A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

vendredi 19 juillet 2013

Je quitte la sécu Episode 14- Bonjour Monsieur l' Huissier !




Le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux

Qui
Quand
Quoi
Action à donner
Sécu (RSI)
18 Mars
Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf
29 Mai
30 juin
9 Juillet
18 juillet
1ere mise en demeure en recommandé
2eme mise en demeure en recommandé
Contrainte d'huissier
Accusé réception du TASS à mon opposition
Ignorer et attendre la contrainte
Ignorer et attendre la contrainte
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Attendre la convocation au TASS
Retraite (CIPAV)
25 Mai
Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.


03/07 : Généralisation de la CMU

Avec la décision de l'état d'augmenter  le plafond de ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de la CMU.


 Rappelons encore que la CMU n'est pas financé avec les cotisations sociales mais avec l'impôt.

En vous libérant de la sécu vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon les barèmes de l'état). Au contraire, comme les économies que vous ferez en quittant la sécu seront imposées , vous paierez plus d'impôts, donc vous contribuerez encore plus à la solidarité nationale !

 

08/07  - 1er remboursement AMARIZ

 

Réception de mon premier remboursement AMARIZ pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours après avoir envoyé l'ordonnance par la poste en Angleterre.

23€ remboursé  !  C'est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.

 

Ma surprise vient d'une erreur d'interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale).

J'avais compris qu'ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni.

 

En effet, le tarif conventionné d'une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu est de 70%.

Le taux Amariz de 100% s'applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu. Donc 23€ de remboursé.

Moi qui voulait vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux... Je suis bon pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l'exemple suivant  :

Sur une consultation déplafonné à 50€ par exemple :

  • la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€)

  • Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€)

 Pour le restant :

  • Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€

  • Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ - 23€. Du moins c'est ce que je testerai.

  

09/07 - 1er passage de l'huissier !


Un huissier à déposé un avis de passage dans la boite aux lettre en mon absence, demandant de me présente à son étude pour remise de la contrainte à payer de l 'URSSAF.

Je suis presque content que cela se déclenche avant mes congés d'aout car j'étais un peu inquiet d'avoir à gérer la procédure à distance.

Il s'agit bien de la contrainte suite à la mise en demeure de l' URSSAF.

J'envoie ce même jour une copie de la contrainte au MLPS lundi 9 après midi pour connaitre la marche à suivre.

 

12/07 : Réponse du MLPS (bravo pour la rapidité !)

Je reçois un modèle de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l'adresse du TASS indiqué sur la contrainte  ce même jour en RAR avec copie de la dite contrainte.

 

Cette opposition à la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l'URSSAF aurait engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les main du TASS.

 

Pour faire bonne mesure j'envoi un courrier AR à cet huissier pour lui indiquer que le monople de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !

"Je ne dis pas que ce n'est pas juste, mais je dis que ça soulage". Audiard


13/07 :

Ce matin problème soudain de santé :  direction le médecin, puis le labo d'analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une "bonne" occasion de faire un 2eme test de mon assurance maladie privée dans le parcours de soin français.

 

  • Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
  • Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné).

Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à l'expliquer. Je pourrai envoyer la facture du reliquat à AMARIZ mais je préfère voir comment ma Mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière une prise en charge Amariz.

  • Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf Episode 2). Je ressort donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !

 

 

14/07 : Le hold-up silencieux de la sécu

 

L'assurance maladie est gérée par 3 régimes principaux :

  • Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population
  • Le régime agricole, géré par la MSA
  • Le régime des indépendants, géré par le RSI

 

A cela s'ajoute des régimes spéciaux gérés par des organismes de droits privés auxquels l'état, à l'instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance maladie. Bien entendu sans appel d'offre ni mise en concurrence comme il se devrait mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour l'assurance vieillesse.

 

Régime
Organisme
Sigle
Régime des Militaires
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
CNMSS
Régime de la SNCF
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
CPRPSNCF
Régime des Clercs et employés de Notaire
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
CRPCEN
Régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
CCIP
Régime de la RATP
Unité Protection et Prestations Sociales de la RATP
PEPS RATP
Régime des Marins
Etablissement National des Invalides de la Marine
ENIM
Régime des Industries Electriques et Gazières
Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et gazières
CAMIEG
Régime des Cultes
Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes
CAVIMAC
Régime du Senat
Caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
CASS SENAT
Régime des Mines
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
CANSSM
Régime de l’Assemblée Nationale
Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale
FSS Assemblée nationale
Régime du Port autonome de Bordeaux
Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux
 

 


 

Etonnamment je ne retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds  que sont :

  • Le régime de l'éducation nationale, de l'enseingement supérieur, de la recherche, de l'environnement et de la culture, géré par la MUTELLE GENERALE de l'EDUCATION NATIONALE - MGEN (2,8 millions d'assurés) http://www.mgensecu.fr/


 

Preuve de l'opacité et de l'amalgame entretenus leur nom de "Mutuelle" alors que ces 2  organismes gèrent bien le régime obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit "mutuelle")...

