A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

vendredi 7 juin 2013

Episode 11 - Le soleil revient enfin et avec lui de bonnes nouvelles


 31/05 : Libre !!!
Thomas, médecin et membre actif du groupe Facebook des libérés de la sécu nous partage son courrier de radiation du RSI.
En l'occurrence son action à démarrée le 01/10/211 pour se clore le 07/05/2013.
Les fautes de syntaxe et  d'orthographe sont d'origine sécu garantie, preuve s'il en fallait de l'authenticité du courrier que je diffuse ici avec son aimable autorisation.




Que dire sinon : "Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait"  - Mark Twain.
 Bravo Thomas !


01/06 : Piste pour une assurance vie européenne.
 Rendez-vous est pris le 14/6 avec un courtier pour une assurance vie européenne auprès de La Mondiale au Luxembourg.
D'après les infos glanées les conditions minimales d'entrées sont relativement importantes :
  • Apport initial minimal de 8KE
  • Versement minimal de 1.5KE.
  • Pas de minimum total annuel requis ni versement periodique
Cela correspond à ce que je laissais chaque mois la CIPAV, sans aucune garantie de savoir ce que j'en récupérerai le moment venu... Là au moins on sait où ça va, on peut arbitrer sur les fonds, on voit  la valeur actualisée, et on peut sortir l'argent en rente (comme une retraite Madelin) ou en totalité (ce qui n'est pas possible avec le Madelin).
Je reviendrai avec plus de détail après mon rendez-vous dans un prochain épisode.
En tout cas pas d'urgence : ayant stoppé tous mes versements à la CIPAV depuis Avril il me suffit de pouvoir justifier d'un versement avant le 31 décembre à une assurance vie européenne pour être en règle avec l'obligation de cotiser à une assurance retraite.
  
03/06 : Prise en charge par la Mutuelle derrière AMARIZ
 Un lecteur me signale qu'il a pris renseignement auprès de ma mutuelle (MIELMUT)  quant à la prise en charge derrière une assurance privée type AMARIZ.  La mutuelle lui répond négativement alors que cette même mutuelle m'avait confirmé par deux reprises que c'était bon.
Je suis heureusement bien portant et n'ai pas eu besoin de leurs services  depuis que j'ai quitté la SS.
Je vais donc procéder à une visite médicale de contrôle, tant pour moi (en libéral on a pas de visite médicale obligatoire payée par l'employeur...) que pour vérifier la prise en charge par la dite mutuelle.

04/06 : Passage sur RMC Carrément Brunet
 Dans l'urgence journalistique coutumière, je suis contacté ce matin pour témoigner de mon aventure dans la célèbre émission à 13h qui a pour thème la fin du monopole de la sécu.
Claude Reichman, invité sur le plateau, justifie clairement et factuellement la fin du monopole de la sécu et recadre le pauvre député Gérard BAPT qui s'enlise dans des arguments vaseux et fallacieux.
Pour information ce monsieur est le Rapporteur spécial au nom de la commission des finances pour la Santé !
Soit il faisait celui qui ne sait pas pour esquiver le débat, soit il est vraiment mauvais. Je laisse l'appréciation à votre jugement après écoute.
En tout cas il esquivé à la question de savoir si la sécu était toujours un monopole... comme quoi il a bien anguille sous roche.
 Dans la voiture, garée devant chez mon prochain client , je participe à l'émission.

Je glisse en fin d'interview un remerciement à Contrepoints qui contribue très largement à la cause.
Le site Contrepoints a fait un bon de 100% d'audience pendant l'émission. C'est bon pour le courant libéral  !
 Maintenant à quand le plateau télé ?
Bon, il faudra que je sorte de l'anonymat et fasse mon coming out mais c'est à la mode n'est -ce pas ?
Préservons encore un peu le suspens...

