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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

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dimanche 14 juin 2015

Se désaffilier de la sécurité sociale est illégal : le jeu des 3 erreurs

Sur le portail de la sécurité sociale, à la rubrique "Se désaffilier de la sécurité sociale est illégal" nous pouvons lire :
En France, la loi, dont la constitution précise qu’elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
1ère erreur : les personnes, résidant ou non en France, quelle que soit la nature de leur revenus, professionnelles ou patrimoine, qui ne sont pas affiliées à un régime obligatoire français de sécurité sociale, ne sont pas soumis au paiement de la CSG et de la CRDS. La CJUE, Cour de Justice de l'Union Européenne, l'a confirmé en 2000 concernant les revenus d'activités, et l'a de nouveau précisé le 26/02/2015 concernant les revenus du patrimoine. Suivant la CJUE, le Conseil d'Etat l'a également confirmé dans un arrêt du 17/04/2015. Le caractère non fiscal des cotisations sociales françaises est ainsi confirmé  contrairement à ce qu'en avait conclu le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29/12/1990 ainsi que le même Conseil d'Etat le 04/05/2011 … Mieux, sur sa page, Marie-José CARON, conseiller Consulaire pour le Danemark, va même jusqu'à indiquer très précisément la procédure à suivre pour se faire rembourser les prélèvements sociaux acquittés sur les revenus fonciers de 2012 et 2013 soumis à l'impôt en 2013 et 2014 ainsi que pour les plus-values immobilières touchées depuis 2013. Poursuivons :
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation obligatoire a en outre été prévue, pour la couverture du risque maladie, en ce qui concerne les personnes résident fiscalement en France et n’ayant aucune activité professionnelle.
2ème erreur (on ne comptera pas la faute d'orthographe sur "résident") : comme le précise en rouge la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris "vous ne relevez d'aucun régime obligatoire de protection sociale si vous êtes associé ou actionnaire sans activité professionnelle dans l'entreprise (sauf si vous êtes associé de SNC) ou si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré de SARL, ou encore président de SAS, SASU,SA non rémunéré." Un gérant minoritaire ou égalitaire ou un président de SAS, SASU, SA, non rémunéré, bien qu'ayant à l'évidence une responsabilité et donc une activité professionnelle au sein de l'entreprise de par sa fonction,  n'est donc pas soumis à un régime obligatoire de sécurité sociale ! Il lui suffira de tirer les moyens de subsistance de dividendes versés qui, de plus, ne sont plus soumis à CSG/CRDS, ce qui devrait suffire à se payer une assurance maladie privée.   Finissons :
C’est donc l’ensemble de la population, c’est-à-dire toutes les personnes résidant en France, qui sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale, qu’elles exercent ou non une activité professionnelle.
3ème erreur : comme nous l'avons vu les rentiers ou dirigeants d'entreprise n'ont pas d'obligation d'être affiliés à un régime de sécurité sociale français, ni tout autre régime d'ailleurs. Etonnant : qu'ils ne soient pas affiliés obligatoirement à un régime de sécurité sociale français est une chose, mais on les oblige même pas à être assurés du tout ! Ajoutons également certains travailleurs, résidant et travaillant en France, qui sont aussi libérés très officiellement de la sécu comme :
  • Les agents du Conseil de l’Europe à Strasbourg qui sont affiliés à un régime privé d’assurance médicale et sociale auquel ils contribuent à hauteur d’environ 3 % du salaire brut ;
  • Les personnels de l’OCDE en France qui sont assurés via le courtier privé d’assurance HENNER  à Paris auprès duquel ils cotisent à hauteur de 2,5% de leurs émoluments.
Pour rappels, ces cotisations d'assurance maladie se montent à près de 22% du salaire brut pour un salarié et environ entre 15% et 19% pour un travailleur non salarié… Cela est pour le moins surprenant, au pays de l'égalité et étonnamment contraire aux grands principes fondateurs de solidarité inscrits dans la Constitution comme le rappelle à l'envie la sécurité sociale pour justifier de son monopole. Pour finir sur nos rentiers, qu'on ne va pas laisser au bord du chemin, sachez qu'ils peuvent, volontairement, cotiser à la CMU, à hauteur de 8% de leur revenu fiscal, après déduction de 9601€, pour bénéficier d'une couverture maladie de base si ils ne souhaitent, ou ne peuvent pas, souscrire à une assurance privée. Cela est encore trop cher pour certains qui ne reculent devant aucun montage pour bénéficier de la sécu tout en payant le minimum, comme par exemple 2 rentiers qui se payeraient mutuellement en chèques CESU pour se rendre chacun des services de garde à domicile, ce qui leur permet d'être assimilé salarié pour avoir la sécu tout en déduisant les charges du CESU... ou encore un dirigeant de SAS, ou un rentier qui trouverait un petit boulot, rémunéré au SMIC en justifiant 400 heures de travail dans l'année, ce qui est le minimum pour bénéficier d'une assurance maladie complète. Pour la retraite, vous validez un trimestre en gagnant 1429,50 € dans l’année, deux trimestres avec 2859 €, trois avec 4288,50 € et quatre avec 5718 €. Le miracle de l'Etat providence. Laurent C.

3 commentaires:

  1. Bonjour Laurent,

    Pour bénéficier d'une assurance maladie complète + + +, 600 heures de travail annuel permet d'avoir le cas échéant :
    - au remboursement des soins en cas de maladie et de maternité pendant deux ans ;
    - aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie en cas d'arrêt de travail de moins ou plus de six mois ;
    - aux indemnités journalières en cas de congé maternité, de congé de paternité/accueil de l'enfant ou de congé d'adoption ;
    - à une pension d'invalidité ;
    - au capital décès.

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  2. On peut également, dans le cas d'un rentier, bénéficier gratuitement de la sécurité sociale, il suffit d'avoir cotiser pendant deux ans, de ne plus exercer aucune activité professionnelle, de quitter le pays et si on ne veut plus payer la CSG, de transférer ses avoir hors de France mais de rester en Europe.

    C'est la convention sociale européenne qui s'applique normalement aux retraités mais qui s'applique de facto aux rentiers.

    Une illustration de plus que lorsque l'on travaille dans un pays socialiste on est une vache à lait qui bosse pour tous les faignants, et il y en a beaucoup.

    Manque de pot, les vaches à lait se tirent et les solidaires seront obligés d'être solidaire avec LEUR pognon, pas avec ceux des autres et cela risque d'être un peux difficile pour eux.

    Force est de remarquer que ceux qui agitent la solidarité sont les moins solidaires, ils veulent surtout que l'on paye pour eux et mettent les plus démunis en avant.
    Ils profitent de la misère en fait.

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  3. Comme disait Georges CARLIN (paix à son âme)

    Les riches payent peu de taxes et ne travaillent quasiment pas.
    La classe moyenne paye toutes les taxes et fait tout le travail.
    Les pauvres sont juste là pour effrayer la classe moyenne afin qu'elle continue de travailler comme une esclave.

    Le RSI est ne Mafia dans n état Fasciste.

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