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jeudi 18 juin 2015

Suite de mes audiences TASS du 15 et 17 juin contre RSI+CIPAV+URSSAF

Suite de mes audiences TASS du 15 et 17 juin contre RSI+CIPAV+URSSAF :

Renvoi de toutes les affaires au 24 novembre 2015.

Pour le RSI,  leurs conclusions ont été reçues le 12 juin trop tardivement.

De plus, ADC a confié mes 3 dossiers à un avocat qui a demandé le renvoi pour prise de connaissance.

Enfin, j'avais aussi une QPC en attente (sur la composition du TASS) mais je ne sais pas si il y a eu un retour du Procureur sur sa recevabilité ou si cela sera vu en novembre donc.

5 commentaires:

  1. J'ai toujours un peu de mal avec cette lenteur de la procédure judiciaire...

    Est ce spécifique à votre affaire et à l'importance des décisions qui en découleraient ?

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    1. Non, nous sommes plusieurs milliers dans les TASS sur le même sujet.
      Certains TASS sont plus encombrés que d'autres.

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  2. Plusieurs milliers au sujet de la desaffiliation volontaire ?
    - cela ne peut il se traiter d'une manière plus globale ?

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    1. Pensez bien que si cela avait été possible, depuis 1992, cela aurait été tenté.
      Les nouvelles actions de groupe ne sont pas possibles sur le secteur de l'assurance maladie.

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  3. Pendant tout ce temps là, cela fait de l'emploi. A trainer et à reporter, toutes ces personnes génèrent et perpétuent leurs propres emplois.

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