Episode 5 : 1er jour hors de la sécu !

1er mars 2013 : 1er jour hors de la sécu !

Ce n'est pas sans émotion que je vie mon premier jour hors sécu. Bien entendu rien n'a réellement changé entre hier et aujourd'hui mais c'est un peu quand on passe la majorité : on va toujours à l'école et on rentre le soir chez les parents mais il flotte néanmoins un parfum de liberté ponctué d'une once d'angoisse à se dire qu'on est maintenant officiellement responsable de soi-même.

Une belle journée donc !

2 mars 2013 : je tombe sur quelques articles qui remontent le moral et font sentir que d'autres se battent aussi pour leur liberté.

Le mensonge autour de la sécu (de 1986 à nos jours) Publication d'un article qui explique tout. Lecture indispensable :  http://www.communique-de-presse-gratuit.com/le-mensonge-autour-de-la-securite-sociale-de-1986-a-nos-jours_120669.html

Les mythes de la sécu : http://lequidampost.fr/la-secu-est-elle-un-monopole-chapitre-n2/

Pagaille au RSI . Un article au vitriol de H16 http://www.contrepoints.org/2013/03/05/117173-pagaille-au-rsi qui d'après mon expérience et aux vus des commentaires est pourtant en dessous de la réalité.

6 mars 2013 : Les médecins libres passent à l'attaque

Ce site des médecins libres http://medecinslibres.shost.ca/ propose un simulateur d'économie en cas de sortie de sécu (RAM/RSI et autres) voire même des caisses de retraites "obligatoires" (CIPAV, CARMF, etc) http://medecinslibres.shost.ca/carmfcalcul.html

Accrochez vous, non tant sur les économies réalisées mais sur le rendement d'une assurance vie privée par rapport à une retraite par répartition qui se réduit comme peau de chagrin, et on a encore rien vu.

Week-end du 9 mars 2013 : Clôture des comptes 2012

Au moment de préparer la clôture annuelle de mes  comptes je m'interroge aux vues de certaines mentions apparaissant dans les diverses notices déclaratives.

Exemple 1 : La déduction "Madelin"

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi du 11/02/1994 dite loi "Madelin" il est nécessaire d'être à jour du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse. Il convient donc de présenter une attestation des dits régimes obligatoires établissant d'être à jour ou une attestation sur l'honneur du paiement de ces cotisations obligatoires.

Pour l'année 2012 je suis bon avec mon attestation RAM mais l'année prochaine je me demande comment ils vont prendre l'attestation  d'Amariz que je fournirai…

Exemple 2  : Les "AGA"

Autre subtilité pour ceux qui font viser leur comptabilité par une AGA (Association de Gestion Agrée) : vont-ils accepter de valider mes comptes et la déclaration de revenu des bénéfices non commerciaux (la fameuse 2035) qui fera apparaitre un gros zéro dans la case CSG/CRDS que ne paye désormais plus (du moins uniquement sur la CSG/CRDS adossée aux cotisations à la RAM. La CSG sur les autres revenus (exemple dividendes, plus value mobilière, …)  est bien évidemment due...

10 Mars  : 1er versement partiel à l' URSS(af) et arrêt des versements à la RAM.

Je règle uniquement la part allocations familiales (539€) , soit environ le tiers de ce que je versai auparavant mensuellement (1640€) !

Comme je n'ai toujours pas de nouvelles de ma demande d'arrêts de prélèvement mensuel depuis le 21 janvier et malgré 2 relances, j'ai résilié unilatéralement leur autorisation de prélèvement et je me suis fendu d'un petit courrier expliquant pourquoi ils ne trouveront sur le chèque que la part relative aux allocations familiales.

1er mois également où je ne verse rien à la RAM (649€). Rien non plus à Amariz car royalement pour des anglais ils offrent le 1er mois. A partir d'Avril je leur devrai 351€ chaque mois.

Bilan du mois de Mars : 1750€ de charges économisées que je mets prudemment de coté au cas où finalement malgré mon bon droit européen je devrais les rendre. Je crains toutefois que le maigre rendement de ce placement ne soit pas à la hauteur des intérêts et pénalités qui seront réclamées. A partir d'Avril l'économie mensuelle sera de 1399€.

Malheureusement, en statut libéral je ne peux conserver ses économies en "provisions comptables" : ce qui est gagné tombe directement sur l'impôt sur le revenu. Je vais donc payer des impôts sur une somme que je devrais peut-être rendre...

11 Mars : Bonne nouvelle de ma Mutuelle complémentaire santé

J'ai enfin la réponse de ma mutuelle qui accepte de compléter derrière la prise en charge par Amariz. Donc de manière identique à ce qui ce passait jusqu'à présent avec la sécu. Sauf la télétransmission … On reviendra donc aux anciennes méthodes de photocopie de justificatifs et de courrier postal.

Donc pas besoin de souscrire à la mutuelle Amariz qui était plus onéreuse et de résilier cette mutuelle qui me convient parfaitement.

Enfin, à par tout cela, aucune nouvelle des monopoles illégaux. Je ne doute pas qu'ils vont me tomber dessus à bras raccourcis.

Je réfléchi donc au plan de repli pour le cas où ça tournerai vraiment au vinaigre à savoir transformation de mon activité libérale en SASU, en tant que président non salarié et payé uniquement en dividende.

Pour le coup dans ce cas là pas de salaire = pas de cotisations sécu, urssaf, ni même de cotisation retraite. On se paye tout soi-même et c'est toujours déductible en charges au titre de la loi Madelin.

Reste uniquement le paiement de l'impôt sur les sociétés (pendant 5 ans on peut choisir l'impôt sur le revenu si on est dans une tranche plus favorable). Les cotisations sociales sur les dividendes dépassant les 10% de Capital social ne sont pas applicables pour le président de SASU (ce qui est le cas des gérant de SARL !) . Dans tous les cas il y a 15,5% de cotisations sociales et ensuite abattement de 40% des dividendes avant de les soumettre à l'impôt sur le revenu.

J'ai demandé à mon expert comptable de faire les simulations que je vous partagerais.