 05/06 :  Insaisissabilité du domicile familial
Courant Mars j'avais entamé des démarches auprès de mon notaire pour établir un certificat d'insaisissabilité de mon domicile.
 En effet :
"La loi du 1er août 2003, pour l’initiative économique a prévu de protéger, en particulier, l’entrepreneur individuel et son conjoint, et le sort du logement familial en particulier.
C’est ainsi que l’article L 526-1 du Code de Commerce prévoit que : « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du Code Civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante, peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale. 
Cette insaisissabilité ne pourra concerner que la résidence principale si l’activité professionnelle y est exercée et déclarée comme telle. La loi exclut que soient rendues insaisissables les résidences secondaires.
Elle ne s’applique pas davantage si le logement familial appartient à une société civile immobilière et que le chef d’entreprise n’est titulaire que de parts sociales de cette société. "
 Jusque là c'est bon pour moi.  Un tel certificat  coûte environ 800/1000€.
 Je poursuis :
 "L’insaisissabilité du logement familial est encore possible lorsque l’activité professionnelle y est exercée et ce, alors même que l’immeuble est à usage mixte, professionnel et d’habitation ; seule cependant, la partie affectée à l’habitation sera concernée, et à condition d’être désignée clairement dans un état descriptif de division."
 Aie ! Renseignement pris cet  état descriptif d'indivision doit être établi par un géomètre. Cela renchérit  encore le cout de l'opération et mon notaire me dit que ça ne vaut pas le coup.
 Continuons :
"Il faut préciser qu’à partir du moment où l’implantation d’une activité professionnelle dans le logement familial du chef d’entreprise n’implique aucun aménagement particulier qui viendrait en modifier la composition et la destination, ce local est susceptible d’être déclaré insaisissable dans toutes ses parties, sans qu’il y ait lieu de distinguer pour chacune des pièces selon l’usage professionnel ou privé qui peut en être fait (Réponse ministérielle n° 85 332 : JOAN Q 20 Juin 2006, page 6939)."
 Excellent ! N'ayant pas de locaux dédiés à mon statut d'indépendant je vais donc pouvoir user de cette réponse ministérielle. Je reprends contact de ce pas avec mon notaire, qui aurait d'ailleurs pu me trouver cette information… mais cela est un autre sujet, pour un autre monopole.
  
06/06 Ce cher Hastable nous gratifie d'un article bétonné sur le monopole illégal de la SS.
A consommer et diffuser sans modération.
  
07/06 Le kit de survie
Je découvre avec plaisir le wiki ultime pour quitter la sécu : http://uplib.fr/wiki/QuitterLaSécu
Tout y est repris. Bravo aux auteurs pour ce travail de compilation quotidien !

08/06 : Réponse du MLPS à ma mise en demeure URSSaf reçue en recommandé (voir épisode 10)
Le MLPS me confirme de ne pas donner suite et d'attendre l'injonction de payer qu'il conviendra de contester dans les formes sous 15 jours sinon l'injonction devient exécutoire et les biens ou compte en banque saisissables.
Le fait de contester bloque toute la procédure et renvoie la balle au TASS (Tribunal des Affaires de SS)


A suivre

Laurent C.

34 commentaires:

  1. merci Laurent pour le travail d'information concernant l'acte notarial d'insaisissabilité du domicile familial selon la loi Dutreuil. Juste une remarque: pour ceux qui exercent leur métier en société (SEL, SARL), la loi Dutreuil ne marche pas. Il faut alors integrer le domicile familial dans une SCI, nu-propriété pour l'épouse ou les enfants en restant usufruitier

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    1. Je comprends pas bien votre raisonnement. La déclaration d'insaisissabilité (DI) ne concerne les EIRL/EI, Profession libérale ect... En ce qui concerne les SARL et autres formes de société, c'est normal qu'ils ne puissent pas faire de DI puisqu'ils leurs responsabilités est limitées à leurs apports. Ce qui n'est pas le cas des entrepreneurs individuels. Quant au montage juridique que vous proposez il aura des conséquences juridiques en cas de décès prématuré du dirigeant, il est à proscrire.

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  2. donc comment protège t on son bien immobilier si on y travaille pas , peut il y avoir saisie ?

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  3. Bonjour, comment communiquez vous avec le MLPS? Mail, courrier, téléphone?
    Sont-ils reactifs?
    Merci

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    1. Courrier uniquement. Reponse 1 semaine

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  4. Merci pour votre réponse.
    Si on lit les commentaires sur hashtable, le tass condamne violemment ceux qui quittent la secu et ce n'est pas ce que raconte M. REICHMAN...Du coup j'hésite...

