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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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lundi 3 novembre 2014

Je quitte la sécu : Épisode 33 – Les 472 salopards

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en Janvier 2013 :JQLS-33-tab1
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances  :
JQLS-33-tab2
Depuis le dernier épisode, rien de très nouveau sur mon combat personnel mis à part la convocation au TASS le 18 novembre pour une première audience relative à mes quatre contraintes URSSAF de 2014. Le même jour ce sera également le passage pour la troisième audience relative aux huit contraintes URSSAF de 2013. Donc douze contraintes en tout, il faut ce qu’il faut.
Le MLPS m’a communiqué les conclusions à produire, dont la fameuse demande d’immatriculation de l’URSSAF au registre des mutuelles (voir plus bas).

16/10/2014 : À la une et en double page dans Le Parisien
« S’appuyant sur une décision européenne, des travailleurs indépendants quittent le régime de la Sécurité Sociale. Cette démarche menace l’équilibre du système. »
Mais quelle bonne nouvelle ! Je ne savais que le système était à l’équilibre !
Le déficit, budgété pour 2014 à 9,6 milliards d’euros, est finalement de 11,7 milliards en septembre 2014 selon la Cour des Comptes, soit une dérive de presque 22% entre la prévision et la réalité. Belle figure d’équilibre. Pire, il est déjà prévu une dérive supplémentaire de 14,7 milliards pour 2015. Le journaliste du Parisien a une bien étrange conception de l’équilibre budgétaire.
Mais poursuivons.
Un directeur de mission (celle de faire la chasse aux libérés de la Sécu ?) du RSI déclare : « au 30 septembre, nous avons recensé 472 cas de personnes ayant manifesté l’intention de quitter le RSI. 472 sur 2,8 millions d’adhérents ! »
les 472 salopardsPassons sur la dérive sémantique du mot « adhérents » pour un régime de sécurité sociale qui se qualifie lui–même d’obligatoire… Le mot « assujettis » aurait été plus approprié. Sur le fond, que 0,00016% de personnes puisse menacer l’équilibre d’un système, c’est soit de la pure bêtise, soit que ces 472 payent effectivement chacun des millions d’euros de cotisations… Je vous laisse choisir.
Ce directeur de mission du RSI a peut-être raison de dire que 472 personnes ont manifesté l’intention de quitter le RSI, mais il a oublié de compter les dizaines de milliers qui l’ont déjà quitté en s’assurant auprès d’un autre organisme de sécurité sociale, privé, comme le RSI d’ailleurs, au sein de l’Union Européenne.
Ensuite nous avons droit aux trémolos du journaliste qui nous évoque « un principe généreux né de l’après-guerre ». Je ne sais pas ce qu’il y a de généreux à dépenser plus que ce qu’on peut se payer et à laisser une dette abyssale à nos enfants.
De même, il est certainement plus politiquement correct de parler de l’après-guerre que du gouvernement de Vichy sous lequel fut élaboré la Sécurité Sociale en 1940 ! Bof, on n’est pas à quelques années près n’est-ce pas ? Je profite de l’occasion pour répondre à ceux qui nous ressortent le coup du Conseil National de la Résistance et la création de la sécurité sociale en 1945 dans un grand élan de solidarité pour faire quelques rappels historiques1 :
René Belin est l’un des fondateurs de la sécurité sociale. Né en 1898. Issu d’une famille pauvre, il connait la misère et commence à travailler dès l’âge de 14 ans comme facteur télégraphiste aux PTT. Il s’engage rapidement dans le combat syndical en adhérant au Syndicat national des agents des PTT, une des organisations composantes de la Fédération nationale des travailleurs des PTT affiliée à la CGT. Il devient l’un des principaux responsables de la CGT après avoir été élu au bureau confédéral en 1933.
Le point culminant de son engagement au service du peuple est sa nomination comme ministre du travail le 14 juillet 1940 dans le gouvernement de Vichy. Il est l’un des signataires de la loi sur le statut des juifs sous Pétain, avec Laval et Darlan notamment. Sous son mandat furent dissoutes les confédérations syndicales et patronales (décret du 9 novembre 1940), et instituée la retraite par répartition, toujours en place à l’heure actuelle, supprimant ainsi la retraite par capitalisation qui était la norme en France avant Vichy, rappelons-le.
Dans Chronique syndicale de juin 2006, Ambroise Croizat rappelle l’œuvre de René Belin : « Les historiens de notre vie sociale savent que la Sécurité Sociale a été conçue à Vichy en 1940 par René Belin, ex-responsable de la CGT devenu secrétaire d’État à la Production industrielle et au Travail dans le premier gouvernement de Pierre Laval. »
