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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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mardi 2 juin 2015

Je quitte la Sécu - Episode 39



Par Laurent C.
Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013.
tableau 1 je quitte la sécuJe rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :
tableau2 je quitte la sécu
13 avril : Alain Juppé donne ses propositions pour le RSI
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Le jour même d’une réunion d’information à Bordeaux, le député-maire, peut-être sensibilisé par la campagne d’affichage, écrit sur son blog-note :
« Le Régime Social des Indépendants (RSI), loin de leur offrir, comme son nom l’indique, une protection sociale, est devenu le cauchemar des 4 millions d’artisans, commerçants, travailleurs indépendants, professions libérales et autres entrepreneurs qui lui sont affiliés. […]
D’abord un plan d’urgence pour protéger les cotisants, avec par exemple un gel des mesures de contrainte dans l’attente d’un accord ou d’un jugement, un remboursement des frais de procédure si le jugement est favorable au cotisant ou encore un délai maximum de versement.
À moyen terme, une refonte totale du système qui doit être au service des bénéficiaires et cesser de les harceler. Cette remise à plat devra reposer sur des principes clairs, comme la création d’un interlocuteur social unique dont les délais de réponse devront être encadrés, un libre choix entre affiliation au RSI ou au régime général, ou encore le bénéfice de l’assurance chômage pour les mandataires sociaux salariés. »
Commentaire : pourquoi restreindre le libre choix entre deux régimes de sécurité sociale ? N’oublions pas les mutuelles françaises qui font déjà de l’assurance maladie au 1er euro comme la Mutuelle générale de l’éducation nationale (2,8 millions d’assurés) ou celle des postes et télécoms (1,3 million d’assurés), celle des industries électriques et gazières ou encore celle des parlementaires. Étant donné qu’il est obligatoire, de par la loi, de s’affilier à un régime de sécurité sociale, pourquoi n’aurait-on pas le droit de s’affilier au régime de sécurité sociale de son choix ?
Si la sécurité sociale française est bien solidaire et universelle, pourquoi faire des différences selon la branche professionnelle à laquelle on appartient ? Certains seraient-ils privilégiés ? Je n’ose le croire au pays de
la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Soit c’est un régime unique et obligatoire pour tout le monde, soit c’est le libre choix de son assureur, en France ou en Europe. Ce n’est pas compliqué.
14 avril : premières mises en rayon de mon brûlot
Après le démarrage des ventes sur internet, cela fait toujours quelque chose de le voir vraiment en magasin.
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16 avril : invité de l’émission RMC Brunet
J’y suis invité à débattre de mon livre « Je quitte la sécu ». À la question du Brunet-métrie posée aux auditeurs « Je souhaite pouvoir m’affilier au régime de sécurité sociale de mon choix. D’accord ou pas d’accord ? », les auditeurs sont 85% à répondre positivement. Humblement, une très bonne émission à réécouter ici.
18 avril : réunion d’information des Libérés de la sécu à Alençon.
Une réunion reprise par Ouest France à lire ici.
21 avril : censure de mon livre dans le journal Les Échos
Pendant que certains en parlent, d’autres se taisent. Mon éditeur m’informe que Les Échos ne souhaitent pas faire la recension de mon livre qui leur a été envoyé. Je cite la réponse donnée oralement à mon éditeur « si on ne veut pas payer le RSI, il n’y a qu’à se mettre en SAS ou en SASU. […] Nous ne voulons pas en parler du tout […] ce n’est pas dans notre ligne éditoriale. ».
Avec une protection sociale qui atteint plus d’un tiers du PIB, la liberté d’assurance maladie et retraite n’est peut-être effectivement pas un sujet très économique.
23 avril : c’est mieux quand ils le disent eux-mêmes
Lu sur le site web de la MTNS :
« Lorsque le législateur a organisé l’assurance maladie-maternité obligatoire des travailleurs indépendants par la loi du 12 juillet 1966 entrée en vigueur en 1969, il en a confié la gestion, non pas à la Sécurité sociale, mais à des organismes privés, mutuelles ou compagnies d’assurances.
