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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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samedi 23 février 2013

Episode 4 : tracasseries administratives et visite chez le pharmacien


Depuis le dernier épisode, toujours pas de réactions des monopoles illégaux, uniquement de la tracasserie administratives pour faire comprendre aux uns et autres le changement de situations.

Rien de méchant mais une expérience particulièrement révélatrice de la désorganisation des ces organismes qui nous coutent si chers. Ceci expliquant certainement cela.

18/02 URSS(AF)
1er courrier de l'URSS(AF). Ce n'est pas sans émotion que j'ouvre ce 1er courrier. Bon, déjà c'est pas un recommandé ni un pli remis par huissier. Ca devrait pas être méchant.

"Nous faisons suite à votre courriel nous informant de votre changement de coordonnées bancaires. Nous vous prions de trouver ci-joint une autorisation de prélèvement à nous retourner complétée et signée. Nous restons à votre dispositions. Respectueusement"

A la lecture il s'agit d'une réponse à ma demande d'arrêt des prélèvements automatique du 24/01. Ils ont interprétés cela comme un changement de coordonnées bancaires et y joignent une nouvelle autorisation de prélèvement à leur retourner... Si ils comprennent déjà pas ça, le reste s'annonce épique.
Bien évidemment le prélèvement de Février a été effectué contrairement à ma demande d'arrêt de prélèvement…

Plan d'action :
  • je retourne donc sur leur site web pour refaire une nouvelle demande d'arrêt de prélèvement pour l'échéance de Mars,
  • je leur réponds par courrier pour relever leur erreur et rappeler ma demande initiale,
  • et surtout je résilie auprès de ma banque leur autorisation de prélèvement.


20/02 RAM (sécu des profession libérales)

Quelques échanges de messages sur mon compte en ligne sur le site de la RAM que je cite volontairement avec les fautes de frappes d'origine pour faire plus authentique.
Contrairement à l' URSS(AF) ils répondent au moins sous 48h à chaque demande. C'est déjà ça.

Message 1 (en réponse à ma demande de radiation de mon épouse et des enfants ) :
"Monsieur, Afin de radier votre épouse et vos enfatns, nous vous invitons à nous envoyer l'attesation d'ouverture de droits délivrée par la caisse de votre épouse en y indiquant votre numéro d'immatriculation à l'adresse : RAM PL ILE-DE-FRANCE 3 BD NEY 75871 PARIS CEDEX 18 Cordialement, Votre Chargé Relation Client. "

Bon, ils ne veulent pas radier mon épouse et les enfants sans s'assurer qu'ils sont couverts ailleurs. C'est gentil de leur par de s'en préoccuper mais quand vous changez d'assurance auto l'ancien assureur ne vous demande pas fournir le certificat d'adhésion du nouvel assureur…
Le seul souci c'est que coté sécu mon épouse se bat depuis 4 semaines pour faire inscrire les enfants sur sa carte vitale qu'il à d'ailleurs fallu envoyer. Ca fait 4 semaines sans carte vitale. Tant pis pour le tiers payant.

Message 2 (en réponse à ma demande d'arrêt des prélèvements automatique)
"Monsieur, Nous prenons note que vous souhaitez régler vos cotisations d'assurance maladie par chèque. Sachez que le réglement par chèque n'est possible que par trimestre. Ainsi, nous transmettons votre demande de changement de modalités de paiement (passage du prélèvement mensuel au réglement trimestriel par chèque) à la caisse RSI pour suite à donner. Dès régularisation, vous recevrez un avis d'appel rectificatif. Dans l'attente, nous vous confirmons la supension des prélèvements et vous invitons à nous faire parvenir un réglement de 974 €. Ce montant correspond à un trimestre de votre cotisation provisionnelle 2013 (6 491 / 4 = 1 623€) auquel nous retirons le premier prélèvement effectué en janvier (649 €). Cordialement, Votre Chargé Relation Client. "

Toujours plus efficace que l' URSS(AF) car en Février ils n'ont effectivement pas procédé au prélèvement. Je paye donc par chèque la somme demandée sans chercher à les embrouiller plus en leur payant que le mois de février et non le trimestre entier comme je quitte la RAM fin février. Ils ont encore la régularisation 2012 à faire, ça passera au crédit.
Par précaution là encore je procède à la mise en opposition de leur autorisation de prélèvement.

