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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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mardi 18 février 2014

Je quitte la sécu Episode 25 - Nous sommes déterminés !

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Je quitte la sécu

17 janvier : Allemagne/France, comparons les feuilles de paye des salariés
À l’heure où l’on nous rabâche que la France n’est pas compétitive par rapport à l’Allemagne, je vous propose une comparaison édifiante entre deux salariés célibataires, d’âge et de niveau d’étude similaire, occupant un poste identique de la même société, de chaque côté du Rhin.
Salaire complet Allemagne France

  • Surprise numéro 1 : le salarié allemand coûte 2% plus cher que son homologue français. Traduction : s’ils sont plus compétitifs que nous ce n’est donc pas à cause d’un coût salarial complet plus faible. 
  • Surprise numéro 2 : le salarié allemand, touche 46% de plus de salaire net avant impôt sur le revenu ! Traduction : le salarié français « paye » 57% de plus de cotisations sociales (salariales et patronales cumulées) que son cousin germain. Merci la sécu !
  • Surprise numéro 3 : après impôt sur le revenu le salarié allemand ne touche plus « que » 26% de plus que le salarié français. Traduction : le salarié allemand paye 2,8 fois plus d’impôt sur le revenu que son cousin gaulois.
Conclusion : nous constatons que pour un coût salarial identique pour l’employeur, le coût de l’assurance maladie et vieillesse personnelles (sécurité sociale) est bien plus faible alors que le coût de la solidarité (impôt) est bien plus fort. Au global, le modèle allemand laisse 26% de plus de pouvoir d’achat au salarié.
Autrement dit : leur sécurité sociale fonctionne mieux car elle leur coûte moins cher, ce qui leur permet une plus grande participation à la solidarité nationale via l’impôt, tout en leur laissant au final un quart de revenu net de plus dans leurs poches.
Source : Journal du Net

22 janvier : « Depuis un an, il a dit adieu à la Sécurité Sociale »
Voici un journal qui ne se dégonfle pas. Mon interview est passée, brut de fonderie, dans cet article de Sud-Ouest.

23 janvier : « Ces Français qui plaquent la Sécu »
J’avais annoncé dans le précédent épisode que je quittais les feux de la rampe mais la lumière douce des studios de RTL a eu raison de moi. Je suis donc passé en tête de gondole du journal de 7h du 23 janvier. Nos ennemis de la Sécu doivent être à l’écoute car l’interview n’a pas été rediffusée ensuite de toute la matinée. Mais comme c’est étrange ?
Bien entendu le directeur de la Sécu conclut en disant qu’il ne s’interdit pas de porter plainte contre les libérés. Si, en 20 ans, ils ne l’ont pas fait c’est bien qu’ils savent qu’ils ne peuvent pas car nous respectons la loi. Sinon ils ne s’en seraient pas privés.

24 janvier : Chargeons encore la mule
Mauvaise nouvelle pour ceux qui cotisent au RSI pour la retraite. Dans la loi de finance 2014, les travailleurs indépendants relevant du RSI pour l’assurance-vieillesse (agents commerciaux, chefs d’établissement privé et exploitants d’auto-écoles) seront soumis, non seulement à une cotisation assise sur les revenus d’activité dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale, mais aussi à une cotisation assise sur la totalité du revenu d’activité. Le taux sera fixé par décret ultérieurement malgré la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2014…
Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont aussi alignés, à compter du 1er janvier 2014, sur le régime des travailleurs indépendants en matière de modalités de calcul (cotisation provisionnelle puis régularisation), de taux (fixé par décret) et assiette forfaitaire de début d’activité. Souhaitons-leur la bienvenue au club des rasés de près ; ils viendront prochainement grossir les rangs des libérés.
Je vous en livre une dernière pour la route : « Les travailleurs indépendants non agricoles seront tenus d’effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, et de procéder au versement des cotisations et contributions sociales, par voie dématérialisée dans des conditions fixées par décret dès lors que le montant de ces cotisations et contributions sociales excédera un certain seuil. La méconnaissance de ces obligations entraînera l’application de majorations. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Leur application effective est toutefois subordonnée à la parution du décret devant fixer le seuil de montant de cotisations visé ci-dessus. »
Au-delà de Big Brother qui se renforce, cela risque de ne pas être simple pour les libérés qui payent toujours leurs allocations familiales par chèque avec un petit mot expliquant que cette somme concerne uniquement les allocs. Je crains en effet que les monopoles illégaux n’aient point prévu sur leur site web la petite case permettant de mentionner ce point important pour nous.

