A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

mardi 6 janvier 2015

Le petit Poucet et le sergent Garcia

Dans cet article que j'ai rédigé pour l'Association de Défense du Citoyen, j'apporte les éléments vous permettant de répondre à ceux qui agitent les arrêts Poucet-Pistre et Garcia de la Cour de justice Européenne pour justifier du monopole des caisses de sécurité sociale.

Simple et efficace.

Bonne lecture.

Laurent C

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