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mercredi 25 mars 2015

Analyse d un avocat sur la decision du 23 mars

Un avocat donne son analyse du dernier arret de la cour d appel de Limoges concernant le RSI

2 commentaires:

  1. Bonjour Laurent,

    La seule occasion aujourd'hui pour les indépendants et leurs défenseurs de pouvoir défendre leurs arguments est lors d'audience rythmée par la gestion du contentieux du RSI. On le voit pour Monsieur M. entre sa première audience au TASS et le passage en Cours d'Appel le délai est très long.. On le voit aussi pour votre dossier. Vous avez essayé la voie juridique en utilisant l'extorsion de fonds, cette voie n'a rien donné. N'y a t-il pas pour les indépendants d'autres moyens sans rentrer dans le contentieux du RSI de pouvoir attaquer et accélérer la confrontation des arguments devant les tribunaux ?

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    1. Faire jouer la montre est aussi une technique quand on sait qu' au TASS on est systématiquement condamné.

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