Message 3 :

"Monsieur, Afin de procéder à la régularisation de votre dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : RAM PL PARIS 14 Allée Charles Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 le certificat de radiation de l'URSSAF. Vous devrez également nous fournir dans les trois mois suivant votre cessation d'activité les revenus 2012 et de l'année en cours, pour effectuer la régularisation du provisionnel. Cordialement"

Ah, là ça devient intéressant. Ils semblent avoir interprété ma sortie de la RAM comme une cessation d'activité. Il va être impossible de leur fournir le certificat de radiation  URSS(AF) car je reste affilié pour payer mes cotisations (allocations familiales uniquement, et plus la CSG/CRDS).
Il faudra qu'ils régularisent autrement mon dossier. Je crains de savoir comment...


23/02 Visite au pharmacien

Pour le fun je présente ma nouvelle carte de "sécu" AMARIZ à mon pharmacien pour me faire enregistrer pour le tiers payant, comme semble le permettre la carte. Je vous la fait courte :
  • C'est votre nouvelle carte de mutuelle ?
  • Non c'est une carte d'assurance maladie, auprès d'un organisme anglais.
  • OK. Donc c'est comme une carte vitale ?
  • Oui mais sans la puce et la couleur verte.
  • OK. Mais je vois pas le numéro de sécu…
  • Normal, j'y suis justement plus à la sécu…. C'est comme si j'étais un étranger qui aurait sa propre assurance.
  • OK mais pour le tiers payant il me faut un numéro de sécu
  • … (sans commentaires)
  • Bon je vais faire une photocopie de votre carte et appeler au numéro 0800 qui est indiqué dessus pour leur demander comment ça se passe.

Je le remercie vivement. Je pense que ça l'intéresse de voir comment c'est possible. Et moi donc !

En poursuivant la discussion sur la mise en concurrence de la sécu  il me montre le dernier numéro du moniteur des pharmacies (http://www.wk-pharma.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=mpl&deplies=2,2.1,&selectionnes=2.1) , revue de leur profession, qui, outre un article sur les 5,3 Milliards de déficit,  contient un dossier sur les stratégies nationales  de santé en comparant divers pays. Article dans lequel on apprend que l'Angleterre pour contenir  son déficit de santé envisage de plafonner les dépenses de fin de vie. La fin de  "l 'open bar" des remboursements santé étant proche, les Anglais ont donc eu l'audace d'estimer le cout d'une fin de vie ! Et elle se monte selon eux à 50.000€. Au-delà, la mutuelle ou ses propres deniers devront faire le complément. Et ce raisonnement va s'appliquer aussi à d'autres parcours de soins.

Cynique les anglais ? Non. Réalistes. Malheureusement réalistes.

En France vous pouvez déjà constater les limites, régulièrement abaissées de la prise en charge de la sécu, voire les déremboursements totaux.

Comme à notre habitude nous gardons la tête dans le sable et n'imaginons pas que de telles réflexions sur un sujet aussi sensible que la fin de vie, ou d'autres traitements lourds , puissent être seulement évoquées.

Le réveil va être pénible !

La fin de l'état providence se fera dans les pleurs et les grincements de dents car comme le dit Aurélien Biteau dans son très bon article http://www.contrepoints.org/2013/02/14/114751-le-peuple-est-corrompu ," les  Français sont devenus des loups les uns pour les autres à partir du moment où l’État leur a promis la richesse gratuite".

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