Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

lundi 21 janvier 2013

C'est décidé, je sors de la sécu !

Je suis un consultant exerçant en profession libérale depuis 2005.

Je dois bien faire mon métier car mon chiffre d'affaires augmente et mes cotisations sociales (sécurité sociales, urssaf, csg/crds, retraite) augmentent aussi proportionellement.

Contraire au régime salarié qui ont une cotisation sécu plafonné, les libéraux et autres indépendants ont l'honneur de cotiser au pro rata de leur chiffre. Sans limite !
Nous ne sommes pas mieux remboursé pour autant. Pire, il faut qu'on se paye une mutuelle complémentaire nous même.

Les récentes augmentations de taux sur ces charges sociales votées en 2012 et applicables au 1er janvier 2013 ont fait déborder le vase du supportable.

J'ai donc décider de quitter la sécu et de relater ici mon aventure.




23 commentaires:

  1. comme c'est facile de ne prendre aucun risque en laissant bien femme et enfants à la charge de la sécu

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    1. Bon sang que ce type de commentaires stériles est fatiguant...

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  2. Mon épouse paye sa sécu : elle n'est donc pas "à la charge de la sécu", sauf à considérer que ce qu'elle paye n'est pas assez...

    Dès que j'ai réussi à sortir et que la situation soit normalisée j'espère aussi que mon épouse sorte de la sécu, mais en tant que salarié c'est très compliqué, voire impossible selon l'employeur.

    Maintenant si vous voulez parler rique pas de souci :
    - j'ai pris le risque de créer 2 sociétés sur mes deniers personnels et en risquant mon patrimoine.
    - j'ai pris le risque de me mettre indépendant avec à l'époque une épouse qui ne travaillait pas et 5 enfants
    - je prends tous les jours le risque de ne pas avoir d'indemnités maladies avant 90 jours de carence
    - j'ai pris le pklus gros risque de tous : celui d'embauche en France en CDI une vingtaine de collaborateurs dans ma société actuelle. Et 100 dans la précédente.
    je vous laisse bien au chaud dans vos certitudes collectivistes.

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    1. A toutes fins utiles, ce sont des risques inutiles, car nombres d'indépendants artisans et commerçants (et certaines professions libérales n'étant pas sous tutelle de l'état -experts comptables, notaires, huissiers, etc..) peuvent se mettre en société de famille (jusqu'au 2ème degré inclus) hors conjoint (les parts s'ajoutant) ou en société de personne (à l'IS si avec un associé autre que parent comme indiqué) et en tant que gérant égalitaire ou minoritaire non rémunéré, il ne relève d'aucun régime dit obligatoire. Voir Sites officiels U.R.S.S.A.F, Conseil national des Barreaux (avocats) et RSI. Pour toute information complémentaire me contacter à : Bernard RUHIER Conseil en Entreprise (Profession Libérale) 24 avenue Durand de Gros 12000 RODEZ
      ruhier.bernard@orange.fr.
      Je signale que ce que je préconise est tout à fait légal et qu'il est possible de s'assurer volontairement en maladie à la CMU (voir site ameli.fr). Les seules cotisations que vous aurez c'est 8% au-dessus de plus de 9.000 euros de revenus (sur la différence car franchise) et la C.S.G./RDS non déductibles (une partie de la CSG est déductible). Quant à la retraite, il faut se la préparer soit-même et pour cela je conseil du locatif sous forme de SCI à capital variable et à l'IS.
      Il existe des alternatives légales avec lesquelles on réduit substantiellement ses charges sociales. Mais il ne faut surtout pas compter sur son notaire ou son expert comptable pour de tels conseils. Ils n'y ont pas droit. ils gagnent assez avec les honoraires qu'ils prennent!
      Un convaincu du fédéralisme économique et social (aux mains du Peuple) et donc du Capitalisme Populaire plutôt que le Capitalisme Sauvage Actuel ou le Capitalisme d'Etat. Ces deux derniers n'ont pas réussi à rendre les gens heureux et contribuent amplement à la destruction de notre environnement vital et de la Planète. Pourquoi ne pas essayer la 3ème voie en FÉDÉRANT TOUTES LES BONNES VOLONTÉS.? Bruhier. Aveyron.

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    2. Je crains qu'il n'y ait pas de magie. Maintenant que le capital est taxé comme le travail, meme en étant rémuné que par dividendes on se prend la CSG et des cotisations sociales monstrueuses. Plutot que de chercher l'évasion fiscale je préfère user du droit europééen, retranscrit en droit français, pour m'assurer librement hors de la sécu et du RSI, et ne plus etre soumis à la CSG par conséquent. Mais la liberté c'est justement de faire comme on a envie. Votre solution peut êrte une piste pertinente pour certains.

