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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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lundi 25 novembre 2013

Je quitte la sécu - Episode 21

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Je quitte la sécu
17 octobre : La REIF, antenne de la Sécu à Bruxelles, reconnaît la notion de pratique trompeuse appliquée aux caisses d’assurance maladie publiques.
Ne boudons pas notre plaisir avant que l’article soit enlevé du site web de cette antenne de la Sécurité Sociale à Bruxelles.
Pour rappel de l’épisode 19, la Cour européenne a jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.
6 novembre : Mensonge d’État dans l’émission « C dans l’air » de France 5
Une émission où étonnamment n’était invité que le directeur de la répression des fraudes à la Caisse nationale d’assurance maladie sans contradicteur… C’est beau la pluralité de l’information sur une chaîne publique.
On remarquera quand même que ce monsieur n’est pas bien à l’aise. On se souviendra de lui et de son mensonge. « We don’t forgive – We don’t forget » (on ne pardonne pas, on n’oublie pas) comme disent les Anonymous.
8 novembre : Cinquième contrainte d’huissier
Réglé comme du papier à musique chaque mois depuis juillet, au courrier ce matin ma cinquième contrainte à payer l’URSSAF.
Pour la deuxième fois le clerc n’a pas pris la peine de sonné ni de laisser un avis de passage, ce qui est contraire à la législation et me fait perdre deux jours dans le délai d’opposition au TASS le temps que reçoive l’avis par la poste.
Je me déplace donc chez l’huissier pour lui remettre en main propre le courrier suivant dont j’ai récupéré une copie contresignée. Non mais.
Maître,
Pour la deuxième fois je reçois par courrier simple une signification de contrainte de votre part sans qu’un avis de passage n’ait été laissé dans ma boite aux lettres ni même que vous n’ayez sonné à mon domicile alors que j’étais présent. Je vous rappelle que la Loi vous oblige à vous présenter à mon domicile, et en mon absence à laisser un avis de passage.
Je vous informe que je me permettrai de signaler ce comportement inapproprié à votre Ordre si cela devait se reproduire ainsi que porter ce fait devant les instances compétentes.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
Nous verrons si cela sera suivi d’effet le mois prochain.
En poursuivant la discussion aimablement avec l’huissier nous reparlons de l’avis de saisie-vente de l’épisode 20. Il me conseille de lui envoyer, dès que je la recevrai, la copie de l’accusé de réception du TASS à mon opposition à la contrainte. Cela lui permettant de bloquer la procédure sans attendre que le TASS lui envoie son exemplaire hors délai et génère le démarrage de la saisie-vente automatiquement.
Voici le modèle de courrier utilisé :
Maître,
Veuillez trouver ci-joint copie de l’accusé de réception envoyé par le TASS en réponse à ma dernière opposition à contrainte. Par conséquent je vous demande de bloquer la procédure exécutoire de l’URSSAF à mon encontre.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
D’ailleurs, pour nous faciliter la vie avec ces échanges mensuels de courriers avec le TASS et l’huissier j’ai imprimé à l’avance les courriers types pré-signés avec des blancs pour les dates et les montants. Ceci permet à mon épouse de traiter rapidement chaque cas de figure. Voire de déléguer à mon voisin de confiance la gestion de ces contraintes lors de nos futurs congés (bien prévoir une procuration lui permettant de retirer l’avis chez l’huissier et une bonne bouteille pour la peine de relever chaque jour notre courrier).
9 novembre : Le CHRU de Montpellier s’offre 340.000 € d’art moderne
Le saviez-vous ? En cotisant à la sécu vous devenez des mécènes de l’art contemporain !
12 novembre : Un administrateur de la CAF démissionne
Témoignage édifiant, vu de l’intérieur, des rouages d’un système de solidarité que le monde entier nous envie. Bravo !
«  L’affirmation d’une « solidarité » administrative d’État – centralisée, contrainte et obligatoire – n’est que la négation voire la destruction de la responsabilité individuelle et de l’implication de chacun dans sa propre vie »
À quand un administrateur de la Sécu, du RSI ou d’une Caisse de retraite, assez courageux pour suivre cet exemple ?
12 novembre : Le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la Sécu
Dans une question au Ministre des Affaires Sociales, qui restera sans réponse comme tant d’autres, le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la sécu issue de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 03/10/2013.
« M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avenir de la sécurité sociale suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne, du 3 octobre 2013, qui confirme la fin du monopole de l’institution. On ne peut que s’interroger sur l’avenir de la sécurité sociale au travers du PLFSS 2014, adopté le 23 octobre 2013, et qui ne semble pas pouvoir répondre au défi à relever concernant la réduction des déficits. Le Gouvernement a démontré une imagination extraordinaire : déplafonnement des cotisations retraites des indépendants, hausses des cotisations retraites pour les patrons et les salariés, taxes sur le boissons énergisantes, hausses des taxes sur les complémentaires santé, menace d’être davantage imposées pour les entreprises qui ne choisiront pas, pour leurs salariés, la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle, nouvelle taxe sur la vente en gros des médicaments. Enfin, majoration des impôts sur le patrimoine avec un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur tous les produits de l’épargne. Dans le cadre de la fin du monopole de la sécurité sociale ne faut-il pas craindre que l’ensemble de ces mesures loin de constituer une solution ne conduisent les Français à préférer des systèmes alternatifs pour la prise en charge de leurs soins ? Aussi il lui demande quelles sont les perspectives qui s’ouvrent, à la France, suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 3 octobre 2013. »
