, contrairement aux contrats en unité de compte qui sont investis en Bourse avec plus ou moins de bonheur suivant les gestionnaires de ces contrats !!!

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    1. Les contrats en Euros peuvent enregistrer des pertes quand un Etat décide d'annuler ou de restructurer dans le temps une partie de sa dette .
      Au vu du monceau de dettes que les pays EU ont émis et dont les assurances vies sont gavées je ne crains que les contrats "garantis" ne soient pas si garantis que cela... Sans parler de hold up pur comme Chypre ou maintenant la Pologne.
      Il y a des contrats en unités de comptes avec cliquet qui permettent de sécuriser les gains.

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    2. Ahhh oui et les dévaluations, c'est quoi ?

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    3. Pas de dévaluation à prévoir en Europe tant que l' Allemagne ne quitte pas l' Euro. Ou que la France quitte l'euro et dévalue son nouveau franc.
      Maintenant l"histoire aura montré que tout est toujours possible avec des états manipulateurs de monnaie.
      Si il y a dévaluation tout ceux qui ont des choses libellés en monnaie dévaluée vont perdre. Quelque soit le support sauf les supports actions car la valeur d'une entreprise ne dépend pas de celle de la monnaie.
      Sinon la protection ultime reste l'or si vous craignez la dévaluation.

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  3. Bonjour


    Je cherche à entrer en contact avec des salariés qui auraient franchi l’étape , notamment pour savoir comment a été abordée la question avec l’employeur.



    Ne souhaitant pas commencer une procédure que je considère risquée pour moi dans une grande entreprise, des retours d’expérience même négatifs seraient intéressants.

    En effet, en cas de refus prononcé, il n’y a guère que l’étape du conflit, et je ne suis pas sûr qu’entrer en conflit avec son employeur soit la meilleure des solutions à envisager….





    Auriez-vous des liens ou des adresses mail à me conseiller ?





    Bon courage, et tout mon soutien

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  4. Bonjour,
    au vu des risques que prend un employeur à ne pas payer les cotisations d'un salarié qui sortirai de la sécu je ne vois pas comment une entreprise pourrait l'accepter. Moi le premier dans mon entreprise de 20 personnes je le refuserai.
    Je n'ai pas de connaissance de salarié sorti. Certains ont démarré une procédure contre leur employeur, voir sur le groupe facebook des libérés de la ss. Je conseillerai donc vivement aux salariés d'attendre que la situation soit officiellement clarifiée et surtout ne pas se mettre mal avec son employeur. Les travailleurs non salariés vont ouvrir la voie.

    Merci de votre soutien.

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    1. Effectivement, je ne vois pas me mettre mal avec mon employeur.
      Sauf s'il accepte de me prendre non plus comme salarié, mais comme prestataire, et dans ce cas, je tomberais dans votre situation...(consultant facturant ses services à une entreprise)

      En attenant, je regarde bcp les contrats Amariz pour me renseigner, et plusieurs choses m'interpellent, les aviez-vous noté ?

      - l'assureur peut résilier le contrat si je ne souscris plus aux conditions requises pour faire partie du groupe... ces conditions ne sont pas listées ni définies ...grosso modo, si je suis très malades et que je coute cher à l'assureur, est-ce que je souscris encore aux conditions requises ??

      - période d'attente: avez-vous fourni un document permettant de supprimer la période d'attente ? si oui lequel avez-vous pu fournir ??? un certificat de radiation de la sécu ?????

      - je ne suis pas vieux, mais à la lecture des contrats or ou argent et assurance accident, je vois qu'à partir de 65 ans, il faut s'inquiéter .. qu'à partir de 75 ans, il faut avoir peur .... et qu'après 80 ans, il ne reste qu'à prier ... Amariz ne semble pas assurer à vie .....

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    2. Attention si cous travaillez en consultant pour un unique client ça peut etre requalifié en salarié ! C'est hallucinant mais c'est comme ça en France, on ne peut pas contracter et travailler librement.
      Concernant AMARIZ je vous invite à poser la question sur le groupe FB de débat sur le monopole de la sécu.
      En 2 mots je peux dire que les assureurs EU qui ont l'agrément assureur maladie doivent respecter certaines obligations parmi lesquelles de ne pas vous éjecter quand ils veulent malgré ce qu'ils disent ou ne disent pas dans leur CGV. Idem pour conditions d'âge.
      En revanche ce qui est vrai c'est que le tarif d'entrée dépend de l'age. Mais si vous etes entré jeune ca augmente pas avec l'age.


      Sur le délai de carence j'ai de mémoire fourni mon attestation sécu et mon attestation mutuelle. Donc pas de carence. Bien évidemment pas la radiation sécu, d'ailleurs il l'a demande pas.

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  5. Bonjour,

    vous avez vu que les frontaliers avec la suisse qui pouvaient ne pas cotisé à la sécu vont désormais être soumis à cette obligation (159000 personnes concernées)
    ça ne va pas dans le sens de la fin du monopole de la sécu!

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    1. Exact. Ca va justement militer pour le debat sur la legalité du monopole car les frontaliers vont sentir passer la difference

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  6. On va la sentir passer la différence, ça c'est sur.

