Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

jeudi 18 juin 2015

Suite de mes audiences TASS du 15 et 17 juin contre RSI+CIPAV+URSSAF

Suite de mes audiences TASS du 15 et 17 juin contre RSI+CIPAV+URSSAF :

Renvoi de toutes les affaires au 24 novembre 2015.

Pour le RSI,  leurs conclusions ont été reçues le 12 juin trop tardivement.

De plus, ADC a confié mes 3 dossiers à un avocat qui a demandé le renvoi pour prise de connaissance.

Enfin, j'avais aussi une QPC en attente (sur la composition du TASS) mais je ne sais pas si il y a eu un retour du Procureur sur sa recevabilité ou si cela sera vu en novembre donc.

5 commentaires:

  1. J'ai toujours un peu de mal avec cette lenteur de la procédure judiciaire...

    Est ce spécifique à votre affaire et à l'importance des décisions qui en découleraient ?

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    1. Non, nous sommes plusieurs milliers dans les TASS sur le même sujet.
      Certains TASS sont plus encombrés que d'autres.

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  2. Plusieurs milliers au sujet de la desaffiliation volontaire ?
    - cela ne peut il se traiter d'une manière plus globale ?

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    1. Pensez bien que si cela avait été possible, depuis 1992, cela aurait été tenté.
      Les nouvelles actions de groupe ne sont pas possibles sur le secteur de l'assurance maladie.

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  3. Pendant tout ce temps là, cela fait de l'emploi. A trainer et à reporter, toutes ces personnes génèrent et perpétuent leurs propres emplois.

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