Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

lundi 1 décembre 2014

Nouveauté importante pour le soutien juridique des libérés.

Depuis Janvier 2013, je me suis libéré avec le soutien du MLPS qui répond à toutes mes interrogations et qui me fournit en temps et en heure tous les documents nécessaires (courriers à renvoyer aux organismes de sécu, conclusions pour le TASS). Toutefois, après les quelques renvois d'usage, je ne suis pas rassuré de passer seul à ma prochaine audience qui devrait être l'occasion de débattre sur le fond du dossier. En effet, je ne suis ni juriste ni rodée au jeu de rôle entre les différentes parties lors d'une audience, et même si je commence à connaitre le sujet, je souhaite mettre toutes les chances de mon côté.

J'ai donc décidé de m'adjoindre les services d'un soutien juridique avec la nouvelle association ADC, "Association de Défense du Citoyen", émanation de l’association « Agir pour la Prévention des Maladies Professionnelles » créée en 2008 par Jean-Luc LENGLEN, qui traite déjà une centaine de TASS par an et qui, avec ADC, élargi le spectre de ses services à l'ensemble des dénis de droits que nous pouvons rencontrer face à :
  • la Sécurité Sociale (la liberté sociale, refus d’indemnisation, …),
  • l’administration quelle qu’elle soit, y compris fiscale et juridique,
  • les banques et assurances…

ADC me représentera donc à ma prochaine audience, pour défendre mes intérêts, tant sur le fond que sur la forme (vice de procédures à l'écrit comme à l'oral permettant de faire annuler des contraintes, d'obtenir de nouveaux renvois voire de récuser le jury).

Fidèle à mon engagement de transparence depuis l'épisode 1 de mon parcours de libéré de la sécu, je tenais d'abord à bien valider le sérieux et le fonctionnement de cette assistance avant de vous en parler aujourd'hui. Jean-Luc Lenglen m'a donné tous les gages nécessaires et en retour a toute ma confiance.

A toutes fins utiles, un comparatif entre les 3 formes de soutiens juridiques :
  • MLPS seul;
  • Association de soutien juridique;
  • Avocat;
Selon votre situation, et vos moyens, vous pourrez choisir en toute connaissance, la solution la plus adaptée.

A l'avenir, si d'autres associations de soutien juridique capables de représenter les intérêts spécifiques des libérés devant les TASS sont identifiées et validées par des libérés, elles seront référencées sur cette même page, à l'instar de la liste d'avocats déjà établie.

L'association ADC prendra officiellement les adhésions à partir du 2 janvier. Dans cette attente vous pouvez vous inscrire sur le site http://association-de-defense-du-citoyen.fr/ pour être informé de son actualité.

PS : je ne suis pas membre du bureau de l'association ADC, comme je ne le  suis pas non plus au MLPS. Je suis juste adhérent. Ma liberté de parole reste totale.

Laurent C.


4 commentaires:

  1. Merci laurent pour toutes ces informations

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  2. Bonjour,

    Je respecte vraiment énormément votre combat contre cette sécu devenue tellement...il suffit de voir le "in vivo" de ce jour (3 décembre) dans le magazine de la santé.
    Je ne suis qu'une simple salariée dans le para-médical qui constate depuis longtemps que nous sommes dans un système totalement pourri à tout point de vu. Tous les métiers dans l'absolu sont concernés : indépendants, salariés, que l'on soit à l'usine ou dans la santé (tous postes confondus). Bref, partout. Heureusement qu'il y a des grains de sable pour tenter de stopper ou en tout cas de mettre en lumière ce système. Bon courage dans votre lutte! Et vous dîtes juste tout haut ce que beaucoup pense tout bas.

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  3. Que se passe-t-il à ADC ? Le site internet a disparu, la page facebook n'est plus animée...
    Que se passe-t-il ?

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    1. ADC ne prend plus de nouveaux adhérents et a donc fermé ses portes. Seuls les anciens dossiers continuent d ‘ être traités. 2 nouveaux syndicats : SASE et TALESS , assistent les Libérés

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