Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

samedi 21 décembre 2013

L'URSSAF abandonne face à une libérée de la Sécu



Etonnant : l URSAFF ne donne pas raison sur le fond à une  libérée de la sécu mais annule ses 2 contraintes et demande à ce que la libérée retire les 2 oppositions a contraintes formées auprès du TASS.

Bref, ils savent que le monopole de la secu n est plus défendable mais ne l admettent pas.

Comme les Urssaf sont de droits privés ce sont les Directeurs de caisse qui craignent d’être responsable pénalement.

La peur change de camp.

14 commentaires:

  1. Je pensais plutôt passer en SASU et me payer en dividende pour me libérer de la sécu. Est ce possible?
    Vu votre combat, je me tâte à faire pareil. Après s'il faut se taper 2 ans de procès à se faire débouter ça ne vaut peut être pas le coût.
    En sortant de la sécu, il n'y a donc plus le seuil des 32600€ de CA. Est ce que vous avez des infos là dessus?
    Bravo pour votre combat et bon courage.

    Cordialement.

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    1. La nouvelle loi de finances taxe maintenant les dividendes comme le travail. Donc vous aurez un max de CSG/CRDS sur vos dividendes, avec les frais de gestion d'une SASU en plus. Et ce n'est pas 2 ans de procès car les plus anciens libérés depuis 92 vont toujours au TASS 20 ans après ! Toutefois, preuve que ça marche quand même ils sont toujours debouts et n'ont pas été saisi.
      Merci de votre soutien
      Cdlt

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    2. les dividendes d'une SASU sont soumit à 15.5% de CSG/CRDS puis imposables à l' IR après abattement de 40% des sommes reçus. Ne pas oublier l' IS avant versement des dividendes.

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  2. J'en suis à la moitié d'atlas shrugged d'Ayn Rand, je dévore quand j'ai du temps le site de Daniel Tourre, j'attends avec impatience vos nouveaux articles...et surtout j'attends avec impatience mon attestation Allianz (comme ça vous pourrez même avoir le témoignage d'un adhérent de la concurrence d'amariz!). L'assurance-vie européenne est prête... Bref j'attends 2014 avec optimisme. Merci pour votre ouverture sur le monde merveilleux et épanouissant du libéralisme, et joyeux Noël !

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  3. Que se passe-t-il si un exode massif se produit pour quitter la sécu ? En tant qu'actif trentenaire on y gagne assez vite, mais les ouvriers de plus de 50 ans ou les petites pensions de retraite y perdent à coup sûr... Y a-t-il des propositions de qlss ou du mlps ? par exemple une aide pour payer la prime aux revenus les plus modestes via l'impôt (du coup responsabilisation puisqu'on garde les exclusions des assurances privées mais on permet une couverture quand-même) ?

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    1. Que croyez vous qu il s est passé avec le Titanic ? Ceux qui sont restés dessus ont coulés avec le batiment. La secu coule et n est pas reparable. Qu un systeme de solidarité financer par l impot permettent aux indigents de se soigner est humain. Il faut un filet de securité pour les demunis.
      Idalement sous forme d un cheque santé permettant a ses demunis de choisir, comme les autres, leur assurance maladie. De quel droit les obligerions nous a rester dans une secu moribonde ?

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  4. bonjour,
    pouvez vous nous en dire plus sur la situation de Me X virginie?
    Est elle accompagné par le MLPS?; depuis quand a t elle debuté sa sortie? ect...
    Toutes ces questions et leurs réponse me rendront 2014 plus lisible.
    merci

    Nb: attestation Amariz recu, et Recommandés en partance avant le 31/12.

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  5. J'aimerai bien quitter le rsi mais mon comptable dit que c'est interdit alors qui croire ???

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  6. bonjour,
    je vais me lancer dans les demarches pour quitter le RSI. Je ne trouve pas beaucoup d'exemples concrets de personnes etant réellement libérées, de plus il semble qu'apres plusieurs années, les courriers et mise en demeure continu ? est ce le cas ?

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    1. Les gens temoignent et echangent sur le forum-qlss.fr et sur facebook

      Certains ne voient plus d huissiers, d autres en ont chaque mois. Pas de regles.
      Mais pas de radiation officielle non plus

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  7. Les comptables c'est comme le rsi : on les aime ou on les quitte!!!

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