A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

jeudi 28 mars 2013

Episode 6 - je quitte la retraite aussi


18/03 : Le RSI dégaine

Ca y est ! Le RSI répond réagit à mon courrier les informant de ma sortie de la SS.
Bien évidemment par la négative.

Copie du courrier reçu en lettre simple :


Je fais suivre cette lettre au MLPS pour leur demander quel courrier de réponse faire.
  

19/03 : Florilège  de taxes sociales

Certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 intéressent directement les professionnels libéraux mais également les travailleurs non salariés qui se payent en dividendes.
Elles touchent principalement à l'assiette de la cotisation, à la création de la CASA  (encore un nouveau "bidule" !) et aux remboursements de rachats.

Assiette de la cotisation

1) Réintégration dans l’assiette sociale de l’abattement forfaitaire de 10% des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’Impôts sur les sociétés pour frais professionnels et pour frais;

2) Extension des règles d’assujettissement à cotisations sociales des dividendes supérieurs à 10% du capital social et des primes d’émission aux travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL,…). Cette règle ne concernait jusqu’à présent que les Sociétés d’exercice libéral (SEL). Cette nouvelle mesure est applicable aux cotisations dues sur au titre des revenus perçus à compter de 2013.

3) Mesure transitoire prévue pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2013 et 2014 des travailleurs indépendants ayant des rémunérations relevant de l’article 62 du Code général des impôts (rémunérations soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires) : la part des revenus d'activité soumise à cotisation doit être majorée de 11%.

4) Même mesure transitoire pour les travailleurs indépendants qui n’entraient pas jusqu’à présent dans le champ de la loi assujettissant à cotisations sociales une part des dividendes, et qui vont percevoir des dividendes en 2013 et 2014. Ils devront déclarer la part de dividendes soumise à cotisations dans les 30 jours de leur perception, selon les modalités prévues pour cotiser sur un revenu estimé.

Création de la CASA

En plus de la CRDS déjà censé rembourser je ne sais plus quoi, voilà qu'on nous annonce la création d'un nouvel ovni fiscal : la CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie .
Le taux de la CASA est fixé à 0,3%.  Pour commencer.
Cette contribution est due sur les avantages de retraite et d’invalidité assujettis au taux de CSG de 6,6% servis à compter du 1er avril 2013, ce qui inclut les rappels dus au titre de périodes antérieures.
Et en plus c'est rétroactif ! Quel bonheur.

Pour bien vous faire sentir le coté "additionnel" que porte le nom de cette contribution vous vous rappelez à quel taux a démarré la CSG en 1991 ?  1,1% !  Nous sommes maintenant à 8,2%  !
Ajoutons encore le total prélèvement social (4,5%), le prélèvement de solidarité (2%) et la contribution additionnelle (0,3%) soit 6,8% à compter du 1er janvier 2013.
Et pour faire bonne mesure n'oublions pas la CRDS à 0,5%.

Visuellement, et sans compter les hausses de 2013, la hausses des cotisations sociales nous donne cela.

Vous avez certainement noté que vos remboursements de soins ont augmentés dans les mêmes proportions , n'est-ce pas  ?
D'ailleurs je suis sûr que cela vous a permis de résilier votre mutuelle tellement la SS vous rembourse mieux.



22/03 : La révolution de velours française est en cours: les Français quittent en masse la Sécurité sociale !



23/3 : Hommage à Audiard

Réception d'un sondage de la caisse primaire d'assurance maladie pour mesurer ma satisfaction de leur services en tant qu'entreprise et employeur. Ils n'ont peur de rien et surtout ils montrent qu'ils ont  encore de l'argent pour payer ce type de prestations…
Autant dire que je me suis lâché. Pour reprendre Audiard dans les Tontons flingueurs "Je dis pas que c'est pas juste... mais je dis que ça soulage !"


24/03 :  L’avis motivé de la Commission européenne rend  officielle l’abrogation du monopole de la sécurité sociale !

Les 5 pages sont un peu arides je ne vous le cache pas …  Lisez plutôt  le commentaire de Claude Reichman : http://www.claudereichman.com/articles/avismotive.htm
En gros la Commission Européenne confirme la fin du monopole des retraites et implicitement celle de la sécurité sociale aussi.


28/3 : Je sors aussi du régime de retraite "obligatoire"

Fort de cette bonne nouvelle regardons donc ce qui se passe au niveau de mon régime de retraite.