À noter également que notre sacro-saint numéro de Sécurité sociale est une invention du contrôleur général de l’Armée René Carmille. Appelé à l’époque « numéro de Français », il est destiné à ficher la population (le code sexe à un chiffre servait aussi à recenser les juifs, les musulmans d’Algérie, les étrangers…). Idem pour le carnet de santé créé à la même époque. Bref, la Sécurité Sociale… un héritage de Vichy toujours en place.
Bon, vous me direz, Vichy c’est aussi la retraite à 60 ans, la fête des mères, le salaire minimum et la licence IV ainsi que le rugby à XV… (les deux derniers allant souvent de pair). Comparaison n’est pas raison, pour nos détracteurs comme pour nous. Je l’avoue. Mais pas eux visiblement.
Enfin, le journaliste termine son sermon en allant jusqu’à qualifier de « credo » la « philosophie de notre système de protection sociale », preuve s’il en fallait que les plus ardents anticléricaux n’hésitent pas à déifier la Sécurité Sociale, voire à se comporter en ayatollahs pour soumettre les infidèles. Credo de la Sécu qu’il énonce donc : « Chacun reçoit en fonction de ses besoins et paie en fonction de ses moyens ». Directement tirée de Marx « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », la référence à cette utopie communiste, idéologie qui a fait 100 millions de morts rappelons-le, me parait un tantinet déplacée pour parler d’assurance maladie et de solidarité envers son prochain. Mais acceptons en le principe car il parait que si l’intention était bonne c’est juste son application qui ne l’a pas été au cours de ce 20ème siècle…
Donc pour revenir à la Sécu, la bonne question n’est pas de savoir si l’intention est bonne, elle est de savoir comment ce « généreux » principe de solidarité est maintenant appliqué, et là c’est tellement édifiant que le journaliste du Parisien n’a certainement pas osé, par décence, en parler.
Je vais donc conclure pour lui son article.
Les libérés de la Sécu quittent un système qu’ils ne jugent plus, si pour autant il l’a été un jour, solidaire.
— « De chacun selon ses moyens… » ne serait pas un problème si tout le monde contribuait à la même proportion selon ses revenus (comme pour les tranches d’impôts sur le revenu). Mais ce n’est pas le cas : là où un député cotise, pour la seule assurance maladie et hors CSG, à hauteur de 0,5% de son indemnité parlementaire, l’artisan ou le commerçant cotisent 6,5%, l’agriculteur 10,84% et le salarié 13,85% (charges dites salariales et patronales). Certains sont visiblement plus solidaires que d’autres à revenus identiques. Étrange…
— « … à chacun selon ses besoins », cela parait naturel, mais pourquoi un fonctionnaire en arrêt maladie touche immédiatement ses indemnités journalières, un salarié attend 1 à 3 jours (selon sa convention collective), un avocat 30 jours, un médecin ou un auxiliaire de santé 90 jours… et d’autres comme les consultants, experts-comptables, architectes, courtiers en assurance, eux n’ont strictement aucune indemnité journalière ? Pas au bout de 3 mois ou de 6 mois, non, rien de rien ! Que l’on m’explique pourquoi à taux de cotisation identique, payé auprès du même organisme RSI, l’artisan  8 jours de carence quand le consultant en a une infinité…Et je ne parle même pas des montants de ses indemnités qui sont aussi très variables, pour ceux qui ont la chance de les toucher.
Et je pourrais multiplier ces exemples avec :
  • Le congé maternité au RSI qui est indemnisé à hauteur de 1131€ par mois pour 2 mois d’arrêt minimum. Pour celles qui ne peuvent pas s’arrêter moins de 44 jours c’est zéro ;
  • Le capital décès de 1 an de salaire brut plus prime non plafonné pour les fonctionnaires (ça devient plafonné après la retraite) contre 3 mois de salaire plafonné à 9387 € pour les salariés (et zéro après leur retraite, tant pis pour eux) ;
  • La pension d’invalidité qui est de 50% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années (avec plafond de 2667€ mensuel) pour le salarié du secteur privé, le secteur public ayant lui le choix entre le même calcul que le salarié privé, ou 50% du dernier salaire, ou encore le même montant que s’il prenait sa retraite. Soyons généreux avec l’argent des autres visiblement. En tout cas pour les professions libérales non médicales le calcul est plus simple : il n’y a pas de calcul ! C’est dans mon cas 693€ par mois, et avec trois ans, je dis bien trois ans, de carence. Et qui est solidaire avec moi pour faire vivre ma famille et moi pendant ces trois ans ? Mais je ne dois pas me plaindre, les agriculteurs sont encore plus mal lotis car pour eux à la MSA c’est un gros zéro en capital décès. Mais crever dans son champ sous son tracteur ça ne s’entend pas. Ça doit être pour cela.
Bref, il ne s’agit pas de dresser les Français les uns contre les autres. Il s’agit juste d’ouvrir les yeux sur un système de protection sociale qui n’a rien de la solidarité et de l’universalité dont on nous rebat les oreilles. Et je n’ai même pas parlé d’assurance retraite.