 

Autre surprise, ces 14 organismes, gère des fonctionnaires mais également des salariés de droits privés alors que le vulgum pecus se contente du régime général...

 

Bref, après ce point de situation, venons en au hold-up donné en titre.

 

Si l'état respectait le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des clients, des savoir faire, des personnels (nombreux), des systèmes informatiques, etc…

 

Au contraire, depuis quelques mois, l'état s'est engagé dans un holdup silencieux de la partie régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier temps contraint d'abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.

 

Comme le contexte social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit pudiquement,  il n'est pas question officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM voire pire de les muter physiquement.

 

Alors, où veut en venir la CNAM ?

 

On pourrait croire que cela part d'une intention conforme au "choc de simplification" à la mode.

Quand on sait que le régime obligatoire était, par exemple , géré par un seul logiciel dans certains organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la réponse est non.

 

L'intention de la CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler  et modifier très rapidement le fonctionnement de cette informatique sans devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme actuellement.

 

Mais dans quel but à long terme ?

 

On voit bien que la tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme cette logique ferait que la  sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui de fait serait en concurrence pour le régime obligatoire et l'assurance complémentaire.

 

Bien entendu, un gouvernement , qu'il soit de droite ou de gauche, et à fortiori de gauche, n'avouera jamais qu'il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça soit le cas !

 

 

16/07 Economie Matin relaie le message des libérés de la sécu


 

 

16/07 Un député pose une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu


 

C'est la 6eme question posée sur le sujet depuis Mai 2013, preuve que les courriers aux députés finissent par faire de l'effet, même si je n'ai aucune illusion sur les réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.

 

 

18/07 TASS, le retour

 

Le TASS m'envoi un accusé réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12/07. Ce document indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre.

Je ne manquerai pas de vous en donner la date dès quelle sera fixée  afin que vous puissiez participer à l'évènement avec mes nouveaux amis des libérés de la sécu. On mettra de l'ambiance !

 

 

A suivre à la rentrée en Septembre.

Dans cette attente, diffusez largement le lien www.securite-sociale.info

 

 

Soyez forts

 

Laurent C.

 

 

14 commentaires:

  1. Bravo... félicitation pour votre courage et votre opiniâtreté...
    Je suis le feuilleton avec un plaisir non dissimulé...

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  2. Bonjour,
    Je suis en cours de création d'entreprise (eurl).
    Suite à la lecture de plusieurs sites et blogs dont le votre, j'ai abordé le sujet avec mon future comptable.

    Il n'est absolument pas opposé à l'idée, cependant il se déchargerait et cela est normal de toute responsabilité à l'égard de mon initiative si toutefois je prenais l'option de quitter la sécu dés le début de mon activité.

    Dans un soucis de conseils, il m'a fait parvenir une fiche d'information d'expert comptable sur le sujet qui explique en teneur le statut actuel.

    Cela n'est pas très encourageant au regard des éléments qui y sont apportés je cite :

    "l'article 2.2 de la directive CEE 92/49 énonce que la 'présente directive ne s'applique ni aux assurances et opérations, ni aux entreprise et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s'applique pas' Or la directive 73/239 à laquelle il est fait renvoi prévoit expressément qu'elle ne concerne pas les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale"

    "La cour de justice des communautés européennes à confirmé ce principe en jugeant à plusieurs reprises que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des états membres pour aménager leur régime de sécurité sociale(notamment CJCE C-266/04 arrêt Nazairdis, CJCE C-493/04 arrêt Piatkowski, CJCE C-283/94 arrêt Garcia)."

    Pour terminer :
    " Les états membres restent donc libres d'organiser comme ils l'entendent leur système de sécurité sociale. Or la législation française prévoit que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève."

    "La mise en libre concurrence de l'assurance maladie ne concerne donc que l'assurance complémentaire et facultative maladie. En aucun cas, les organismes privés ne peuvent se substituer à la sécurité sociale qui repose sur un principe constitutionnel de solidarité nationale comme le rappelle l'article L 111-1 du code de la sécurité sociale".

