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Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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dimanche 4 mai 2014

Je quitte la sécu - Episode 28 - Laurent C 1 - URSSAF 0

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Monopole sécu
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances  :
Procédures légales en cours
13 mars : le vol organisé sur le cumul emploi retraite.
Une information des Échos passée totalement inaperçue et pourtant bien révélatrice de ce que l’État doit faire à compter du 1er janvier 2015 pour perfuser notre système de retraite par répartition moribond.
Pour les futurs retraités : « La loi supprime cette distinction entre groupes de régimes et unifie l’application du cumul emploi-retraite à tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires (régime général, régime spécifique des salariés agricoles, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales, etc.). Pour pouvoir liquider sa pension de retraite dans un de ces régimes, l’intéressé devra donc cesser ses activités professionnelles dans tous les autres régimes, peu importe qu’ils appartiennent ou non au même groupe. »
Traduction : si vous continuez de travailler à l’âge de la retraite, que ce soit dans votre ancienne banche professionnelle ou une autre, vous ne pourrez pas toucher votre retraite ! Pourtant vous y avez droit car vous avez cotisé et avez le nombre d’annuités nécessaire… Eh oui, c’est de la spoliation.
Pour les retraités actuels cumulant emploi et retraite, rassurez-vous, l’État a aussi pensé à vous :
« la reprise d’une activité professionnelle dans un nouveau régime de retraite, quel qu’il soit, après la liquidation d’une pension d’un autre régime de base légalement obligatoire n’ouvrira plus droit à l’acquisition de points de retraite de base ou complémentaire. »
Traduction : vous êtes toujours obligé de cotiser pour la retraite sans pourtant bénéficier de points de retraites supplémentaires… Eh oui c’est du vol !
Bref, l’État nous oblige à vivre de ses minimas sociaux en nous décourageant de travailler pour conserver, ou se rapprocher, d’un revenu qui nous est nécessaire. Cette nouvelle loi finira par lever les dernières illusions que certains pouvaient encore avoir quant à leur niveau de vie au moment de la retraite au regard de ce qu’ils auront cotisé toute leur vie.
C’est le nouveau slogan : travailler plus, pour cotiser plus et pour gagner moins.
Les libérés de la sécu, qui ont quitté le système de retraite « obligatoire », l’ont bien compris.
28 mars : saisie du juge de proximité
Comme chaque mois, je reçois la mise en demeure URSSAF par courrier recommandé. Sur les recommandations du MLPS j’applique une nouvelle procédure, à savoir saisir le juge de proximité (tribunal d’instance) pour pratiques commerciales déloyales dans les termes suivant :
« Monsieur le Juge de proximité,
J’ai l’honneur de vous exposer les faits suivants :
Usant des dispositions légales, j’ai décidé de souscrire une assurance maladie auprès d’une société d’assurance européenne et de ne pas cotiser aux organismes sociaux pour le compte desquels l’URSSAF de XXXXX recouvre des cotisations.
J’ai dûment avisé l’URSSAF de ma décision.
Ne tenant aucun compte de ma décision, l’URSSAF m’a adressé une mise en demeure de « règlement des sommes dues » me menaçant de poursuites pour une somme de XXXX€. 
L’arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) de la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que l’URSSAF et les organismes pour le compte desquels l’URSSAF recouvre des cotisations sont visés par la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales et par la loi française 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi Chatel) qui la transpose. 
L’envoi de cette mise en demeure est constitutif de pratique commerciale agressive sanctionné par la loi.
Je demande en conséquence au Juge de proximité d’annuler cette mise en demeure.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge de proximité, l’expression de ma considération distinguée »
