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Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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vendredi 30 janvier 2015

Le RSI se prépare au combat médiatique

Le 29 janvier 2015, le RSI a diffusé une note à l’ensemble des Rédactions des médias français intitulée « Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants« .
Le document a été envoyé en PDF mais également au format DOC, certainement pour que les journalistes dociles puissent faire leur papier par un simple copier/coller de ce qu’on leur demande de dire. C’est plus simple…
Voici le contenu de cette note :


Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent, dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI) mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des travailleurs indépendants
Le RSI apporte aux rédactions les informations suivantes sur :

 1 – La situation et la qualité de service du RSI

La situation et la qualité de service au RSI sont rétablies depuis 2013. Le RSI est à l’écoute et à la disposition de ses 6,1 millions d’assurés et notamment des travailleurs indépendants en difficulté. Il a reçu les collectifs de travailleurs indépendants à plusieurs reprises.
Commentaire : pas de commentaire. Le reportage de M6 sur les dysfonctionnements du RSI sont suffisamment éloquents pour que la chaine M6 soit contrainte de retirer cette émission de son replay. Heureusement il reste des sites libres où une partie du reportage est encore disponible. 

2 – Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

Baisse des cotisations
Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non salariés. Elle se traduit pour les cotisants du RSI par :
  • une baisse du taux de cotisation allocations familiales (jusque là 5,25 %, désormais 2,15 % à 5,25 % selon le revenu professionnel) bénéficiant à 9 cotisants du RSI sur 10 soit 2 520 000 cotisants (jusqu’à 1 300 € de baisse de cotisations annuelle) ;
  • une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires soit 4 cotisants sur 10 hors auto-entrepreneurs. Par ailleurs, la cotisation minimale vieillesse permet désormais de valider deux trimestres au lieu d’un jusqu’alors.
Commentaire : après des années de hausse ininterrompue des cotisations d’une part, et de baisse des remboursements maladies d’autre part, ce n’est pas cette annonce qui va calmer les travailleurs non salariés qui ont bien vu que leur reste à vivre à considérablement baissé, poussant même 2 entrepreneurs à se suicider chaque jour !
Et certaines cotisations continuent d’augmenter au 1er janvier 2015, citons par exemple :
  • L’assiette minimale de la cotisation Régime Vieillesse de Base qui passe de 5.25% à 7.70% du PASS (Plafond de la Sécu, 38040€ annuel)
  • Le taux de la cotisation du Régime Vieillesse de Base passe de 17.15% à 17.40% sur la part plafonnée et de 0.2% à 0.35% sur la part déplafonnée.
  • La suppression de la réduction sur la cotisation maladie pour les bas revenus inférieur à 15.216€ (40% du PASS)
  • Le taux du régime micro-social va passer de 23,3% à 25,2 % pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale relavant de la CIPAV
  • etc… etc…

Simplification de la gestion des cotisations
Depuis le 1er janvier 2015, les cotisants du RSI :
  • voient le mode de calcul de leurs cotisations simplifié. Ils recevront un document annuel les informant à la fois du montant de la régularisation de leurs cotisations définitives de l’année précédente et du montant de leurs cotisations provisionnelles à régler pour l’année en cours et pour l’année suivante ;
  • règlent leurs cotisations sur 12 mois au lieu de 10 jusqu’alors lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement mensuel ;
  • sont remboursés dans un délai d’un mois en cas de solde créditeur de cotisations au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, en cas de solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.
Commentaire : étaler sur 12 mois au lieu de 10 mois les mensualisations pour faire croire que la mensualité a baissé alors qu’au total elle aura augmenté (cf hausse des cotisations vues au dessus), belle opération d’enfumage en effet.
Pour le reste, on se demande bien comment on a pu supporter d’avoir des documents incompréhensibles et des remboursements uniquement en fin d’année si longtemps…

Montant des cotisations 
La part des prélèvements sociaux (cotisations + CSG-CRDS) sur le revenu brut d’un travailleur indépendant est inférieure à celle prélevée sur le salaire brut (y compris charges patronales) d’un salarié :
  • travailleur indépendants : environ 32 % pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 € ;
  • salarié : environ 42 % pour aboutir à un salaire annuel net de 20 000 €.
Commentaire : Tiens tiens ! Le RSI fait une comparaison en incluant les charges patronales pour les salariés. Nous aurait-on menti on distinguant les charges salariales des charges patronales ?
C’est vrai que sans ces charges patronales, le salarié ne paye que 0,75% de charges d’assurance maladie là où les non salariés payent 15%, juste 20 fois plus… Difficile à avouer.

3 – Les prestations sociales des travailleurs indépendants

Les prestations d’assurance maladie et retraite de base des travailleurs indépendants sont les mêmes que celles des salariés. En 2013, le RSI a versé 16,8 milliards d’euros de prestations sociales à ses 6,1 millions d’assurés et ayants droit. La différence des délais de carence des indemnités journalières entre travailleurs indépendants et salariés est souvent évoquée. Pour les indépendants, ils sont de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas de maladie. Pour disposer d’un délai de carence identique à celui des salariés, les travailleurs indépendants devraient verser une cotisation plus élevée.
 Commentaire : Le RSI oublie les professions libérales médicales qui ont 90 jours de carence, et les professions libérales non médicales qui ont elles une infinité de jours de carence, c’est à dire que 2 ans malade égale 2 ans sans aucune indemnité journalière tout en devant continuer  de payer des cotisations… qui ne donnent droit à rien !

4 – L’obligation d’affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale……informations détaillées p.8

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Elle repose sur deux principes fondamentaux : la solidarité nationale et l’universalité.
 Commentaire : 
Solidarité ? 
  • Le Conseil d’Etat a tranché en 2013 que les cotisations sociales ne relevaient pas de la solidarité !
  • C est l’impôt qui finance la solidarité, pas les cotisations.
  • Pour l assurance maladie, la solidarité c est la CMU et l’AME.
  • L’Europe à donné une définition précise de la solidarité en matière d’assurances sociales : des cotisations proportionnelles aux revenus et des prestations identiques. On en est très loin car tout le monde ne paye pas le même pourcentage de ses revenus et les prestations versées sont très différentes, voire nulles pour certains.
Universalité ?
  • Avec 86 régimes différents de sécurité sociale, on est bien dans l’universalité de la différence et non de l’égalité. C’est clair

Bref, avec cette note, le RSI montre que la peur a changé de camp et qu’ils sont obligés de justifier leurs positions.
Le RSI est une mutuelle soumise au droit de la concurrence, point barre. Les masques vont tomber.

Laurent C.

2 commentaires:

  1. Franck Le Page : "La fiche de paye pour les Nuls" :
    https://www.youtube.com/watch?v=OSNkk3j_JFw

    C'est un humouriste qui se charge d'apprendre des choses sérieuses et "arides" aux Français en faisant des sketchs (ça passe mieux). Je vous conseille de regarder tous ses sketchs mais surtout celui-là. C'est grave.


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  2. Le RSI est une vaste blague... Mon père a la retraite depuis plusieurs années continue de recevoir des demandes de paiement de la part du RSI....

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