17/10/2014 : Passage sur Europe 1 dans le Grand Direct de Morandini
Appel à 10h pour être à midi en studio. Ces journalistes ont une manière approfondie de préparer leurs émissions qui m’étonnera toujours. Le podcast d’une durée de 8 minutes est ici.
L’animateur, pour ne pas parler de journaliste, avec son post-it dûment élaboré par un stagiaire dans les 30 secondes précédentes, est revenu systématiquement à la charge sur mon absence de solidarité si je quitte la Sécu.
La communication c’est un métier à plein temps qui demande un entrainement, voire une certaine perversion s’agissant de passage média. En direct, il n’est pas évident de retrouver les bons arguments qui ont pourtant été préparés. Je me suis même trompé en disant que j’avais 30 jours de carence alors que j’en ai une infinité…
Ce sujet de solidarité étant l’argument massue que l’on oppose à tout libéré de la Sécu, voici ma proposition d’argumentaire que j’apprendrai par cœur pour la prochaine occasion.
De quelle solidarité parle-t-on ?
  • S’il s’agit que les biens portants payent pour les malades, cela s’appelle la mutualisation des risques au sein d’une assurance et ça fonctionne parfaitement pour l’assurance de son habitation par exemple. La solidarité n’a rien à y voir. Si la maison de mon voisin brûle, la solidarité c’est de lui donner un coût de main et de l’héberger. Mais c’est un acte bénévole et volontaire de ma part. En revanche, l’indemnisation sera prise en charge par l’assurance à laquelle il cotise et non par ma solidarité.
  • S’il s’agit que les plus démunis puissent bénéficier de soins gratuits, cela relève bien de la solidarité nationale, puisque la charité a été bannie depuis que l’État s’est arrogé le monopole du cœur, et doit être payée par l’impôt. Dans notre cas de figure il y a plusieurs dispositifs : la CMU (Couverture Maladie Universelle), la CMU-C (CMU complémentaire) et l’ACS (Aide Complémentaire Santé) qui aident à se payer une mutuelle complémentaire. Ces dispositifs ne sont pas financés par les cotisations de Sécurité Sociale. Donc je ne suis pas moins solidaire en me libérant de la Sécu.
En revanche bizarrement la CMU n’est pas payée par l’impôt, mais par les taxes sur les tabacs et sur les mutuelles complémentaires ! Là je l’avoue, je ne fume pas et je n’ai plus de mutuelle depuis que mon assurance privée prend tout en charge mieux que la Sécu, donc, je ne suis plus solidaire avec les bénéficiaires de la CMU. Sauf à me mettre à fumer, ou à cotiser à une mutuelle qui m’est inutile. Je suis perplexe…

18/10/2014 : Participation record à la réunion d’information « comment quitter la sécurité sociale » à Lyon
320 personnes rassemblées. Bravo à l’association locale Rhône-Alpes pour l’organisation.
La conférence est visible ici en deux parties de 3 heures en tout.




Selon la calculette du RSI cela fait donc 472+320 = 472 adhérents ayant manifesté leur intention de quitter le RSI.