Je précise que cette plainte est particulière à mon cas de figure et qu’il convient de respecter scrupuleusement les recommandations que le MLPS fera dans votre cas particulier.
Outre le fait d’ouvrir un 3ème front, après celui du TASS (en défense contre l’URSSAF) et du TGI (plainte pour extorsion de fond), l’intérêt de cette procédure est également de bloquer au niveau du TASS la contrainte à payer qui suivra en attente de la réponse du juge de proximité. Au surplus de voir cette mise en demeure annulée si par miracle ledit juge de proximité retenait mes arguments…
Pour faire bonne mesure je dépose une deuxième plainte identique au titre de la mise en demeure de février pour laquelle j’ai déjà reçu la contrainte et fait opposition auprès du TASS.
3 mai : déclaration sociale des indépendants
La DSI (déclaration sociale des indépendants) permet de collecter le revenu servant de base, pour les travailleurs indépendants, au calcul des cotisations maladie, vieillesse, etc. de la Sécu ainsi qu’à la CGS/CRDS.
Comme on est radié automatiquement si on ne déclare pas pendant deux ans, la tentation fut grande d’ignorer cette obligation de déclaration. Pourtant, si je me suis libéré de la Sécu pour la maladie et la retraite, je suis toujours redevable des cotisations d’allocations familiales (le seul régime de la Sécu vraiment légal). Sur les conseils du MLPS je complète donc cette déclaration par internet, en faisant un petit courrier recommandé annexe (car il n’y a malheureusement pas de case de commentaires sur la déclaration en ligne) pour préciser : « Le signataire, ayant exercé son droit à la liberté de la protection sociale, ne remplit cette déclaration qu’afin de permettre le calcul des cotisations non concernées par l’exercice de son droit. »
4 avril : l’URSSAF condamnée pour procédure abusive !
J’obtiens gain de cause dans mon affaire contre l’URSSAF que j’avais attaquée devant le TGI pour procédure abusive. Pour rappel ils avaient envoyé l’huissier avec un commandement de payer aux fins de saisie vente sans titre exécutoire du TASS (l’URSSAF avait tardé à prévenir l’huissier que j’avais bien fait opposition à la contrainte).
Bilan de l’opération : 400€ de dédommagement pour frais de justice pour 1128€ HT engagé auprès de mon avocat, soit 728€ de coût net. La justice en France à un prix ! À croire qu’on nous dissuade de porter plainte…
Aucun dommage et intérêt n’a été retenu au motif que :
  • Je suis habitué (sic) à faire opposition à toutes les contraintes et par conséquent  ne devrais pas être inquiet par un avis de saisie de vente pour laquelle j’avais bien fait une opposition à contrainte.
  • Ma famille n’a pas été traumatisée car l’acte d’huissier a été déposé à l’étude et non remis en main propre.
Le premier argument est fallacieux et le deuxième est faux car la mention « remis en main propre à Madame… » est bien portée sur la signification de l’acte.
Je m’interroge donc sur l’opportunité de faire appel de cette décision sachant que les nouveaux frais d’avocat ne couvriront pas les éventuels dommages et intérêts qui me seraient accordés. Mais l’honneur à un prix…
Toutefois, pour une contrainte de 1755€ annulée, ça laisse déjà 1.027€ de « bénéfice » sur l’opération. Outre le plaisir de faire condamner l’URSSAF, le bilan est positif.
Je verrai à ma prochaine audience au TASS le 17 juin s’ils ont vu passer l’annulation de cette contrainte. Je me garde cela sous le coude pour le jugement et ne manquerai pas de leur rappeler.
Le score est donc de Laurent C. 1 – URSSAF 0. Le combat continue.
7 avril : la France bientôt condamnée ?
Je tombe sur un article de février 2014 de FiscalOnline sur l’infraction de la France aux règles européennes (encore). Pour les libérés de la Sécu, c’est la perspective de voire supprimer également les prélèvements de CSG/CRDS de 15,5% sur les revenus du patrimoine !
« L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 a soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 15,5 %) les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values immobilières) de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France 
