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vendredi 3 avril 2015

Walking dead à la Sécu


Les histoires de zombies ne sont pas que des fictions télévisuelles.
Un exemple réel, pour ne pas dire vivant, nous est donné avec les caisses de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale : CPAM, RSI, MSA, URSSAF, CNAF, etc.).
Dans son rapport d’information n° 304 (2006-2007) déposé le 9 mai 2007 au nom de la Commission des affaires sociales, M. Jean-Marc JUILHARD, sénateur à l’époque des faits, déclare :
« Jusqu’à l’ordonnance du 18 juillet 2005, relative a diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale, les caisses de sécurités sociales de tous les régimes étaient juridiquement des mutuelles. »
A défaut de préciser la nature de ce que sont devenus ces organismes, il est donc officiel que TOUTES les caisses de TOUS les régimes de sécurité sociale étaient bien des mutuelles jusqu’en juillet 2005.
D’autre part nous savons que selon l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992  :
  • Article 4: « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la date de publication de la présente ordonnance doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2002 aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance » ;
  • Article 5: I. – « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L. 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. »
Par conséquent, toutes les caisses de Sécurité sociale, qui étaient donc bien toutes des mutuelles comme nous le dit notre cher sénateur, avaient bien l’obligation de s’inscrire au registre de la mutualité au plus tard le 31 décembre 2002, faute de quoi elles étaient de fait dissoutes.
Comme ces caisses nient être ou avoir été enregistrées sur ce registre, l’ordonnance de 2005 a donc transformé des caisses mortes depuis le 1er janvier 2003 en caisses zombies, pudiquement appelé « organisme privée à but non lucratif, investit d’une mission de service public et relevant du code de la sécurité sociale« , sans que personne n’en donne la nature juridique, et organisant ainsi officiellement le Walking dead de la Sécurité sociale.
Notre premier Ministre, en déclarant le 31 mars 2015 qu’il envisageait de supprimer le RSI, ne propose que de tuer un zombie déjà mort. Mais attention, il mord encore ! (le zombie, pas le 1er Ministre).
Laurent C.

4 commentaires:

  1. Un petit lien vers le rapport en question

    http://www.senat.fr/rap/r06-304/r06-3041.pdf

    Page 44

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  2. Un sénateur ne dit pas le droit. Ce qu’il écrit le 9 mai 2007 n’engage que lui. C’est l’opinion d’un homme ; laquelle n’a aucune valeur juridique normative.
    Vos déductions n’amènent qu’un argument de plus, à soumettre aux juridictions compétentes.
    Et c’est là que le bât blesse : toutes les juridictions se défilent… Pendant ce temps, le mal prospère.
    Lorsqu’enfin la Cour de Cassation se sera prononcée vous triompherez ou vous succomberez (sans parler d’un recours en direction des juridictions européennes…).
    A moins que d’ici là, le législateur français ait anéanti vos espoirs par la promulgation d’une loi explicite ; ce qui semble ne plus tarder maintenant.
    Quel drame…

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    1. Ce n'est pas l'opinion d'un homme mais une affirmation dans un rapport parlementaire.

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