La CNAVPL est caisse de retraite qui gère les professions libérales et qui regroupe un florilège de sous caisses spécialisées au noms des plus sibyllins comme CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN.
La CNAVPL a décidé subitement d'augmenter violemment les taux de cotisations de la retraite de base en 2013 et 2014.
Dans mon cas ça donne 20,7% d'augmentation !!! Avec des pensions qui ne seront plus indexées voire diminuées ça devient du vol… Quoique c'est déjà du vol car j'apprends sur leur prospectus justificatif que 40% de mes cotisations partent renflouer les autre caisses déficitaires trop généreuses (SNCF, EDF et autres privilégiés).

Quelques simulations des augmentations annuelle de la retraite de base d'ici à 2014 :
·         Pour 25KE de revenu ça passe de 2150€ à 2525€
·         Pour 50KE de revenu : ça passe de 2903€ à 3575€
·         Pour 100KE de revenu : ça passe de 3703€ à 4508€

Pour la retraite complémentaire ils n’ont pas besoin d’augmenter les cotisations car il s’agit d’un système par point. La valeur du point étant définie par … le nombre de personnes qui toucheront la retraite en même temps que moi. Autant dire que c’est le flou artistique.

Sachant qu'à titre de la retraite de base + de la retraite complémentaire obligatoire je lâche 1.500€ par mois à la CIPAV pour un résultat qui dans 20 ans sera proche de pas grand-chose  avec l'effondrement de cette pyramide de Ponzi, je préfère cotiser dans un fonds de pension (désolé pour le gros mot qui va m’attirer encore les foudres collectivistes). 
Je démarre donc la procédure de sortie de la CIPAV afin de cotiser moi-même à un organisme de retraite complémentaire type Madelin, auquel je cotisais déjà ce que je pouvais à titre de complément retraite mais qui devient pour le coup mon système de retraite primaire également.
Ce type de retraite me donnant clairement, au mois le mois, le montant que je toucherai sous forme de rente dans 20 ans en me permettant de plus d'arbitrer dans le portefeuille de placements selon le risque et le rendement souhaité.

Bien entendu ce qui a déjà été cotisé depuis de nombreuses années, soit en régime salarié, soit à la CIPAV reste acquis… pour ce qui en ressortira dans 20 quand je serai en âge d'en bénéficier.

Le MLPS m'a fourni un modèle de courrier à envoyer en lettre recommandée.
En voici la teneur :

"
Monsieur le Directeur,
j'ai décidé de ne plus adhérer à la CIPAV.
La CIPAV ne gère pas un régime légal de sécurité sociale mais un régime professionnel de sécurité sociale. La CIPAV ne bénéficie en conséquence d'aucun monopole et ne peut contraindre quiconque à adhérer au régime qu'elle gère.
Je vous demande de ne plus m'adresser d'appels de cotisations.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutation distinguées.
"

Dans la foulée je résilie leur autorisation de prélèvement mensuel sur mon compte.


Entre l’ URSSAF, le RSI (sécu) et la CIPAV (retraite), les huissiers vont se bousculer au portillon !
Mais bon… A vaincre sans péril on triomphe sans gloire (Corneille).



12 commentaires:

  1. quand l'Huissier viendra, racontez lui votre combat : comme il cotise lui aussi à l'URSSAF, la RAM et la CNAVPL (via la CAVOM) vous ferez peut être un émule ;)

    bonne chance pour la suite

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  2. Bonjour,

    Je viens de commencer la même démarche que vous.
    Je souhaitais essentiellement quitter la CIPAV, et me suis intéressé également au sujet de la libre assurance sociale.
    inscription sur le site de la libre assurance maladie, contact courrier avec le mlps...

    Je suis parti de votre blog pour mener ces recherches, et j'ai donc contacté amariz.

    La lecture des exclusions (article 5 des conditions générales) me pousse à continuer ma recherche d'un assureur. Cela ne remet pas en question mon souhait de quitter le RSI (et l'urssaf pour la csg/crds), mais la simple exclusion portant sur la conduite d'une moto) me pousse à approfondir mes recherches sur d'autres assurances sociales, en espérant en trouver une plus adaptée à mes attentes.

