Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

mardi 10 février 2015

Ca sent le R(ous)SI


Bruno Le Maire UMP Photos (Creative Commons)
Bruno Le Maire – UMP Photos (Creative Commons)
Bruno Le Maire et Julien Aubert, député de Vaucluse, ont fait parvenir vendredi 6 février à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, une lettre cosignée par 106 députés, demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).
Cette initiative fait suite au dépôt en septembre 2013 d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet par les Cadets-Bourbon, groupe de députés trentenaires de l’UMP élus pour la première fois en juin 2012.
En appui à cette requête, une enquête en ligne auprès des indépendants sur leurs contentieux avec le RSI a été ouverte.

Faites vous plaisir. Répondez !

source Contrepoints 

1 commentaire:

  1. Bof, rien de très intéressant. Ils vont arriver à la conclusion que c'est la merde, nous rattacher au régime général, nous pomper toujours pareil, en économisant les 17% de plus que coûte le RSI, sans pour autant nous rembourser plus.
    En tous cas, je prends mon pari là-dessus.

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