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  5. Bonjour Laurent,

    Je vous remercie pour votre blog très utile et plein d'information.
    Je vous félicite pour votre courage.

    Seulement, je me demande si la chute sera bonne...

    En effet, tout revenu en France doit payer des prélèvements sociaux.

    Extrait du formulaire 2042C : REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
    Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
    par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ
    à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

    Donc si vous ne payez pas de "contributions sociales" (pas "cotisations", mais "contributions" - "contributions" = csg-crds) au RSI, à l'URSSAF ou à la MSA, vous devez les payer aux impôts. Avec une petite différence... Le taux n'est pas de 8%, mais de 15,5%.

    Du coup la seule économie peut se faire sur la CIPAV avec une assurance vie privée.
    Et de ce coté, j'attends vos nouvelles.

    Merci & courage

    jmo

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    1. @jmo
      Merci. Je confirme que le paiement de la csg/crds aux urssaff pour un independant vient du fait de la cotisation au rsi
      Quand on cotise plus au rsi, ca tombe avec. C est la magie du truc car dans ce cas la csg/crds est une cotisation et non un impot(dixit bruxelles)

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    2. laurent c. a dit : "la csg/crds aux urssaff pour un independant vient du fait de la cotisation au rsi".

      J'aimerais avoir plus de détails. jmo semble dire qu'il faudrait payer la csg/crds par l'impot sur le revenu si nous ne la versons pas à l'urssaf directement. En réponse, vous indiquez que la csg/crds ne serait pas due non plus aux impots. Avez vous développé cette idée dans un billet de votre de blog ?

      jmo a dit : "Du coup la seule économie peut se faire sur la CIPAV avec une assurance vie privée."

      Oui c'est encore plus interessant. Je souhaitais partir quelques années travailler à l'étranger, ce qui aurait induit la quasi perte de mes droits retraites pour ces quelques années. Si je passe par une retraite par capitalisation, je ne perds plus rien et je peux m'assurer une rente pour mes vieux jours.


      jc.

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  6. Bonjour et merci pour votre blog fort utile.
    Petite question tout de même. Je viens de faire un devis chez amaryz et il me propose 284 euros pour l'assurance premier euro or plus une complémentaire à 34 ou 124 euros. Visiblement, vous n'avez pas les mêmes tarifs.
    Concernant, l'insaisissabilité est ce une obligation de le faire compte tenu du fait que le mouvement prend de plus en plus d'ampleur. C'est en ce qui me concerne le seul point qui pourrait me bloquer

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    1. Le prix est fonction de l age de souscription. Ce prix est conservé a vie ensuite moyennant augmentations habituelles... L insaisissabilité c est juste pour se premunir. Dans tous les cas le fait de constester la saisie sur banque ou maison bloque la procedure.

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  7. Bonjour
    Malheureusement le document du post du 7 juin (episode 11) est illisble... Vous pourriez corriger cela ?

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    1. merci pour le signalement. C'est corrigé.

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  8. Lorsque vous allez remplir le formulaire 2042C pour l'année 2013, vous allez indiquer vos revenus, puiqu'ils sont non soumis aux prélèvements sociaux.
    Et la taxe sera de 15,5%, réglée directement aux impôts, et non RSI ou Urssaf ou ...
    Elle revient majorée plus tard.
    Notre état a bien prévu son rattrapage.

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    1. Négatif. Sur la 2042C je déclare les revenus en BNC donc déjà soumis à cotisations (maladie, retraite, etc...). Ca tombe donc dans l'impot sur le revenu habituel. Je n'ai pas cette surtaxe.

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  9. Bonjour et merci pour votre blog.

    J'ai eu vent de l'avis suivant de la cour de cassation.
    Du coup j'hésite aussi.

