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vendredi 13 février 2015

Charges RSI vs coût du travail salarié et bas revenus

Un très bon papier de l'IFRAP.

Morceaux choisis :

Voici le tableau comparatif des coûts du travail pour un revenu net-net (cotisations patronales et salariales déduites) d’un salarié, et net pour un indépendant (en supposant que ce dernier a réglé des cotisations sur la base de 46,5%), annuel de 13 812 euros, correspondant au smic sur 12 mois.

Unité €Rémunération nettecotisations indépendantcotisations patronalescotisations salarialesCoût du travail
Indépendant13.8126.42320.165
Salarié13.8122.2683.77219.852

Or, l’indépendant ne bénéficie pas des mêmes abattements. Même à hauteur de 15 000 euros nets l’indépendant continue de payer 46,5% de son revenu, et avec 10 000 euros il paierait 4 622 euros, soit 46,2%.

Il est évident que nous sommes en face d’une distorsion considérable entre les deux régimes, accentuée par le « zéro charges ». En supposant un revenu net misérable de 10 000 euros, inférieur au RSA pour un couple, l’indépendant aura payé 46,2% de cotisations sociales !

...
Sur le sujet de la retraite, si l’on reprend notre exemple de revenu au niveau du SMIC, selon les évaluations du COR, le taux de remplacement pour un indépendant serait entre 38 et 43%  en 2020 alors que celui d’un salarié au SMIC serait de 59,4%  … Là encore, la comparaison est défavorable à l’indépendant.

Les gérants majoritaires de SARL sont, quant à eux, particulièrement maltraités. Depuis 2013, ils n’ont en particulier pas droit à l’abattement fiscal de 10%, et versent des cotisations sociales sur les dividendes (et les intérêts de leurs comptes courants) qu’ils reçoivent (qui sont donc taxés quatre fois, au titre de l’IS, des prélèvements sociaux, de l’IR et le cas échéant de l’ISF !)

6 commentaires:

  1. Bonjour,

    Le lien vers l'article de l'IFRAP ne marche pas.

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  2. Je ne suis pas du tout pro RSI (bien au contraire et d'ailleurs, petit patron d'un bar resto, je suis en forme juridique SAS et cotise en fonction du salaire que je prends réellement comme un salarié) ou autre monstre mal géré mais ça ne justifie pas de mettre n'importe quoi dans ce blog !!
    Je ne sais pas qui est l'IFRAP mais ce dont je suis sûr (Et chaque salarié peut facilement le vérifier sur son bulletin de paye !), c'est que le montant des charges salariales ne peut pas être inférieure (comme noté ds ce tableau trompeur) à celui des charges patronales pour la simple et bonne raison que la part patronale est toujours plus élevée que la part salariale (facile à vérifier ligne par ligne !!) et qu'en plus, certaines cotisations n'existent que pour la part patronale (accident du travail, alloc familiales, etc ...). Le RSI c'est de la ....., c'est bien vrai, mais vérifiez vos sources !! Il ne suffit pas de dire que les "autres" mentent, il faut d'abord être soi-même un peu intègre.
    En prenant le bulletin de salaire de mon salarié et en le ramenant aux 13182 euros du tableau, on arrive à 13182 (net) + 4667 (cotis patron) + 3927 (cotis salar) soit un total de 22406 !

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    1. Votre commentaire est contradictoire : "'le montant des charges salariales ne peut pas être inférieure à celui des charges patronales pour la simple et bonne raison que la part patronale est toujours plus élevée que la part salariale ".
      Sinon l Ifrap est un institut haut dessus de tout soupçon. Je vous invite a aller sur leur site

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    2. Vous avez raison, erreur de frappe manifeste ! Il faut lire " Le montant des charges Patronales ne peut ......".
      Mais en regardant sa propre fiche de paie ou celle d'un autre si l'on n'est pas soi-même salarié, on peut aisément vérifier mes propos. Quant à l'IFRAP, je suis allé sur leur site et au-dessus de tout soupçon est peut-être un terme un peu exagéré car il ne s'agit ni plus ni moins que d'un organisme de lobbying et dans le cas que j'ai traité, à dessus de soupçon, il y a clairement erreur et ce qui est un peu dérangeant, c'est que cette dernière permet de conforter leurs différentes actions ou théories. Mais soyons fair play, l'erreur est humaine (comme les fautes de frappe) et comme l'on dit, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas !

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    3. En fait, vous avez tous les deux raison. C'est juste que l'IFRAP prend en compte la réduction Fillon, qui fait bel et bien baisser les cotisations patronales vers ces eaux là.
      Si vous n'avez qu'un salarié, et que vous n'avez pas cette réduction, il y a soit un problème, soit son salaire est supérieur à 1,6 SMIC.
      Si vous vous basez sur un salarie supérieur à 1,6 SMIC pour le ramener à hauteur du SMIC, alors oui vos chiffres sont justement calculés à la proportionnelle, mais faux d'un point de vue du système actuel.

      On notera d'ailleurs tout le problème de cette réduction Fillon qui encourage les bas salaires....

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