Ces organismes privés étaient proches des professionnels indépendants car ils leur apportaient déjà des garanties souscrites de façon volontaire. Dans chaque région, les mutuelles les plus représentatives se sont organisées, soit seules, soit sous forme d’unions de mutuelles, pour gérer le régime obligatoire d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et gérants majoritaires de SARL). Ces mutuelles ou unions de mutuelles ont reçu le nom d’Organismes Conventionnés. »
Ces OC (organismes conventionnés) sont donc bien officiellement des mutuelles (soumises au code de la mutualité) ou des compagnies d’assurances (soumises au code des assurances). Ce sont eux qui envoient les appels de cotisations, prennent les paiements et servent les prestations d’assurance-maternité aux affiliés pour le compte du RSI. Citons par exemple Harmonie Mutuelle et la RAM pour les plus connues.
En cas de litige avec les affiliés, pourquoi est-ce le RSI qui envoie les mises en demeure et qui est représenté en partie adverse dans les TASS ? Quand j’ai un litige avec mon assureur automobile, ce n’est pas mon courtier ou un quelconque tiers qui m’assigne, mais bien mon assureur.
La réponse est simple : les OC en qualité de mutuelle ou de compagnie d’assurance, n’ont pas le droit d’envoyer des contraintes à payer par huissier, qui deviennent exécutoires sans jugement, et elles relèvent du TI ou du TGI et non du TASS pour les litiges commerciaux avec leurs clients. Mais surtout, elles sont soumises au droit de la concurrence, qui permet à quiconque de choisir son assureur d’une part, et de ne pas le payer en absence de contrat signé d’autre part.
24 avril : décision de la CRA URSSAF
La Commission de recours amiable de l’URSSAF répond sans surprise négativement à ma contestation de leur dernière mise en demeure. Je pense à saisir le TASS sous 2 mois pour contester cette décision.
25 avril : à Juvignac, le Mouvement des Libérés veut faire sauter les verrous
Salle comble à coté de Montpellier pour une nouvelle réunion d’information que Lengadoc Info nous relate ici.
27 avril : l’URSSAF dépêche 3 huissiers à la réunion de Brest
Après le RSI, condamné pour les même faits par le TGI de Nice fin 2014, l’URSSAF prend le relais en envoyant pas moins de 3 huissiers (payés par nos cotisations) et 2 gendarmes (payés par nos impôts) pour recenser les participants et enregistrer les propos tenus lors d’une réunion privée, en violation totale de la liberté de réunion et de la liberté d’expression. Charlie est bien mort en effet, mais les terroristes contre la liberté ne sont pas uniquement ceux que l’on voudrait nous faire croire. Ceux-là ont pignon sur rue et cherchent à nous terroriser avec notre propre argent et l’aide des forces de l’ordre. C’est plus facile.
1er mai : 64 millions d’euros par an, c’est le coût des administrateurs de la Sécu
Dont 20,3 millions uniquement en voyages et déplacements et près de 15 millions de pudiques autres frais. Miam-miam le bon fromage de la République. Régalez-vous, pendant que les autres triment pour payer vos frasques. Cela ne durera pas.
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2 mai : le coup de gueule de Christian Person
Dans son numéro 97 d’avril 2015, le magazine Chef d’entreprise donne la parole à Christian Person, PDG d’UMALIS et Président du club des entrepreneurs de croissance qui pousse un coup de gueule contre le RSI.