Lors du débat budgétaire pour 2014, le député Frédéric Lefebvre a attiré l’attention du Gouvernement sur la procédure d’infraction n° 2013-4168 engagée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union au sujet de la CSG et du CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine de personnes physiques, fiscalement domiciliées hors de France et dépendantes soit du régime de sécurité sociale d’un autre État membre, soit du régime de la CFE
Lors de ce même débat budgétaire, il avait mis en évidence que la CSG et le CRDS pesant désormais sur des Français qui ne bénéficient en rien du système de cotisation socialeil existait un risque non négligeable que la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne n’aboutisse, à terme, à une condamnation de la France, et par conséquent à une abrogation de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012.
Par ailleurspeu avant la fin de l’année, la Commission européenne a décidé de lancer une procédure d’infraction complémentaire (EU Pilot n° 5973-13) au sujet des prélèvements sociaux sur revenus de placement (plus-values).
Enfin, le 28 novembre 2013 le Conseil d’État, dans le cadre d’un litige opposant l’administration fiscale à un Français établis hors de France, a saisi la CJUE dans le cadre d’une question préjudicielle (Aff. C-623-13).
La CJUE va donc devoir donner son interprétation sur la conformité au droit communautaire de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, et les perspectives d’une déclaration de non-conformité deviennent une réalité. »
8 avril : passage de la barre des 200.000 pages vus sur mon blog
Soyons ambitieux et visons le million de vues fin 2014 avec la sortie du bouquin !
9 avril  : 10ème contrainte à payer
Passage de mon huissier habituel pour la contrainte à payer des cotisations de mars. Je fais opposition auprès du TASS. 
16 avril : 100.000 libérés de la sécu
17 avril : un cancer ? ne comptez pas sur la Sécu
« 47 % des personnes interrogées étant ou ayant été soignées pour un cancer déclarent avoir eu des frais de santé restés à leur charge, dont 8 % d’un niveau important. »
Oh ben flûte alors… le premier argument des pro monopoles contre l’assurance privée en prend un coup.
Encore mieux : « les personnes travaillant sous le régime général et agricole moins de 17 heures 30 par semaine ne peuvent pas bénéficier des indemnités journalières maladie. »
Il est beau le régime solidaire et universel que défendent l’Etat et les syndicats qui s’en goinfrent.Source : Le Point.
22 avril : validation de mes comptes 2013
Mon AGA, association de gestion agrée, valide mes comptes 2013 sans discuter.
Cela dit, je tiens ma comptabilité au cordeau et j’avais pris la précaution de les prévenir courant 2013 de ma libération de la Sécu en leur communiquant les textes de références sur la déductibilité de cotisations d’assurance maladie et retraite auprès d’organismes européens. 
25 avril : plainte au Doyen des juges et constitution de partie civile
En raison de l’absence de réponse après 3 mois de ma plainte contre l’URSSAF auprès du TGI pour extorsion de fonds, je porte plainte auprès du Doyen des juges du TGI. Le dossier fourni par le MLPS est complet. Il n’y a qu’à signer et envoyer.
Encore une fois, pour prise de connaissance de l’argumentaire du MLPS et non pour l’utiliser seul (ce que je déconseille fortement) voici quelques extraits choisis de cette plainte :
Le monopole de la sécurité sociale a été supprimé en France par les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001- 350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
Ces lois s’imposent à tous, ainsi que  la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en vertu de la primauté du droit communautaire.
Dans un arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) la Cour de justice de l’Union européenne a « dit pour droit que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales s’applique à un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie ».
L’URSSAF est chargée du recouvrement des cotisations aux régimes de sécurité sociale. L’URSSAF est donc visée par la jurisprudence établie par l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne.