    Cour de Cassation - chambre civile 2, 25 avril 2013 - pourvoi n° 12-13234
    Un assuré social, entraîneur de chevaux de courses relevant du régime agricole (article 1144-1 du Code
    rural), soutenait pouvoir librement choisir son régime de protection sociale et ainsi s’exonérer du paiement
    des cotisations auprès des assurances obligatoires de base en France.
    Selon lui, les directives européennes « 92/49CEE » et « 92/96CEE » transposées en droit français garantissant
    la libre prestation de services s’appliquaient aux régimes de protection sociale gérés par les caisses de
    Sécurité sociale, organisme de droit privé chargé d’une mission de service publique, excluant ainsi leur
    monopole.
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 avril 2013, a rappelé au contraire que les assurances sociales
    obligatoires de base n'étaient pas visées par lesdites directives, et qu’elles restent soumises au principe de
    solidarité nationale.
    L’assuré social qui s’était ainsi affranchi à tort du paiement de ses cotisations auprès de la caisse de mutualité
    sociale agricole, a été condamné à les lui rembourser.

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    1. Merci de l'info.
      Toujours le même argument de la cour de cassation à savoir qu'ils disent que c'est un régime légal de sécurité sociale (donc monopolistique) alors qu'il s'agit bien d'un régime professionnel de sécurité sociale (soumis à concurrence.
      Cela dit les sommes dûes portent sur 1996 et 1997 alors que la transposition de la directive EU date de 2001. Le plaignant a due tenter de sortir de la SS à l'aide uniquement du droit EU qui n'était pas encore transposé en France à l'époque. Cela ne remet pas en cause ma démarche. Je vais néanmoins me renseigner sur ce cas.

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    2. Sauf que la transposition de la directive européenne 92/49/CEE du 18 juin 1992 devait s'opérer avant le 31 décembre 1993 avec une mise en application avant le 1er Juillet 1994.

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  10. Laurent, c'est la case 5HY de la 2042 CK PRO.
    Vous devrez la remplir.
    Cette case déclenche cela :"Les prélèvements sociaux (CSG de 8,2%, CRDS de 0,5%, prélèvement social de 4,5%, contribution additionnelle de 0,3% et prélèvement de solidarité de 2%) seront mis en recouvrement par l’administration fiscale. " comme expliqué dans la notice.
    "Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
    par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ
    à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux."
    Demandez au MLPS ...
    JMO

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    1. @jmo
      Merci de l info. Je vais verifier. Si cela est exact il faut effectivement mieux payer la csg/rds aux urssaf a 8% que se faire taxer a 15% là. Cela reste donc pertinent uniquement pour la retraite et pour le RSI

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    2. @jmo
      Je confirme qu'il n'y a pas lieu de déclarer ses revenus comme étant soumis à cotisations sociales dans la 2042.
      La confirmation est là http://www.urssaf.fr/profil/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html
      Bon, c'est dans la rubrique salariés mais le principe est le même.

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    3. TRES convaincant !
      La balance commence à pencher du bon coté.
      Combien y-a-t-il de personnes en France qui sont arrivés au bout de la procédure et qui sont à jour de leurs cotisations ?
      J'ai le sentiment que tout le monde est "dans le tuyau" ???
      Merci Laurent
      JMO

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    4. Exact, tres rares sont ceux qui ont un courrier de radiation. Tous les autres finissent par etre "oubliés" par les monopoles illegaux. Le MLPS recoit 500 demandes de sortie par semaine. Maintenant je sais pas combien lance la procedure mais effectivement ca bouge bcp en ce moment. Cordialement

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  11. Au delà du courrier adressé à l'avocat de ce médecin, il serait plus pertinent de produire la copie du recours afin de nous permettre d'en mesurer l'impact juridique. Il est toujours intéressant de prendre connaissance des arguments juridiques développés par les parties et celui développé par la commission de recours.
    Vous en remerciant.
    Bien à vous.

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  12. Bonjour,
    Pourquoi vous exemptez-vous du paiement de toute la CSG ? Soit elle est considérée comme une cotisation sociale auquel cas vous devriez payer la part consacrée à la branche famille (alloc), soit c'est un impôt donc vous devriez en payer l'intégralité.

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    1. Bonjour, comme dit dans l'épisode 1, je continu de payer la partie allocs de l' URSSAF. En effet il s'agit d'un regime légal de cotisation sociale, c'est à dire qu'il s'applique à tout le monde de la même façon. En revanche l'assurance maladie est un régime professionnel, c'est à dire qu'il s'applique différemment selon votre statut. C'est pourquoi ce dernier est soumis à concurrence. Pour revenir à la partie CSG/CRDS de l'URSSAF, cette cosition est bien lié au fait d'être soumis au régime professionnel d'assurance maladie. Donc quand on le quitte, ça saute aussi.