20/10/2014 : Décision historique de la Cour d’appel de la Chambre Sociale de Limoges
Une première dans l’histoire du combat juridique qui oppose les organismes de sécurité sociale aux libérés devant les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale). Il s’agit là d’une décision de la Cour d’appel de la Chambre Sociale, instance supérieure au TASS. Le juge, grâce lui soit rendue, a reconnu légitime la demande du libéré de la sécu à avoir la justification de l’immatriculation du RSI au registre prévu à l’article L4111 du code de la mutualité.
Pour la faire courte :
  • Soit le RSI n’est pas inscrit à ce registre des mutuelles et il est dissous depuis 2003 (date à laquelle cette inscription est devenue obligatoire). Il n’était donc pas apte à assurer qui que ce soit et devra rembourser intégralement les cotisations versées depuis cette date !
  • Soit il est bien inscrit et il est alors en concurrence avec toutes les autres mutuelles, auquel cas il devra justifier d’une adhésion volontaire de l’assuré. Ce qui n’est pas le cas… et donc devra là encore rembourser les cotisations versées.
Ce qui est valable pour le RSI l’est également pour la MSA (Sécu des agriculteurs) et les centaines d’organismes privés constituant les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM) et les mutuelles liés aux régimes spéciaux.
Pour la faire longue Benoit Deltombe, avocat, nous décline par le menu, mais non sans ironie, son argumentaire sur cette décision en refaisant l’historique de la Sécu en remontant en 1878.
Le RSI a 15 jours pour répondre à cette demande du juge, les parties devant se revoir en audience sur le sujet le 16 février 2015. Une grande date à retenir dans vos tablettes. Mais ne crions pas victoire, nous avons déjà vu il y a 10 ans des cours d’appels demander la même chose et se rétracter ensuite au motif que ce registre des mutuelles ne concernait pas les organismes de Sécurité sociale.

22/10/2014 : Conférence de presse de l’association Liberté Sociale
Une douzaine de journalistes présents pour cette première conférence de presse et un invité surprise, à savoir un huissier dépêché par le RSI. Étonnant qu’aucun journaliste n’ait relevé cette entorse à la liberté de la presse consistant à enregistrer leurs questions. C’est ça aussi la France, le pays des lumières et des droits de l’Homme.
Cette conférence a donné lieu à un reportage de Canal Plus. Le journaliste disant même ouvertement avoir reçu un mail du RSI pour lui demander de rappeler l’obligation de cotiser au RSI. La presse aux ordres.

23/10/2014 : Interview sur France Info
Reportage de la part d’une radio d’État, qui reprend mes propos sans les trafiquer au montage. C’est rare pour être souligné.

23/10/2014 : Les députés votent un amendement spécial libérés de la Sécu
C’est faire trop d’honneur à 472 libérés de la sécu isolés dans leur coin (chiffre officiel donné par le RSI).
« Jeudi soir, pendant la nuit, les députés ont décidé que toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, sera punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30.000 euros ou d’une de ces deux peines, en vertu de l’amendement qu’ils viennent de voter. Les militants et adhérents du Mouvement Pour la Liberté de la Protection Sociale sont directement visés. Visiblement, ils doivent représenter un grand danger, puisqu’aucun voleur ou petit trafiquant de drogue n’encourt de telles sanctions »
On relira avec plaisir la lettre ouverte publiée par Contrepoints d’un citoyen à sa députée qui a voté cet amendement.
Que les libérés et futurs libérés se rassurent. Cette loi existe depuis 1996 et n’a jamais été appliquée car elle ne concerne que ceux qui refusent ou incitent à refuser de s’affilier à un régime de sécurité sociale. Ce n’est pas le cas des libérés de la sécu qui sont affiliés à un organisme de sécurité sociale (européen dans leur cas) et qui n’incitent pas à ne pas être affilié, bien au contraire.
Plus précisément il n’est pas écrit dans la loi « s’affilier à LA sécurité sociale », ni « à un régime de sécurité sociale français », ni « au régime de sécurité sociale dont vous dépendez par votre profession ». Et pour cause ! Les traités européens que la France a signés (par F. Mitterrand rappelons-le) et l’action en justice du MLPS ont obligé les parlementaires à changer le texte original de 1996 qui disait « LA sécu » en « UN organisme de sécu ». Et la mention « français » ou d’appartenance à une profession est interdite par les mêmes traités ; cela, ils n’avaient pas osé le stipuler, même en 1996.
D’ailleurs, j’invite ceux qui veulent profiter d’un bon régime de sécurité à en faire la demande auprès du fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale ou à celui du Sénat. Ce sont des organismes de sécurité sociale très généreux et pas cher du tout. S’ils refusent et que vous êtes accusé de ne pas être affilié vous pourrez toujours leur montrer la lettre de refus à votre volonté d’être affilié à UN régime de sécurité sociale. Ce n’est pas votre faute s’ils vous ont refusé, sauf à les taxer de faire de la discrimination…
Notons enfin la clairvoyance du député Dominique Tian qui déclare lors des débats :
« Cet amendement me semble un peu excessif, et sa lecture a de quoi affoler. Demander à ne plus être affilié à un régime de Sécurité sociale n’est tout de même pas un crime. Émettre des doutes sur l’obligation d’être affilié à la Sécurité sociale française ne mérite ni la prison, ni d’être mis au ban de la société. Le débat est là : plusieurs milliers de personnes refusent cette affiliation et prétendent que les textes européens leur permettraient de s’affilier au système de Sécurité sociale qui leur est le plus favorable. On ne peut leur reprocher d’y réfléchir ; c’est leur liberté. Sur le plan juridique, les avis sont partagés. Les tribunaux sont saisis. Laissons-les prendre leur décision et être les garants de la liberté individuelle. »

