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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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mercredi 15 avril 2015

Juppé demande un gel des procédures de contraintes du RSI et sa refonte totale

"Le Régime Social des Indépendants (RSI), loin de leur offrir, comme son nom l’indique, une protection sociale est devenu le cauchemar des 4 millions d’artisans, commerçants, travailleurs indépendants , professions libérales et autres entrepreneurs qui lui sont affiliés .
Il crée des situations kafkaïennes et parfaitement injustes et ses dysfonctionnements ont en outre conduit à des pertes de recettes colossales pour les comptes publics, évaluées à 1,5 mds d’euros par la Cour des Comptes.
Or malgré les alertes, malgré les déclarations du gouvernement  rien n’a été encore véritablement fait.
Propositions:
D’abord un plan d’urgence pour protéger les cotisants, avec par exemple un gel des mesures de contrainte dans l’attente d’un accord ou d’un jugement, un remboursement des frais de procédure si le jugement est favorable au cotisant ou encore un délai maximum de versement.
A moyen terme, une refonte totale du système qui doit être au service des bénéficiaires et cesser de les harceler. Cette remise à plat devra reposer sur des principes clairs, comme la création d’un interlocuteur social unique dont les délais de réponse devront être encadrés, un libre choix entre affiliation au RSI ou au régime général, ou encore le bénéfice de l’assurance chômage pour les mandataires sociaux salariés.
On ne peut à la fois appeler au redémarrage de notre économie et continuer à pénaliser lourdement ceux qui en sont le moteur. C’est une question de confiance."

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