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  3. Pourquoi 5 enfants ? Par conviction religieuse ? Ou pour les alloc' et défiscalisation ?

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    1. Bonjour a vous egalement.
      Quel est l interet de la question ? Vous chercher une raison pour vous meme ?
      Si je vous dit que nous avions simplement besoin de vivre notre couple au sein d une grande famille, vous y croiriez ?

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    2. Bonjour,

      Merci pour ce blog, je cherche des informations également pour changer mon régime de santé, les remboursements sont ultra lent, j'ai changé de région et ça a été un calvaire au niveau de la paperasserie et ça n'est pas terminé...je trouve que c'est juste trop lent et en cas de question, on se fait balader de service en service même si les personnes sont polies, c'est l'agonie! merci encore pour ce blog!
      Sabrina

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    3. moody blue vous êtes hors sujet et débile

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  4. Bonsoir Laurent


    Je vous remercie pour votre blog, qui peut s'avérer très utile pour ceux qui envisagent de faire la même procédure !!
    J'ai récemment découvert le MPLS et je suis en train de me renseigner au mieux avant de franchir le pas. En même temps j'en parle à mes connaissances qui sont également en profession libérale.
    Ne répondez pas à ces pauvres jaloux et frustrés, qui n'oseront eux jamais faire la moitié de ce que vous avez accompli.
    Bravo pour votre courage, continuez à alimenter votre blog de votre précieuse expérience
    S.

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  5. Les pauvres frustrés et collectivistes qui critique ne peuvent être que des personnes qui vivent au crochet de ce système à la URSS ?

    Bravo pour vos efforts, et surtout continuer, ce n'est pas en étant un mouton que l'on avance dans la vie.

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  6. Bonjour et merci de votre réponse.
    Je ne cherche pas une raison pour moi-même. Si je vous dis que l'observation de la société et des mœurs m’intéresse, vous me croiriez ?
    La mode agit jusque dans les mœurs... il fut un temps où les divorces étaient pénibles et très longs. La loi s'est adaptée et ce fut "divorce à l'amiable", après 68 plus de mariage, unions libres, à l'essai, puis "elle a fait un enfant toute seule", puis re-mariage, et en "grandes-pompes" en passant par le salon du mariage, nous en sommes à "familles nombreuses" après être passé par "mariés 2 enfants", maintenant c'est mariage pour tous !
    Le petit peuple de France est bien versatile, mais n'est-ce pas le pays de la mode ? :D
    Bonne chance dans vos choix, l'important est de les assumer. Ce n'est pas toujours simple.

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  7. Bonjour Laurent C.,

    Je suis exactement dans la même situation que vous et, par ailleurs, je suis épouvanté de voir le gâchis extraordinaire de nos institutions publiques se dérouler devant mes yeux, en particulier à la fac dans laquelle j'enseigne par ailleurs. Comment peut-on nous demander de faire plus d'efforts (en tant qu'entrepreneur aussi, vous savez qu'il est impossible d'en faire plus), et de brûler lesdits efforts de la sorte; C'est tout bonnement insultant !

    Je souhaites faire bouger les lignes à ce niveau, ou a minima ne pas contribuer à alimenter ce gâchis par mes cotisations. J'emprunte donc votre chemin et je suis ravi d'y voir vos traces de pas grâce à votre blog. Une carte au trésor rassurante et inspirante; merci.

    J'aurais deux questions subsidiaires:
    1) Où puis-je trouver une procédure type à suivre scrupuleusement que vous pouvez me recommander ? (peut-être une section "liens" sur votre blog serait utile à d'autres comme à moi)
    2) Où puis-je débattre (peut être ici) sur les conséquences de ces choix ?

    Pour être plus clair, je suis attaché à la solidarité (parait-il une valeur française), et je m'interroge sur la capacité d'une entreprise privée, qui plus est cotée, à pouvoir assumer une mission d'utilité publique (même si les modèles d'entreprise changent, cela reste anecdotique). Comment les maladies rares, les coups durs, les plus démunis sont couverts par d'autres modes d'assurance ? En cas de crises, comme nous venons d'en connaitre une, comment ceux-ci réagissent, restent stables ?

    Si nous avons du recul sur la Sécu, en avons-nous sur ces autres modes de fonctionnement (lesquels sont-ils) ? En effet, je suis horrifié par l'assurance à la carte (que je vis comme une sorte de grande tombola de la maladie, avec des gagnants et des perdants, un système presque boursier, un nouveau "produit financier" dont la spéculation potentiel m'effraie), et j'ai entendu des histoires du type "désolé mademoiselle mais à 26 ans, vous n'êtes pas censé avoir un cancer du sein, je suis désolé [ou pas] mais vous n'êtes pas couverte"...