Morceaux choisis :
  • « Comment créer de la valeur, vous occuper de vos salariés, de l’avenir de votre entreprise quand on vous menace de saisir tous vos bien au simple motif que, parce que vous n’en pouviez plus du RSI, vous avez légitimement opté pour une meilleure protection grâce à des sociétés européennes ? La concurrence pour tous sauf pour les assurances sociales ? »
  • « Tous les entrepreneurs de ce pays sont durement impactés par l’actuel RSI du fait de son monopole. »
  • « Cet entrepreneur à la tête d’une laverie […]. Il réalisé 12K€ de chiffre d’affaires et le RSI lui demande une somme de 11K€ de cotisations. Voilà pourquoi je le dis sans détour mais en conscience, il faut abandonner purement et simplement ce système de protection sociale monopolistique au bénéfice d’assurances privées bien plus protectrices, plus réactives et moins chères. »
3 mai : manifeste pour la liberté
Après avoir découpé sa carte vitale lors d’un reportage Angle Éco sur France 2, Jean-Michel, organisateur de la réunion d’information des Libérés de la sécu à Brest, réunion perturbée par l’intrusion de 3 huissiers mandatés par l’URSSAF, nous livre son manifeste pour la Liberté, la vraie, celle qui ne se négocie pas.
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4 mai : le Coup d’État
À l’invitation des organisateurs du Café Liberté de Paris, je tiens une conférence-débat sur le thème de la liberté de la protection sociale. Créé en 2004, le Café Liberté de Paris est une réunion hebdomadaire ouverte, portant sur tous les thèmes en relation avec les libertés.
La conférence se déroule au café Le Coup d’État (ça ne s’invente pas).
4 mai : réunion d’information des Libérés de la sécu à Corte
En région Corse, pas d’huissier présent à cette réunion. Étonnant, non ?
4 mai : 2ème mise en demeure de la CIPAV
Mon ex-assurance vieillesse fonctionne avec une seule mise en demeure par an. Cela fait moins de papier que le RSI et l’URSSAF qui travaillent au trimestre. Je pense à saisir la CRA pour contester sous 1 mois.
5 mai : en Allemagne la sécu est en excédent. C’est donc possible ?
En France, l’Assurance-maladie enchaîne les déficits depuis plus de dix-sept ans. En Allemagne, les caisses d’Assurance-maladie dégagent des excédents, pas moins de 30 milliards en 2013 ! Dans le même temps, nos voisins d’Outre-Rhin sont mieux soignés que nous. À la 9ème place du classement européen Euro Consumer Health, ils nous dépassent de deux rangs. Un exemple à suivre ici.
Pendant ce temps en France, pour faire des économies, le ministère des Finances préconise d’arrêter la prise en charge à 100% des affections de longue durée (cancer, diabète, Alzheimer, etc.).
7 mai : la fin du monopole de la Sécurité Sociale, réalité ou non ?
Très bon papier de Bernard Martoïa qui demande aux plus hautes autorités juridiques françaises (Cour de Cassation et Conseil d’État) de reconnaître la fin du monopole de la sécurité sociale et au gouvernement français de faire supprimer du portail de ladite sécurité sociale cette information erronée visant à dissuader les «consommateurs» de quitter cette «entreprise» selon les termes employés par la CJUE dans cet arrêt (BKK octobre 2013) reprenant ceux de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (Alinéa 27 dudit arrêt).
8 mai : taxation à 60%, pas la peine d’être riche pour la subir
Je tombe sur l’exemple édifiant d’un artisan coiffeur qui fait 48.000€ de résultat et à qui il reste 19.000€ pour son année de travail. Moins que chacun de ses 3 salariés qui eux sont en plus bien assurés par le régime général et le chômage. Et on s’étonne ensuite que certains veulent s’affilier à un autre régime de sécurité sociale…
9 mai : patience requise pour s’affilier à un régime de sécurité sociale
Le dernier paragraphe se passe de commentaires. Ils sont bien polis en tout cas, ce qui change de ceux que nous connaissons habituellement.
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4 mai : réunion d’information des Libérés de la sécu à Dijon.
De nouveau un huissier est présent.
7 mai : un libéré de la sécu confie en 250 pages
Une recension factuelle de mon livre dans le Quotidien du médecin du 7 mai 2015 en page 3.
Merci à eux.