12 novembre : Ceci n’est pas une publicité
Le sujet des remboursements d’assurance privée et de la nécessité ou non de prendre une mutuelle complémentaire revient régulièrement dans les questions qui me sont posées.
Voici le dernier relevé de mon assurance maladie privée AMARIZ, dans la formule de base « 1er Euro OR » sans aucune autre option.
Amariz
En bref, tout a été remboursé à 100% des frais réels sans mutuelle complémentaire :
  • Laboratoire
  • Déplacement médecin à domicile
  • Consultation spécialiste
Une mutuelle complémentaire reste toutefois pertinente pour avoir un meilleur remboursement dentaire et optique. Toutefois, au vu du prix des mutuelles peut-être faut-il mieux se payer une paire de lunette tous les 4 ans en ne sacrifiant pas à la mode et en y faisant attention. Encore une fois : principe de responsabilité. Quand on paye ses dépenses on fait naturellement attention. Ce n’est pas l’open bar au frais de la communauté.
14 novembre : Insaisissabilité résidence principale
J’apprends que la position du notariat s’appuie sur le texte de la loi Dutreil de 2003 (L526-1) et sur les commentaires de la loi définissant que la déclaration d’insaisissabilité produit ses effets sur les créances nées postérieurement à la publication à l’occasion de l’activité professionnelle.
Il existe d’ailleurs un commentaire rédigé par un chercheur, publié au DEFRESNOY 2003 p 1197 expliquant que ces dettes RSI, URSSAF…) même si personnelles sont nées de l’activité professionnelle et rentrent bien dans les effets de la déclaration d’insaisissabilité.
Je vais donc retourner voir mon notaire sur ce point et faire cette déclaration. 
18 novembre : Dépôt de plainte contre le RSI pour extorsion de fonds
Faisant suite à l’arrêt de la CUJE du 3 octobre dernier (confirmant que les organismes de sécu sont soumis au respect du droit commercial), un libéré dépose plainte contre le RSI pour extorsion de fonds. Effectivement, quand on vous demande de l’argent en absence de contrat, au surplus par huissier, c’est de l’extorsion de fonds.
Plainte pour extorsion de fonds contre le RSI
Exemple à suivre !
De même pour les salariés, un employeur qui refuserait de prendre acte de votre libération de la sécu pourrait être attaqué pour complicité d’extorsion de fonds avec l’URSSAF.
20 novembre : 30 000 à 40 000 futurs libérés par mois ?
«  … nous recevons actuellement entre 30 000 et 40 000 demandes par mois de gens qui désirent quitter la sécurité sociale. On peut considérer que le mouvement est devenu massif.  » (Claude Reichman)
23 novembre : Salle pleine pour la réunion « Quitter la sécu » à Neuilly
Réunion fin du monopole de la sécu
250 personnes sont venues assister à la réunion où après un discours de Claude Reichman sur l’historique du mouvement et ses derniers rebondissements, notamment lié à l’arrêt de la CUJE du 3 oct dernier, les participants ont pu poser leurs questions en séance et échanger directement en face à face avec la douzaine de membres actifs du mouvement QLSS (Quitter la Sécurité Sociale).
Par rapport aux réunions précédentes, les participants sont arrivés déjà très bien informés et la question n’était plus sur le pourquoi sortir ni même le comment sortir mais plus sur le concret de ce qui se passe une fois libéré.
D’ailleurs nombre d’entre eux étaient soit déjà récemment libérés, soit se préparaient à sortir au 1erjanvier après leur clôture comptable 2013.
Ayant dû refuser des inscriptions, une session complémentaire est organisée le 15 décembre au même endroit à Neuilly.
D’ici la fin de l’année deux autres réunions sont déjà organisées le 30 novembre à Perpignan et le 15 décembre à Rouen. Et 2014 sera l’année d’un nouvel élan avec quasiment déjà une réunion programmée chaque semaine à travers la France jusqu’en mars. Inscription et information sur:www.qlss.fr.
Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons nous soutenir mutuellement et plus l’État ne pourra continuer à nous ignorer.
23 novembre : Article dans le Monde Économie
« Révoltés de l’impôt : Il faut casser le monopole de la Sécu ». 
Un article payant mais qui est accessible gratuitement pendant quelques jours en cliquant sur « Lecture Zen » et que vous devriez retrouver en totalité facilement sur votre réseau préféré…
Bel effort du journaliste d’avoir osé parler du sujet malgré quelques erreurs que je corrige :
  • Ce n’est pas « 500 demandes de personnes voulant se désaffilier » que reçoit le MLPS mais 30.000 à 40.000 demandes depuis la rentrée ! Une paille.
  • Et ce n’est pas non plus « quelques dizaines seulement à avoir franchi le pas » mais quelques milliers et au 1er janvier quelques dizaines de milliers.
En revanche l’article conclu sur « Ils se sont donné un nom : « Les libérés ». » 100% d’accord ! Je suis bien un « libéré » et au-delà de l’aspect financier ça me fait un bien fou chaque jour !
Soyez forts.