La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi du 3 janvier 2008 (loi Chatel).
A cette occasion, le ministère français de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le 29 janvier 2009 une circulaire (n° 2009-07) qui rappelle les dispositions suivantes :
  • La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi Chatel) a transposé la directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relatives aux pratiques commerciales déloyales. Le texte, intégré au code de la consommation, définit les pratiques commerciales déloyales (article L.121-1), substitue aux dispositions sur la publicité mensongère ou trompeuse un nouveau dispositif relatif aux pratiques commerciales trompeuses (articles L.121-1 à L.121-7) et crée l’infraction de pratiques commerciales agressives (articles L.122-11 à L.122-15).
  • «  On entendra la pratique commerciale, notion qui n’est pas définie dans le texte français, en se référant à la définition de la directive (article 2-d)) : « La pratique commerciale des entreprises vis- à- vis des consommateurs est constituée par toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs ».
Dans la directive (article 2 c) le produit est défini comme tout bien ou service, y compris les biens immobiliers, les droits ou les obligations. 
L’arrêt du 3 octobre 2013 de la CJUE établit avec précision le caractère d’entreprise des organismes publics de sécurité sociale :
  •  «  Point 31 : Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que, pour les besoins de l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, les deux termes d’«entreprise» et de «professionnel» revêtent une signification et une portée juridique identiques. Au demeurant, c’est ce dernier terme qui est utilisé le plus fréquemment dans les dispositions de cette directive.
  • «  Point 32 : À cet égard, il ressort d’emblée de la rédaction de l’article 2, sous b), de la directive sur les pratiques commerciales déloyales que le législateur de l’Union a consacré une conception particulièrement large de la notion de «professionnel», laquelle vise «toute personne physique ou morale» dès lors qu’elle exerce une activité rémunérée et n’exclut de son champ d’application ni les entités poursuivant une mission d’intérêt général ni celles qui revêtent un statut de droit public. »
Il ressort de l’ensemble des dispositions ci-dessus que les organismes français de sécurité sociale sont des entreprises soumises au droit européen et français de la concurrence, que leurs affiliés sont des consommateurs, et que leurs relations s’établissent sur la base d’un contrat.
Il résulte de ces dispositions que les caisses de sécurité sociale françaises, comme celles de toute l’Union européenne, sont des entreprises comme les autres, qu’elles sont soumises aux règles de concurrence, que les Français sont libres de ne pas y cotiser et qu’elles ne peuvent affilier qui que ce soit sans que soit conclu un contrat d’adhésion. 
Je n’ai jamais signé le moindre contrat avec les organismes de sécurité sociale au profit desquels l’URSSAF est chargée de recouvrer des cotisations. Néanmoins l’URSSAF veut me contraindre à lui verser des cotisations au profit de ces organismes de sécurité sociale. A cet effet elle m’a fait signifier une contrainte en date du 6 novembre 2013 par voie d’huissier.
Cette contrainte est une tentative d’extorsion de fonds. Elle est également une pratique commerciale agressive. 
Cette tentative d’extorsion de fonds tombe sous le coup des articles 312-1 et 312-9 du code pénal. Cette pratique commerciale agressive tombe sous le coup de l’article L122-12 du code de la consommation et de l’article 131-39 du code pénal ci-dessus mentionnés.
Je porte donc plainte, en vertu des articles 312-1 et 312-9 du code pénal,  de l’article L122-12 du code de la consommation et de l’article 131-39 du code pénal contre l’organisme dénommé URSSAF DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, pris en la personne de son directeur.
Je me constitue partie civile entre vos mains et offre de consigner la somme qu’il vous plaira de fixer.