    J'espère que les différentes associations de frontaliers vont pouvoir faire quelques choses (prolongation du droit d'option, baisse de la cotisation prévue, ou, on peut réver, choix de l'assurance maladie :o)

    Autrement il restera la solution de faire un aller/retour en Suisse de quelques semaines pour pouvoir revenir au système de santé Suisse (LAMal) et en dernier recour la tentative d'une assurance privée européenne, hors-la-loi pour notre gouvernement.

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  7. Bonjour monsieur,

    juste une question pratique. Vous versez votre RECETTE sur le compte pro en France et basculez tout régulièrement sur le compte ING au Luxembourg? Comment faîtes-vous pour ne pas être solvable?
    Le fisc et son acolyte l'URSSAF n'ont pas tendu vers des représailles type contrôle fiscal?

    Cordialement

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    1. Bonjour,
      Si votre compte est bloqué sous saisie il faut faire tomber les recettes ailleurs, soitnun compte etranger soit en FR mais pas a votre nom et avec une procuration. Pas de souci tan que le tass n a pas jugé.
      Pour le controle faudrait qu ils soient assez malin pour croiser leurs fichiers. C est leur preter trop d intelligence

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  8. Hello, ci dessoys la position officielle dh GTE, qui s'appuie sur un retour de la comission européene: où se trouve la faille dans l'afgumentaire ? Bon courage !

    Groupement transfrontalier européen
    Théorie de la fin du monopole de la Sécurité sociale : avis de la Commission européenne

    « La législation de l'Union européenne concernant l’assurance directe vie et non-vie établit des dispositions concernant l’exercice des activités d’assurance privée dans le marché intérieur. Cette législation exclut de son champ d’application les assurances comprises dans un régime de sécurité sociale.

    La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé dans plusieurs arrêts que le régime général de cette législation sur les assurances implique que les activités d’assurance gérées par des organismes de sécurité sociale ne poursuivant pas un but lucratif tombent en dehors de son champ d’application (l’affaire C-206/98, Commission c. Belgique). Cette exclusion vise non seulement les organismes de sécurité sociale ("entreprises et institutions"), mais également les assurances et les opérations qu'ils effectuent à ce titre (l’affaire C-238/94, García). Certains de ces arrêts portent sur le régime français d’assurance maladie de sécurité sociale. Dans l’affaire García plusieurs travailleurs indépendants contestaient le droit des caisses de sécurité sociale chargées de la gestion des régimes obligatoires d'assurance vieillesse, maladie, maternité, invalidité et décès d'exiger le paiement des cotisations en cause. Les travailleurs faisaient valoir que le droit exclusif reconnu à ces caisses pour la gestion desdites assurances était incompatible avec les dispositions de la troisième directive assurance non-vie. La Cour, se fondant sur la jurisprudence relative à l'intangibilité des systèmes nationaux de sécurité sociale, a dit que le régime français tombait en dehors de son champ d’application. Elle a ajouté en outre que la libéralisation du marché national aurait entraîné la suppression de l'obligation d'affiliation, ce qui aurait eu pour effet de compromettre la survie de ce régime d'assurance. Par conséquent, il convient de préciser que ces directives ne confèrent aucun droit à se soustraire à une obligation légale d'affiliation à une mutuelle ou une assurance comprise dans les régimes nationaux de sécurité sociale.

    Dans l’état actuel du droit de l'Union européenne et en l'absence d'une harmonisation, les États membres restent libres d’aménager leurs systèmes de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier (voir, par exemple, l’arrêt de la Cour dans l’affaire C-18/95, Terhoeve) et de décider comment ces risques faisant l’objet du régime légal doivent être couverts et par quel organisme. Par conséquent un État membre, en l’occurrence la France, demeure compétent pour décider d’imposer l’affiliation obligatoire au régime légal d’assurance maladie ou vieillesse et les conditions de cette affiliation.

    Nous estimons donc qu’on ne saurait interpréter ces directives comme imposant aux États membres l’obligation d’ouvrir la gestion et la prise en charge des régimes en matière d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de sécurité sociale obligatoire aux entreprises d’assurance privées.

    Cordialement,
    Lukáš Bortel
    Legal officer
    European Commission »

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  9. Petite précision sur votre 4e paragraphe. En Pologne la retraite s'organise autour de 3 'piliers': le 1er est obligatoire et reste dans le giron de l'Etat, le 2e est obligatoire et a été transféré aux fonds de pension avec choix du fond possible par l'assuré, le 3e représente les cotisations volontaires. Ici il s'agit donc du 2e pilier, et face à la grogne (principalement des acteurs économiques et des journalistes, vu que la population, moi-compris, ne comprend pas grand chose à tout ce bazar) le gouvernement dit pour l'instant que ce sera à chacun de décider si son 2e pilier doit revenir dans le fonds étatique ou rester dans un fonds de pension ("OFE"). Pour élaborer sur la Pologne, au moins leur dette publique est limitée par la constitution à 60% du PIB (avec austérité automatique à partir de 55%), donc limitée par leur capacité à magouiller le mode de calcul de ce ratio.

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