26 janvier : Jour de colère
Malgré la mauvaise presse faite autour du Jour de colère, les libérés ont défilé en tête de cortège aux cotés des groupes du ras le bol fiscal. Comme l’indique la belle banderole de Faraj, notre mouvement est apolitique. Pas d’ambiguïté.
Ce fut donc l’occasion de sensibiliser nos concitoyens à notre action, dans la rue, et sur les télévisions qui nous ont relayés, pour celles qui ont eu l’honnêteté intellectuelle de trier le bon grain de l’ivraie dans cette manifestation, il est vrai, hétéroclite.
Jour de colère
Étonnamment c’est le Petit Journal de Canal Plus qui aura fait le meilleur compte rendu de cette manifestation. Voir à 1 minute du début du journal, où ils se moquent gentiment de nous (les connaissant on aurait pu prendre cher…). Mais à ce stade, ce qui compte c’est que l’on nous voit et que l’on parle du mouvement pour éveiller les consciences.

30 janvier : Hausse des mutuelles
Conséquence de l’ANI (accord interprofessionnel de début 2013), le salarié qui quitte son entreprise peut conserver sa mutuelle professionnelle pendant 1 an au lieu de 6 mois actuellement.
  • Coté employeur, il va donc falloir payer la mutuelle pendant 1 an entier à un salarié qui a donné sa démission ou qui a été licencié pour faute… Tout est normal.
  • Coté salarié, dans mon entreprise, leur cotisation augmente de 5,3%. Je leur ai dit qu’ils étaient ainsi solidaires de ceux qui partent. Ça a dû leur faire plaisir ! 
31 janvier : La blague du jour de l’URSSAF
URSSAF
Mes meilleurs ennemis m’envoient un avis de « premier impayé mensuel ». Bien vu les artistes : ça fait juste 12 mois que je ne vous paye plus et 8 fois que vous prenez la peine de m’envoyer l’huissier… Vraiment une bande d’incapables.
D’ailleurs en parlant d’incapables, ce même jour nous avons eu droit au reportage « RSI – le cauchemar des indépendants ». Sans commentaires.

4 février : Passage au TGI le 7 mars
Ma plainte à l’encontre de l’URSSAF pour procédure abusive lancée début décembre (voir épisode 22) sera instruite le 7 mars au TGI. Rapide !
Pour une fois c’est l’URSSAF qui s’est pris un huissier de la part de mon avocat pour convocation au TGI. Savourez.
Assignation de l'URSSAF au tribunal

1er février : 11.000 frontaliers manifestent pour leur liberté d’assurance maladie
Bizarrement, les seuls Français qui ont le droit de choisir leur assurance maladie sont 153.000 à avoir choisi le privé et 9.000 à avoir choisir la Sécu – que-le-monde-entier-nous-envie, mais pas eux. Manifestement.
Manifestation de frontaliers pour le droit d'option
Source.

5 février : si même les employés des caisses de retraites quittent la retraite…
Témoignage reçu sur mon blog ce jour : « Je suis salariée de la Cnavts, c’est en écoutant deux émissions sur RMC avec Claude Reichmann que j’ai commencé à m’occuper de ma sortie de la Sécurité Sociale. Je suis tombée il y a quelques semaines sur votre aventure éditée par Contrepoints. J’ai envoyé il y a peu une lettre à l’URSSAF indiquant ma décision et volonté de sortir du régime français de SS (copie de lettre dictée par le MLPS). Je me permets de vous demander les noms d’organismes européens pour la retraite. [...] F.Y. »
Ceux qui sont à l’intérieur du système savent très bien que la pyramide de Ponzi s’écroule déjà et que ceux qui veulent une retraite ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour se la payer.
Ajoutons au tableau cet article du Figaro à propos de la CIPAV, équivalent du RSI pour les retraites des libéraux. Mêmes causes, mêmes effets. Ils jouent avec votre épargne. En tout cas ils ne jouent plus avec la mienne : « Professions libérales : la principale caisse de retraite jugée «gravement défaillante» »

6 février : David, libéré de la sécu, témoigne sur France Inter
Dans un grand débat démocratique à la française, France Inter a invité en studio trois fonctionnaires d’autant plus pro-sécu qu’ils sont payés par la sécu ou ses officines. Le courageux David avait été interviewé préalablement et n’a pu répondre aux énormités auxquelles nous avons eu droit, au surplus d’avoir eu son interview caviardé par les journalistes d’État.
En tout cas bravo à David : calme, précis, tout est dit, comme il fallait le dire.
À écouter ici.

