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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

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mardi 6 janvier 2015

Interview dans KERNEWS

Interview de 20 minutes dans laquelle je réponds à Yannick Urrien de KERNEWS

Le résumé :
Kernews : Quand on découvre votre histoire, jour après jour, on s’aperçoit qu’il est loin d’être facile de quitter la sécurité sociale. D’ailleurs, elle-même ne vous a toujours pas quitté, puisqu’elle continue de vous harceler…
Laurent C. : Exactement. Je l’ai quittée, parce que je ne la paie plus. Comme tout service, que cela soit une assurance automobile ou une assurance d’habitation, il n’y a pas besoin d’envoyer une lettre de résiliation, il suffit d’arrêter de payer et vous n’êtes plus assuré. C’est quelque chose que les gens ne savent pas, mais c’est dans tous les contrats. C’est la même chose pour la sécurité sociale, d’autant plus que je n’avais pas signé de contrat avec eux à l’origine. Maintenant, j’ai arrêté de les payer, donc je n’y suis plus. Effectivement, ils cherchent à me rattraper et à me faire revenir dans leur giron.
Mais aucune assurance sociale ne fait signer un contrat en France…
Les caisses primaires d’assurance-maladie, les régimes spécifiques, comme le RSI ou la MSA, sont des entreprises privées, elles sont inscrites au registre du commerce et leurs salariés sont dans un régime de droit privé. Ces entreprises font de l’assurance-maladie, comme de l’assurance vieillesse, d’ailleurs, elles sont soumises au Code de la mutualité qui définit les règles des entreprises qui font de la mutuelle. À partir de là, ces entreprises doivent être enregistrées au registre des mutuelles. Nous avons envoyé des huissiers au ministère de la Santé pour consulter ce registre, qui est public, et cela nous a été refusé. Aujourd’hui, on ne sait pas si tous ces organismes de sécurité sociale sont bien enregistrés au registre des mutuelles et s’ils ont le droit d’exercer… À partir de là, s’ils ne sont pas enregistrés, ils n’ont pas d’existence légale et ils sont immédiatement dissous. Mais, s’ils sont enregistrés, ils sont soumis à la concurrence comme toutes les autres mutuelles en France : dans les deux cas, ils sont cuits !
C’est un sujet qui passionne tous les artisans et entrepreneurs. Mais on constate à quel point il est difficile de quitter la sécurité sociale. Les indépendants n’ont pas la force physique et morale pour se battre, parce qu’ils sont déjà dans une situation économique difficile. Finalement, ces organismes jouent aussi là-dessus
C’est un combat d’usure ! Ce sont des gens qui sont organisés, avec des avocats et un service juridique, alors que l’indépendant est tout seul. Les services contentieux de ces organismes passent leur vie à faire des procédures et il y a évidemment un décalage des forces. Il y a aussi un décalage au niveau du tribunal des affaires sociales, seul apte à juger ce type de litige, puisque ce sont des gens qui sont à la fois juge et partie. La sécurité sociale s’est créé son propre système juridique et on appelle cela les tribunaux des affaires sociales. L’artisan se retrouve devant un jury de trois personnes, mais devant deux assesseurs qui ne sont pas indépendants, puisque nommés par les organismes paritaires qui gèrent la sécurité sociale : donc, deux personnes sur trois sont du côté de celui qui vous attaque ! C’est un véritable problème et il y a une question de constitutionnalité qui a été déposée sur ce point. Sur la difficulté de ce combat, les entrepreneurs se battent contre ce système, parce que c’est d’abord une question de vie ou de mort. Le niveau des cotisations est tel que cela remet en cause leur modèle économique : c’est la clé sous la porte ou une bataille contre la sécurité sociale pour récupérer des cotisations afin de maintenir à flot son activité. En France, il y a deux suicides par jour chez les commerçants et les artisans !
On a donc affaire à des gens qui n’ont plus rien à perdre. Le gouvernement a peur que les Français ne descendent dans la rue. Pour calmer toute révolte, il distribue des aides sociales en faisant peser le fardeau sur les classes moyennes. Or, c’est un nouveau foyer de contestation qui semble apparaître…
Cela prend vraiment une ampleur très forte. J’ai décidé de sortir du système en 2012, face à la hausse des cotisations. Dans mon cas, l’augmentation a été de 65% à revenus égaux ! Donc, comme je ne voulais pas quitter le pays, pour limiter la casse, j’ai dû revoir mes cotisations professionnelles. On ne peut pas échapper à l’impôt sur le revenu, mais j’ai limité la casse sur la sécurité sociale…
Quelle expérience avez-vous des assurances privées ?
Elles remboursent les dents, l’optique, la maladie, l’ostéopathie, le kiné… Beaucoup de choses que ne fait même pas la sécurité sociale ! L’assurance privée, c’est comme l’assurance automobile, vous ne payez pas en fonction de votre revenu, mais de votre risque. On peut travailler plus, en étant assuré de la même manière, sans payer plus. Peu importe aussi le chiffre d’affaires, l’assurance-maladie coûtera toujours la même somme. Je vais même résilier ma mutuelle puisque mon assurance-maladie privée me couvre tellement bien, que je n’ai même plus besoin d’une mutuelle à côté.

source KERNEWS

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