Bref, ça rigole plus. Espérons que cette somme ne soit pas trop importante tout de même…
30 avril : 1,2 millions d’emplois à créer sans le monopole de la Sécu
Que se passerait-il en France si nous libérions la santé du quasi-monopole confié à la Sécurité sociale ? Une comparaison avec les États-Unis.
2 mai : Les désignations de mutuelles de branche font de la résistance
Contre l’avis du Conseil constitutionnel interdisant la désignation monopolistique de mutuelle de branche professionnelle pour les prochaines mutuelles obligatoires pour tous les salariés, les syndicats passent en force au mépris du droit ! Nous sommes bien dans une république bananière qui ne respecte pas sa propre constitution. Alors pour le respect des directives européennes sur la liberté d’assurance maladie vous repasserez.
2 mai : fermeture des comptes bancaires étrangers de certains libérés
Suivant ma propre mésaventure, plusieurs libérés ayant un compte à l’étranger (pays volontairement non cité) se sont vu fermer leur compte bancaire unilatéralement et sans justification.
Peut-être que ces comptes, ouverts suite au passage en France du conseiller financier de cette banque, tombent-ils sous le coup du démarchage illicite de client…
En tout cas une autre banque, dans un autre pays, interdit à ses employés de se rendre en France.
2 mai : des nouvelles de mon livre « Je quitte la Sécu »
Face aux nombreuses sollicitations spontanées révélant l’impatience autour de la sortie de mon brûlot, voici les dernières nouvelles toutes chaudes.
Je cite mon contact éditeur : « J’ai eu un premier retour de <maison d’édition confidentielle> qui a beaucoup aimé votre manuscrit. La garantie d’une sortie en édition papier, en plus de l’édition numérique, semble en bonne voie.
Un rendez-vous devrait se tenir dans les prochains jours avec la Direction de cette maison.
3 mai 2014 : 11ème mise en demeure URSSAF
L’URSSAF doit être à court d’argent car pour la première fois depuis 14 mois je reçois une mise en demeure en lettre simple au lieu d’un recommandé. À savoir que pour être valable et suivi d’effet par une contrainte à payer, les mises en demeure doivent être envoyées en recommandé avec avis de réception.
Je soumets au MLPS pour la conduite à tenir (le fait de saisir la commission de recours amiable ou plainte au juge de proximité pourrait justifier que j’ai bien reçu la mise en demeure…) et j’attends sereinement la contrainte qui sera donc nulle !
Pour terminer sur une note aussi acide que leur piquette, je vous laisse apprécier ce que fait le RSI Auvergne avec l’argent de vos cotisations (pour rappel les CE sont subventionné par 0,2% de la masse salariale brute).
Champagne RSI
À suivre au prochain épisode :
  • Deuxième audience au TASS avec examen de la question prioritaire de constitutionnalité.
  • Et espérons la parution de mon brûlot « Je quitte la sécu », dans toutes les bonnes librairies.
Soyez forts.
Pour plus d’information rendez-vous sur www.qlss.fr . Vous trouverez en particulier la liste des réunions d’information organisées chaque semaine, dans toute la France, par les libérés de la Sécu.