8 février : 8ème contrainte à payer de l'URSSAF remise par huissier
Je fais opposition auprès du TASS. Comme chaque mois.

10 février : Reportage M6 annulé
Sans raison, M6 annule le reportage sur les libérés de la Sécu qui devait être diffusé au journal de 19h45. Un médecin et un restaurateur libérés ainsi que Claude Reichman avaient pourtant été longuement interviewés.
Pourquoi ne suis-je pas surpris ?

12 février : Préparation de la clôture des comptes 2013
Petit conseil aux libérés non-salariés qui sont en comptabilité de type recettes/dépenses.
Vous pouvez opter pour une comptabilité en créances/dettes. C’est un peu plus complexe à gérer en écritures de fin d’année mais l’intérêt est de pouvoir provisionner en charges les sommes que les monopoles illégaux vous réclament. Ces sommes étant au surplus réclamées par mise en demeure et autres voies d’huissier, il est comptablement prudent et légitime de les provisionner.
Je vous laisse imaginer l’impact sur votre impôt sur le revenu…
Bon, le jour où la sécu vous radiera officiellement en annulant vos dettes vous devrez repasser ces provisions en bénéfice… Mais pour ceux dont la survie de l’activité dépend de cette bouffée d’air, le calcul est vite fait.
Attention : il convient d’informer par courrier votre service des impôts que vous optez pour les créances/dettes avant le 1er février de l’année où vous voulez l’appliquer. Donc pour 2013 et 2014 c’est trop tard. Mais, comme me l’a dit mon AGA (qui certifie mes comptes), « vous êtes prévoyant vous aviez déjà envoyé votre courrier n’est-ce pas ? Et comme il n’est pas obligatoire de l’envoyer en recommandé il a malheureusement été perdu par notre monopole postal ». C’est ballot.

13 février : Sommation interpellative
Sous ce terme barbare se cache simplement le fait d’envoyer un huissier chez un tiers pour lui demander quelque chose. Tarif moyen de l’acte 150€. Dans mon cas, j’ai envoyé un huissier à l’URSSAF (ça fait 2 contre 1 ce mois-ci en ma faveur) pour interpeller le directeur en ces termes :
« […] Et je vous fais sommation d’avoir à me communiquer :
  • vos statuts actuels ;
  • la preuve de votre inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité ;
  • tout élément permettant de prouver dans quelles conditions une prétendue mission de recouvrement vous aurait été confiée ;
  • preuve de l’appel d’offres préalable à la mission qui vous a été confiée ;
  • copie d’un éventuel contrat me liant à vous ;
  • copie d’un éventuel bulletin d’adhésion me liant à vous. »
Je ne doute pas qu’il revienne bredouille. Ça me fera des biscuits pour mon futur passage au TASS.
Attention : ne faites pas cela seul. Demandez conseil au MLPS si cela est pertinent dans votre cas.

15 février : Les premiers TASS se profilent
Certains libérés commencent à recevoir leur convocation au TASS. Avec l’argumentaire fourni par le MLPS, ils vont défendre seuls leur bon droit. Au vu des premières sessions, il apparait que la partie adverse a rendu ces conclusions trop tardivement, ce qui génère un renvoi de quelques mois. Nous en saurons donc plus rapidement.
Me concernant, après 8 contraintes d’huissier, je n’ai toujours pas de date de convocation alors que certains libérés ont été convoqués après une ou deux contraintes.
En conclusion de cet épisode, je vous propose d’adopter cette devise en rapport avec notre combat et son issue :
« Ce qui est important, ce n’est ni d’être optimiste ni pessimiste, mais d’être déterminé. »
— Jean Monet, un des pères fondateurs de l’Union Européenne.
Nous sommes déterminés !
Soyez forts.

Pour plus d’information rendez-vous sur www.qlss.fr. Vous trouverez en particulier la liste des réunions d’information organisées chaque semaine, dans toute la France. Je serai présent à la prochaine réunion à Paris le 22 Mars, au Musée Social (c’est de la provoc ?).

2 commentaires:

  1. Bonjour, Je m'interroge : est-ce que le vote en début d'année des "Class action" à la française pourrait aider à regrouper les actions juridiques dans ce cas ? (http://www.lemonde.fr/vous/article/2014/02/13/consommation-l-action-de-groupe-votee-au-parlement_4365812_3238.html)

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  2. Negatif
    L etat a pris la precaution de sortir les sujets de protection sociale du champ des class actions.

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