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    2. La confirmation est là http://www.urssaf.fr/profil/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html

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  13. Bonjour Laurent C . ,

    Me voilà décidé . J'ai envoyé ma demande d'adhésion à Amariz la semaine dernière et j'ai reçu un mail de confirmation hier . J'attends le Sésame et je lance les hostilité . Petit conseil :

    - Pour la lettre à envoyer au RSI j'ai deux modèle celle de la MLPS ( j'ai adhéré ) ou celle de Libre assurance maladie ( celle que vous avez envoyé ) : à votre avis il faut envoyer laquelle des 2 ?
    - Pour la retraite c'est chaud car il faut avoir un apport minimal conséquent avez vous vu d'autre piste ?( et pourtant je suis courtier )

    Bien solidairement

    Quentin D.

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  14. @quentin bonjour, prenez celle du mlps. C est plus a jour.
    Pour l AV lux le groupe cherche d autres pistes. A suivre dans le groupe facebook des libérés de la secu
    Et bon courage a vous !

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  15. Merci beaucoup

    Je vous tiendrais informé .

    Solidairement

    Quentin

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  16. Bonjour Laurent C. ,

    Voilà j'ai reçu ma carte de Amariz et le recommandé pour le RSI est parti ce jour .

    Solidairement

    Quentin

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    1. Felicitations. Retrouvez nous sur le goupe FB des liberés de la sécu.

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  17. Bonjour,

    tout d'abord merci pour votre blog et les actions que vous menez actuellement pour vous libérer de la secu sans oublier les nombreux conseils que vous prodiguez dans les commentaires.

    J'ai une situation particulière que je souhaite vous exposer afin de bénéficier de vos conseils si cela ne vous dérange pas trop et vous en remercie par avance ^^

    Voila, j'ai un ami qui a monté sa société d'import/export au Pérou et avec qui des opportunités de travail se présentent.

    L'idée qu'il m'est venue pour rester dans la légalité aurait été d'être salarié de sa boite et de souscrire à une assurance maladie privé. Cette activité serait dans un premier temps en parallèle (temporairement selon mes futurs revenus) de mon autre activité de salarié avec une société informatique française (donc en aucun cas concurrente en terme d'activité).


    D’après vous, aurais-je des ennuis avec l'urssaf si je déclare mes revenus étranger au fisc sans pour autant payer à l'urssaf la CSG, CRDS de part non attachement à la sécurité sociale française en ce qui concerne se contrat de travail international ?

    Pour tout vous dire, j’essaie de trouver quel serait le statut le plus économique en termes de fiscalité et de cotisations mais surtout tout en restant dans la légalité car je ne souhaite pas voir saisi mes biens personnels et mettre ma famille en péril.

    Aussi comment puis je cotiser à la CAF sans passer par l'urssaf ? est ce possible depuis les impôts ? Y a-t-il possibilité pour moi de déclarer mes revenus en BNC et si oui comment ?
    Ca se chamboule un peu dans ma tête car j'ai commencé mes recherches que depuis peu et j'avoue avoir un peu de mal étant donné le caractère un peu particulier de ma situation.

    Peut être pourriez vous m'orienter vers un professionnel de votre entourage qui pourrait me conseiller en la matière ?

    Merci de votre aide.

    Bonne Journée.

    Cordialement,

    Chow

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  18. Bonjour,
    Beaucoup de questions en effet
    je vous invite à consulter des sites web spécialisés sur la couverture assurance maladie de salariés en France de société etrangère. Je ne connais pas le domaine et n'ai pas de relations sur le sujet.
    Concernant la CSG/CRDS est n'est pas dû uniquement si vous n'etes pas affilié à un regime obligatoire d'assurance maladie français ou si vous n'etes pas résident fiscal français.
    Je peux juste parler du statut indépendant avec des revenus BNC.
    Pour la CAF j'en parle dans un des épisodes. C'est l'URSSAF qui est collecteur de cotisations CAF. Donc il faut les payer à l' URSSAF en précisant bien que c'est la part Allocs Familiales que vous payez et pas le reste.

    cdlt

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