    Excusez mon manque de culture sur le sujet, je souhaite faire mes choix (libéraux) en les assumant pleinement.
    Merci d'avance de votre éclairage.

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    2. @alexandre
      Bonjour
      Je vous conseille de suivre scrupuleusement la procedure du MLPS
      C est ce que je fais depuis 4 mois.
      Mes episodes vous renseigneront sur la suite des evenements.
      Pour discuter il y a un groupe facebook "les liberes de la secu".
      Enfin ma position est que la cotisation doit payer la seule assurance maladie, en fonction de son risque.
      La solidarité et les accidents de la vie doivent etre pris en charge par l impot.
      Bienvenu dans le mouvement

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  8. Bonjour a vous tous,
    Artisan dans le bâtiment, sans vouloir me plaindre, je constate que je crève grâce a la RSI,
    mon raisonnement étant le suivant, calculé sur un revenu de 1800€/mois ils me ponctionnent 1300€ /mois ce qui me laisse 500€.
    En pèriode d'exrême difficulté, Je ne peut que applaudir votre démarche.
    Merci pour votre intervention sur RMC,j'espère pouvoir vous suivre dés que mes finances me le permettrons

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  9. Le RSI commence à avoir chaud, très chaud !
    Pour preuve, ils demande conseil pour leurs procédures :
    http://www.e-marchespublics.com/annonce_boamp_marches_publics_1339310.html

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  10. ben effectivement ya du boulot :))) ...
    cette manie un peu (et même beaucoup) caricaturale de considérer ceux qui veulent sortir d'un système, tellement monopolistique que l'on ne peut imaginer les choses autrement, comme des traitres et des vendus, est franchement déprimante, stérile et improductive. Le dispositif en place comme beaucoup d'autre a eu (en son temps) et a toujours sa raison d'être, mais ceux qui ne sont pas des professionnels indépendants ou des "petits" entrepreneurs ne peuvent comprendre ni imaginer a quel point en période de crise ou de dépression le "système" peut broyer de manière totalement aveugle et sans pitié celui qui est en difficulté. Il me semble que nous sommes tous citoyens responsables et égaux en droit pourtant derrière les sourires de façade j'ai parfois l'impression que nous nous cotoyons sans être sur la même planète et que nombre d'entre nous pourraient crever sur place sans que cela émeuve quiconque, comme si nous étions des pestiférés méritant le sort qui nous est réservé ... de grâce sortons de cette chienlit qui étouffe notre intelligence et nous fera tous mourir d'inconscience et d'inconsistance. L'Urssaf et la Sécu ne doivent pas être des dispositifs carcéraux, privatifs de libertés. Soutenir le système est citoyen ne pas vouloir y adhérer est une liberté démocratique ...

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  11. Bonjour. Comment faîtes vous en tant que consultant pour l'attestation de vigilance de l'urssaf que nous devons fournir au donneur d'ordre ? J'ai bien peur de ne plus obtenir de missions a cause de cela

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    1. C'est assez simple : vous montez une structure de type SAS ou SASU qui sera bien à jour des ces cotisations et dans laquelle vous serez dirigeant non salarié. Et vous facturez cette SAS/SASU en votre qualité de consultant indépendant. Cette SAS/SASU pourra produire son attestation URSSAF sans pb.

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  12. Bonjour Laurent. Je suis dans le même cas de figure. Mais le fait de créer une Sasu en tant que dirigeant non salarié implique le paiement des charges Rsi aussi non et paiement de l'IR uniquement ? Je veux pas avoir à être imposé à la fois sur l eurl et la sasu d'autant que j'ai aussi une structure de services à la personne. Trois fois l'impôt foncier, sur les réseaux, etc... ça commence à faire beaucoup pour un seul et unique bureau...

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    1. Il faut que votre SAS qui porte l'activité commerciale et qui sera à jour des ses cotisations fasse zero benef. Votre activité en nom propre (EURL, EI, SASU, indep, ...) facturera la SAS de la totalité du chiffre qui y rentre, sauf un petit bout pour frais de gestion que vous sortirez en dividende si vraiment besoin. Il n'y a pas double imposition. Rapprocher vous d'un conseil comptable pour le montage. Je suis pas expert ;-)

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  13. De plus n'est ce pas un peu le serpent qui se mort la queue, on accepte de payer nos charges aux Rsi sur la Sasu et pas sur les autres structures ?

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