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vendredi 11 avril 2014

L' URSSAF condamné pour procédure abusive !

Je viens d'obtenir gain de cause dans mon affaire contre l' URSSAF que j'avais attaqué devant le TGI pour procédure abusive (ils avaient envoyé l'huissier avec un avis de saisie vente sans titre exécutoire du TASS).

Bilan de l'opération :
400€ de dédommagement pour frais de justice pour 1128€ HT engagé = 728€ de cout net.
Pour une contrainte de 1755€ annulée, ça laisse 1.027€ de bénéfice sur l'opération.
Outre le plaisir de faire condamner l'URSSAF, et de voir l'huissier s'asseoir sur ses 163€ de frais, ca reste rentable !

Et ça fait une contrainte de moins sur les 8 affaires me concernant au TASS.
On verra d'ailleurs à l'audience le 17 juin prochain si ils ont vu passer l'annulation de cette contrainte.

Je me garde cela sous le coude.

12 commentaires:

  1. Félicitations ! Une fois de plus.

    Votre livre arrive bientôt ?

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  2. Bravo pour votre opiniâtreté !

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  3. Félicitation, je suis impatient de lire les prochains épisodes.

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  4. Félicitation et pour votre courage face à c Goliath, je suis impatient de lire les prochains épisodes.

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  5. C'est pas terrible le dédomagement, il faut compter en plus le temps de perdu à ne pas travailler.

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  6. que se passe-t-il depuis quelques temps ? on ne vous voit plus bcp ...
    la sortie du livre ?
    les vacances ?
    pas de nouveaux événements ??

    que devenons-nous sans vous :-) ??

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    1. Un prochain episode devrait sortir ce week end. Le livre est chez l editeur, j espere en Mai.
      Sinon c est le calme

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  7. rassurez-vous, c'est pas le calme poru tout le monde ... il y a plein de libérés qui frétillent d'impatience.

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  8. Hello ! Félicitation ...

    Je voulais savoir si l'on pouvait trouver ce jugement, est-il paru dans un bulletin officiel s'il vous plaît ?

    Merci Vincent,

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    1. Non, cela ne fait pas l objet de communication officielle. Sinon le JO ferai 200kg chaque jour...
      Il s agit d un simple vice de procedure de la part de l urssaf sans consequence sur le fond de l affaire

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