8 commentaires:

  1. bjr a tous
    je ne sais pas si j'ai bien tout compris mais il se pourrait que le prélèvement CSG rds sur les revenus de placements donne lieu a une procédure pour infraction. est ce que ds ce cas la france remboursera avec effet rétroactif les prélèvements indu sur les valeur mobilières (placement livret etc)?
    merci d'avance pour votre réponse
    agoodwalker

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    1. Certains libérés lancent des attaques en ce sens autant pour la CSG/CRDS que pour les cotisations maladie/retraite versées antérieurement.
      Je n'y crois peu. Ca sera déjà très bien qu'on gagne sans rétroactivité.

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  2. Cher Laurent
    Je viens de lire la totalité des 25 épisodes de votre action de désengagement de la sécurité sociale et je ne résiste pas à vous témoigner quelques réflexions à ce sujet.
    Et pourtant… Vous faire un commentaire laudateur aurait-il encore un sens, tant vos fans sont devenus nombreux ? Vous vilipender en aurait-il plus alors que vos détracteurs sont également si nombreux ? Et pourtant…
    Peut-être que, néanmoins, l’ambivalence de mon ressenti peut-il vous intéresser. Votre humble détermination témoigne à la fois de votre courage et de votre profon respects des autres, deux qualités essentielles.
    Ambivalence. Car moi-même pourtant de fibre plus sociale que libérale, votre témoigne me semble bienvenu. Avant toute détermination politique et économique mon analyse se fonde sur une valeur essentielle : celle de la justice. Justice, au nom de ces principes républicains qui me conviennent bien, au nom de la liberté de chacun, au nom de l’égalité pour tous et au nom de la fraternité (universelle et de toute façon indéfinissable) pour résoudre les conflits d’intérêts incontournables entre la liberté et l’égalité, justement. Sans doute cela peut-il aussi s’appeler une éthique de l’équité. Or, ce qui interpelle au premier chef dans votre aventure c’est cette absence d’équité, de transparence, d’honnêteté de vos détracteurs, administratifs, juridictionnels, organisationnels, structurels, … Entre l’homme et la machine, aussi imparfait puisse être l’un, aussi bien programmée puisse être l’autre, je choisirais toujours l’homme.
    Et entre un libéral honnête et un social malhonnête, je choisirais toujours l’honnêteté, quand bien cela fasse mal à mes convictions. Oui, notre système de protection sociale est en train de mourir de sa mauvaise gestion, de sa déresponsabilisation, de son autisme suicidaire, de sa mauvaise foi assassine, de ses convictions portées en étendard mais irréalisables dans les conditions exprimées. Egoïsme d’un système qui renvoie aux générations d’après la charge d’une triple facture : le remboursement de la dette passée, la paiement par répartitions ou impôts des charges collectives en cours, l’épargne individuelle et protectrice pour les charges à venir. Cela va faire mal, très mal, pour le plus grand nombre. Bien plus douloureux que ce que nous vivons déjà. Certains auront la capacité de s’en sortir, vous, moi. Je m’inquiète pour les autres, je me désole de ne pas trouver de solutions équitables et raisonnables. Ce n’est pas l’objet de votre témoignage. Je ne peux donc vous reprocher de ne pas suppléer à mon désespoir social.

    Bien cordialement

    Laurent P

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  3. Merci pour votre partage.
    J'ai effectivement pour philosophie d'essayer de me sauver moi même et ma famille avant de chercher à sauver les autres.
    Peut être que mon exemple permettra à d'autres de se sauver eux même.
    En tout cas je n'ai pas la prétention de savoir mieux que les autres ce qui est bon pour eux pour se sauver.
    J'ai la faiblesse de penser qu'un système basé sur les droits de l'homme de 1789 (et non les faux "droits à" de 1948) permet plus facilement à chacun d'être sauvé, soit par ses propres moyens, soit par l'aide volontaire des autres.
    La solidarité obligatoire ne sert que ceux qui distribuent ces services et leur clientèle électorale. Les vais nécessiteux ne votent pas. Ils ne bénéficient pas de ce marché de la solidarité où seuls les plus forts (en gueule ou en pouvoir de nuisance) obtiennent des prébendes.

    Je fais confiance à l'humain, à l'instar de Bill Gates qui a donné 95% de sa fortune à sa fondation qui dépasse en budget largement celles des ONG officielles. Pour info cette fondation à déjà dépenser 9 Milliards de dollars d'aide, dont par exemple la vaccination de 55 millions (!!!) d'enfants.
    Ajoutons Warren Buffet qui a déjà donné 30 milliards à cette fondation et qui s'est engagé à donner 80% à sa fortune à sa mort.

    A titre personnel, je préferai pouvoir donner à qui je veux au lieu de me voir imposer une solidarité obligatoire. D'ailleurs, quand on donne volontairement on donne souvent plus que quand on est obligé. C'est la différence entre les resto "service compris" et ceux où les serveurs sont uniquement payés au pourboire. On est mieux servi t le serveur gagne plus. C'est gagnant-gagnant.

    On empêchera pas les comportements de passager de certains, mais faut il contraindre toute la population pour une faible minorité "moralement malhonnète" avec de gros guillemets ?
    En France on pense que oui avec un arsenal règlementaire qui essaye de prévoir tout les cas de figure dans les interactions humaines.
    Le droit AngloSaxon a cet avantage de fixer uniquement les grands principes et de laisser la jurisprudence écrire le droit au vu des expériences réelles.

    Je comprends votre désespoir social. Mais "ce n'est pas un signe de bonne santé mentale d'être bien adapté à une société malade." Jidduu Krishnamurti.

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  4. Bravo Laurent, je suis tel un addict de série TV chronophage, impatient de connaitre le dénouement positif de votre démarche plus que courageuse.

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  5. Les news, les news, les news ???
    Merci

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  6. Des nouvelles ? Bravo en tous cas

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  7. Episode 29 cette semaine promis !

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