A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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lundi 4 février 2013

Envoi des courriers officiels de "cessession"

C'est le moment... c'est l'instant.... serrons les dents !

Voici les 2 courriers que j'adresse en LRAR aux monopoles :

1) Pour la RAM/GAMEX (sécu dont je dépend)


LR AR
Monsieur le Directeur,
Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un autre pays de l’Union européenne que la France.
Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré pour la maladie auprès d’elle.
Vous voudrez bien par conséquent noter que, cette assurance maladie prenant effet à dater du 01/03/2013 je ne relèverai plus, à compter de cette même date, du régime de l’assurance maladie des professions libérales..
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,…

2) Pour les URSSAF (noter qu'il y a URSS dans leur sigle ;-)

LR AR
Monsieur le Directeur,
Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un autre pays de l’Union européenne que la France, à dater du 01/03/2013.
Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré pour la maladie auprès d’elle.
J’ai donc l’honneur de vous demander de ne plus m’adresser d’appels de cotisations de CSG et de CRDS, puisque j’en suis exonéré en vertu des dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2001.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, ….


Avec en copie mon sésame :



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