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mardi 24 mars 2015

RSI : le cauchemar des entrepreneurs

Ce n'est pas la Cour d'appel de Limoges qui arrête Christian PERSON dans son combat contre le RSI et la promotion de la liberté d'assurance maladie et retraite. Exemple à suivre.

Article sur Contrepoints du 24 mars 2015

7 commentaires:

  1. Bonjour,

    Je trouve néfaste, pour la bonne compréhension de l'affaire, la diffusion lapidaire des derniers articles, sans mise en perspective.

    Je ne comprend pas ce qu'il s'est passé, pourquoi, le cas jugé.

    Ici, si ce n'est pas la cour d'appel de Limoges qui arrête Christian Person, c'est qui alors?
    Et donc il est quand même bien arrêté dans son combat? ou arrêté = écroué?
    Et pourquoi exemple à suivre.

    Bref, moi qui suit vos aventures, je m'y perd un peu cette fois-ci

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    1. C. Person n'a strictement rien à voir avec l'arret de Limoges.

      J'ai fait mon analyse de ce jugement dans un article précédent.
      Le MLPS a fait aussi son analyse que j'ai relayé.

      La cas jugé est une personne (et pas Person !) qui a essayé d'utiliser les arguments juridiques des Libérés pour justifier de ne pas payer ses cotisations alors qu'il profitait toujours de la sécu et ne s'étais pas assuré ailleurs.
      Je ne sais pas si il va se pouvoir en cassation. Ca sera son choix.
      En tout cas le juge n'a pas retenu d'amende civile contrairement à ce que la loi "anti -libéré" lui permettait (30.000e d'amende et 2 ans max de prison). Etonnant non ?

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    2. Merci de ces précisions, c'est tout de suite plus clair.

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  2. Il est très simple de se désaffilier du RSI et de la CIPAV, légalement et sans risque. Il suffit de changer le statut juridique de sa société pour passer en SAS ou SASU. La radiation s’effectue d’office et vous êtes ensuite libre d’aller où vous voulez.

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    1. oui mais pas de magie, on continue de payer les cotisations sociales sur les dividendes. Donc on s'évite la relation avec le RSI/CIPAV, etc... mais on paye des cotisations sociales qui servent à rien vu qu'on est déjà assuré par ailleurs. http://www.fiscalonline.com/Cotisations-sociales-les-deputes,6847.html

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  3. il suffit de ne pas se verser de dividendes et de se rémunérer autrement

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    1. je suis obligé de dire sur ce blog public que la rémunération d'un dirigeant de SAS/SASU est toujours soumises à cotisations sociales, que ça soit sur les rémunérations (en assimilé salarié hors RSI) ou en dividendes. ;-)

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