    Donc voilà la fiche "infodoc expert" que le comptable vient de me faire parvenir.
    Il est difficile de se faire une réelle opinion sur la légitimité juridique d'une démarche d'affranchissement, au regards de ces éléments. A moins qu'ils ne soient faux ! :)

    Pourriez-vous m'éclairer ?

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    1. Bonjour, les arguments sont archis connus et les textes cités sentent le moisi. Il y a 8 a 10.000 libérés de la sécu : etonnement personne ne cite de condamnation. Et pour cause !

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    2. Bonjour,

      Je suis intéressé pour quitter la caisse des retraites Française. Je suis salarié mais je suis persuadé que je ne toucherai rien quand je ne pourrais plus travailler.

      J'ai lu vos articles et vu que vous allez tenter de cotiser dans une assurance vie luxembourgeoise. J'ai quelques questions à ce propos:
      - Quelles sont les conditions d'entrées?
      - Quel est le rendement?
      - Quelles sont les charges salariales / patronales que je peux sortir de ma fiche de paie pour les investir dans cette assurance vie?
      - Est-il possible de récupérer les cotisations récupérées par la caisse Française?

      Merci d'avance si vous avez un peu de temps sinon je vous souhaite de bonnes vacances!

      Cdt,
      Jean-François.

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    3. Bonjour,

      - 8KE minimum en dépot à l'entree pour celle que j'ai choisi mais il y en a d'autres qui démarrent plus bas. Toutes les AV sont listés sur http://www.medecinslibres.fr/
      - Le rendement dépend de l'arbitrage de fond que vous ferez. C'est comme une assurance vie française où on choisi le % de répartion entre actions et obligations. Il y a des systèmes de cliquet qui garantisse les intére^ts touchés, d'aurtes où vous pouvez perdre en capital. Tout dépend de votre age et de votre aversion au risque.
      - Votre employeur doit vous verser la totalité des cotisations patronales et salariales indiqueés sur votre bulletin de paye a la rubrique retraite/vieillesse.
      voir exemple http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3190605/la-feuille-paie.html

      - vos droits déjà cotisés à la retraite son acquis mais vous ne pouvez les toucher qu'à l âge légal de départ en retraite. Pas avant. Ce n'est pas comme une assurance vie où vous pouvez sortir en capital à tout moment.

      Dans votre démarche le plus dur sera de convaincre votre employeur de votre bon droit car c'est lui qui va erte assigné au TASS pour non paiement des cotisations patronales et aussi salariales (il est en effet le collecteur à la source)
      bon courage !

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  3. Bonjour,

    Merci pour votre réponse, je vais voir avec mon employeur, j'ai de bonnes relations avec mon DG donc on essaiera de faire les choses intelligemment.

    Je vous tiendrai au courant si j'y arrive.

    Merci encore et bonnes vacances ;)

    Cdt,
    Jean-François

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  4. @anonyme Je répond en lieu et place de Laurent C, le présent document que vous a présenté stipule bien qu'il ne peut y avoir mise en concurrence des asssurances maladies dans un pays où est en vigueur un régime dit LEGAL de sécurité sociale, mais en France le système n'est pas légal mais professionnel, c'est sur cette distinction que se fonde les arguments du MLPS.

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  5. Pas de news du remboursement pour le laboratoire ? En tout cas très interessant tout ca.

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    1. A suivre a la rentrée dans le prochain episode

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  6. Bonjour,

    A quand l'épisode 15 ? Je suis impatient de suivre le feuilleton et je me délecte de ce vous faite subir à l'administration.

    Je vais bientôt rentrer dans la vie active (diplôme d'ingénieur bientôt en poche) et je m’intéresse très fortement au sujet !

    Merci encore de nous faire partager cela et de votre courage pour chambouler le système.

    Cordialement

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  7. Bonjour monsieur,
    je suis depuis le début votre parcours digne d'un combattant. Admiratif je suis, car étant médecin je suis exaspéré par de multiples mesures gouvernementales et souhaite votre aide sur certains points

    -Comment faîtes-vous dès que des versements sont effectués pour ne pas être saisi sur le compte professionnel? Vous transférez tout au Luxembourg sur le compte ING régulièrement?
    -Pas d'embêtement par le fisc avec des contrôles ainsi que par l'URSSAF?

    Cordialement

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    1. Je n ai pas ete accepté par ing lux donc je reste avec un compte FR au nom de mon epouse sur lequel j ai procuration.
      Pas de controle pour le moment. Mais j ai rien a cacher et une compta super carree.
      Merci de votre soutien

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  8. Merci pour vos détails minutieux!!!

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