    Je continuerai de suivre avec intérêt votre blog et je reste surtout très intéressé par le résultat de votre recherche d'assurance vie européenne. J'hésite à envoyer un courrier dès maintenant à la cipav, sans avoir d'assurance vie européenne. (j'en ai une en France depuis longtemps)..Qu'en pensez vous

    Bon courage en tout cas.

    Laurent G

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    1. Bonjour
      Regardez sur le site union pour une medecine libre. Ils ont referencé quelques assurances maladie type allianz en allemagne.
      Pour la cipav vous pouvez quitter immediatement car il suffit de souscrire une av europeenne avant le 31/12/2013

      Cela dit ca semble pas simple. J en ai trouvé qu une pour le moment au LUX a 1500€ min de versement mensuel...

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  3. Merci pour votre message.

    je vais également contacter par téléphone amariz car en y repensant, beaucoup de pratiques (sport, moto) se font avec des assurances. Ce sont peut être ces assurances qui prennent en charge les accidents. Dans ce cas pas de problème.

    Je vous tiendrai au courant si je trouve quelque chose pour la retraite. Cordialement,
    Laurent G

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  4. Mais dans quel monde de bisounours vivez vous ? !

    Savez vous ce qu'est le droit Régalien ? Renseignez vous un peu !

    La SS ne peut pas être considérée comme une entreprise de mercantilisme , elle ne vend rien, et ce n'est pas une société, mais un organisme ... dont le code est régi non pas par un tiers (UE) mais sous le droit régalien (l'ETAT en d'autres termes...)

    Vous vous faites escroquez non pas par l'Etat mais par des personnes mal intentionnées ...

    Donnez le bonjour à l'huissier de notre part ...

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  5. Le mot regalien n apparait qu une seule fois dans toute la legislation francaise. Je vous laisse le plaisir de decouvrir où avec le site legifrance.
    Donc le droit regalien n existe pas en droit francais, sauf a cet endroit

    Pour l huissier, je lui ai passé le bonjour a l episode 14. Vous avez un peu de retard dans vos lectures :-)

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  6. Bonjour, pas à pas... et quelques questions :
    - Avez-vous finalement pris une AV chez Europartner ? et auriez-vous un contact.
    - Je ne suis peut-être pas encore arrivé, mais avez-vous fait un courrier aux organismes pour justifier leur existence légale ?
    - Et dernière... pensez-vous que l'on peut pousser l'action à demander un remboursement ? (notamment pour la retraite mais aussi cotises sociales).
    Merci pour tout, si vous voyiez mon adresse, n'hésitez pas à me répondre par mail.

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    1. je ne vois pas votre mail...
      Vous pouvez me contacter par le petit formulaire de contact sur la droite du blog. je vous répondrai par mail pour la 1ere question.
      2me question : on ne demande pas aux organismes de justifier leur existence. On sait qu'ils sont dans l'illégailité donc on leur écrit juste pour dire qu'on les quitte.
      3me question : oui, certains libérés réclament les arriérés. Mais faut pas rêver. C'est pour l'honneur

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  7. Bonjour, pas à pas... et quelques questions :
    - Avez-vous finalement pris une AV chez Europartner ? et auriez-vous un contact.
    - Je ne suis peut-être pas encore arrivé, mais avez-vous fait un courrier aux organismes pour justifier leur existence légale ?
    - Et dernière... pensez-vous que l'on peut pousser l'action à demander un remboursement ? (notamment pour la retraite mais aussi cotises sociales).
    Merci pour tout, si vous voyiez mon adresse, n'hésitez pas à me répondre par mail.

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    Réponses
    1. Pour AV Lux veuillez me contacter par le petit formulaire à droite pour me laisser un message.
      J'ai fait un courrier aux organismes de sécu mais juste pour leur dire que j'allais m'affilier ailleurs. Je leur demande uniquement de justifier de leur existence légale au niveau des TASS où ils m'assignent de manière abusive.
      Et pour finir, oui, certains libérés demandes des arriérés. Mais faut pas rêver.

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    2. Je vais souscrit mon assurance vie chez europartner la mondiale , je suis gerant de mon entreprise , je me demande comment cela se passe si je passe en situation de chomage d'ici 2 ans par exemple , suis je pris en charge ?
      merci pr vos reponses

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    3. L assurance vie c est pour la retraite. Rien a voir avec le chomage. D ailleurs en gerant vous n avez pas droit au chomage vu que vous y cotisez pas. Sauf a prendre une assurance chomage dirigeant

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