24/10/2014 : L’assemblée vote la modulation des allocations familiales
Double peine pour les familles nombreuses soi-disant aisées. Rappelons déjà que les cotisations payées sur les revenus pour les allocations familiales sont proportionnelles (5,25%) aux revenus alors que l’allocation elle est forfaitaire. Donc les plus riches payent plus que les autres et ne touchent pas plus.
En divisant par 2 voire par 4 les allocations sur certaines tranches de revenus, les allocations familiales ne seront donc plus considérées comme un régime légal de sécurité sociale au sens des traités européens. Par conséquent ceux qui sont libérés de la sécu n’auront plus à les payer ! La fête commence en juillet 2015. Mais attendons l’avis du Conseil Constitutionnel, on n’est pas à une bévue législative près de ce parlement qui nous a habitué à la chose.

26/10/2014 : Qui sont les libérés de la Sécu ?
Un article qui fait la part belle au hashtag à la mode sur Twitter #jequittelasecuparceque.
#jequittelasécuparceque

27/10/2014 : Émission spéciale sécu sur RMC Bourdin Direct
Là c’est clair, nous sommes les « déserteurs » de la Sécu. La journaliste m’a fait chercher ma carte vitale…en vain car elle a dû déserter mon tiroir !
Échange viril entre le secrétaire de Liberté Sociale et un J.-J. Bourdin pro-monopole. On n’est visiblement pas chez Brunet.


27/10/2014 : Émission spéciale sécu sur Radio Notre Dame
Quand on vous dit que la sécu c’est une religion… Plus sérieusement, une heure d’interview, au calme, avec un représentant de Liberté Sociale, c’est trop rare pour ne pas être écouté.


À suivre à Rouen le 6 novembre, la première réunion d’information depuis l’amendement doublant les peines de prisons et d’amende envers ceux qui quittent la sécu. Les forces de l’ordre ont-elles prévu 472 paires de menottes ?
Comment quitter la Sécurité sociale (URSSAF, RSI, MSA, CARMF etc.)
Réunion d’information ouverte aux chefs d’entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés à Rouen le jeudi 6 novembre 2014 à 18 h 30 avec le Dr Claude Reichman, président du MLPS et les représentants de Liberté Sociale.
La réunion étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est obligatoire.
Inscription : securitesociale.info@gmail.com
« Celui qui contrôle la peur des gens devient le maître de leurs âmes » — Machiavel.
Soyez forts. Plus que jamais.
  1. Merci à Eresse qui se reconnaitra

4 commentaires:

  1. Un grand MERCI à toi Laurent C. pour ton dévouement : ce blog, les interviews, les passages média, la procédure à gérer et en même temps une entreprise à faire tourner ! J'ai suivi le mouvement depuis le 01/01/2014 je serai au TASS demain aprem pour mon renvoi , je sais déjà que mon affaire sera encore renvoyée ! je retourne au TASS le mois prochain et je n'ai quitté que l'urssaf et la RAM . Chaque billet sur ce blog m'encourage à persister et renforce mes convictions, je vais de ce pas commander tes ouvrages pour que tous ces efforts permettent de tirer un petit profit en doit d'auteur... pour que tu puisses payer un peu d'impôt en plus ;)

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    1. Les droits d auteur c est meme pas 50 centimes par livre, avant cotisations et charges et impots. Autant dire que c est pour l honneur ;-)

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  2. "— « … à chacun selon ses besoins », cela parait naturel, mais pourquoi..." C'est tout à fait ça. Je suis TNS et ne recevrai aucune indemnité journalière par RSI en cas d'arrêt, qu'il s'agisse de maladie, accident. C'est une assurance privée pour perte de revenus qui me prendra en charge, avec des franchises allant de 3 à 15 jours.

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  3. Là au moins, c'est noir sur blanc : les mutuelles qui gèrent le régime de BASE de la sécurité sociale sont des mutuelles soumises aux Directives 92/49 et 92/96 (!!), et elles doivent être inscrites au registre national. C'est la Commission elle-même qui le dit : http://ec.europa.eu/eu_law/state_aids/comp-2004/e021-04.pdf

    x772012@yandex.com

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