Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

mardi 6 janvier 2015

Le petit Poucet et le sergent Garcia

Dans cet article que j'ai rédigé pour l'Association de Défense du Citoyen, j'apporte les éléments vous permettant de répondre à ceux qui agitent les arrêts Poucet-Pistre et Garcia de la Cour de justice Européenne pour justifier du monopole des caisses de sécurité sociale.

Simple et efficace.

Bonne lecture.

Laurent C

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