Laurent C.

8 commentaires:

  1. L'extorsion de fonds contre la sécurité sociale pour la CMU des Frontaliers, ça marche aussi ?

    Philippe

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  2. Il faudrait une plainte collective déposée par tous les libérés de la sécu !
    Et alors là, quel pied !
    :)

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    1. Class action interdite sur le domaine Social... So bad

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  3. Suggestion : tout citoyen de l'UE (personne morale ou publique) a la possibilité de déposer une plainte à la CE pour faire constater une infraction au droit européen. Celle-ci peut alors envoyer un avis motivé au pays concerné et si ce dernier ne fait rien elle peut exercer un recours en manquement devant la CJUE. Cela a déjà fonctionné sur la déductibilité des cotisations...

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  4. Bonjour,
    Merci de partager ce processus, je viens de découvrir et lire votre blog, c'est très intéressant.
    Il y a cependant une question qui me paraît fondamentale et à laquelle, sauf erreur de ma part, vous ne répondez pas.
    Il me semble en effet que, philosophiquement, une cotisation sociale, proportionnelle au revenu et plafonnée, n'est pas la même chose qu'une prime d'assurance. Un fonds abondé par la première assure un traitement égalitaire à ses cotisants, tandis qu'un fonds abondé par la seconde introduit une notion de différenciation dans le traitement. Je pense que c'est bien de là que provient l'idée de cohésion nationale. Je ne suis pas sûr que pour offrir des services équivalents, une société d'assurances demande la même prime à un ouvrier qui pratique un métier destructeur de santé et mal payé et à un cadre supérieur du tertiaire.
    Si vous avez une réponse convaincante à cela, alors vous entraînerez du monde dans votre sillage.
    Cordialement,
    Thomas L.

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  5. je suis d accord avec mme duclos il faudrait une plainte collective !!!!!

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    1. comme déjà répondu, l' Etat français a interdit les assurances et le médical du champs des actions de plaintes collectives. Sont pas fous .

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