13 mai : pourquoi le RSI est à bout de souffle
Dans le magazine Entreprendre, Christian Person, PDG d’UMALIS, donne de nouveau le ton :
« Outre une réforme de fond du RSI, puis du régime général de la Sécurité sociale, je milite pour que soit donné aux entrepreneurs français le libre choix de leur assurance maladie-maternité et retraite, un choix aujourd’hui entravé par un monopole datant de 1945. Si des français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité sociale pour des régimes européens d’assurances privées, bravant les huissiers des monopoles sociaux, c’est parce qu’ils sont moins chers, plus réactifs et beaucoup pus généreux ! »
13 mai : 3ème mise en demeure RSI
Depuis mon affiliation à un autre régime de Sécurité sociale en janvier 2013, c’est la 3ème mise en demeure du RSI que je reçois. Faut pas se plaindre et saisir la CRA sous un mois, sans faute.
18 mai : réunion d’information des Libérés de la Sécu à Nantes
Salle bien remplie, il manque juste l’huissier habituel.
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18 mai : la saga de la CADA
C’est parfois dans un document anodin que se cachent les aveux les plus doux. Dans cet avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), à propos de la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai nous pouvons lire « le ministre des Affaires sociales et de la santé a informé la commission qu’en application des dispositions du code de la mutualité applicables à la date d’immatriculation de la mutuelle visée en objet  […] »
Aveu que la CPAM de Lille-Douai est une mutuelle… L’analyse détaillée est à lire ici.
19 mai : 19ème mise en demeure de l’URSSAF
La loi des grands nombres certainement, qui fait tomber cette 19ème mise en demeure ce 19 mai.
Penser à saisir la CRA sous un mois pour contester.
20 mai : « Je quitte la sécu » fait une apparition dans le top 20 de la Fnac
Dans la catégorie actus-politique-éco. Pas mal, sans aucune publicité ni reprise dans la grande presse. Mais je suis mauvaise langue car je découvre une recension très correcte de mon livre dans le numéro 4095 du 21 mai de Valeurs Actuelles. Merci à eux.
21 mai : sondage IFOP
Un tiers des Français et 50% des indépendants/employeurs prêts à s’affilier à une assurance maladie privée. Ce qui tombe bien car 100% des Français sont déjà assurés par des organismes de sécurité sociale qui sont des entreprises de droit privé ! Il faudrait leur faire passer le message…
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21 mai : communiqué de presse du Mouvement des Libérés
Dans son communiqué du 21 mai, le Mouvement des Libérés rappelle l’obligation de s’affilier et de cotiser à un régime de sécurité sociale.
23 mai : la preuve par l’exemple
« Pour 3000€ de dettes à l’URSSAF, il se fait saisir, paie finalement 8360€. Il quitte la France… »
Une histoire malheureusement vraie à lire sur le Business Club de France.
24 mai : la secrétaire d’État à la famille confirme qu’il est « techniquement possible » de souscrire une assurance maladie privée
  • Question : « peut-on laisser ceux qui le souhaitent souscrire une assurance maladie privée conformément aux règles de Maastricht ?« 
  • Réponse : « que ce soit techniquement possible, c’est une chose, que cela soit socialement souhaitable en est une autre« 
Si c’est techniquement possible, pourquoi les Libérés sont-ils poursuivis ? Bizarre autant qu’étrange. À voir à 9’20 dans cette vidéo Laurence Rossignol, invitée du « Grand Jury RTL… par rtl-fr
26 mai : les derniers jours de la Sécu
Dans le journal L’Opinion du 26 mai, Gaspard Koenig déclare « contrairement à ce que son nom semble indiquer, la sécurité sociale n’est pas une institution de santé publique, mais un réseau d’organismes assurantiels de droit privé (les « caisses ») dotés d’un monopole sur leurs régimes respectifs, en contradiction avec les textes européens de 1992 (ou du moins leur esprit) qui affirment la liberté du choix de l’assurance. Ouvrir à la concurrence ces monopoles mal gérés, et renfloués par le contribuable (notamment à travers la CSG et la CRDS), ne changerait ni le système de soins, ni les missions de service public dont les assurances auraient la charge, l’État restant garant de l’égal accès aux soins. »
27 mai : ils quittent le RSI et le font savoir
Le collectif des Syndicats et Associations Professionnelles de La Réunion poursuit son travail de sape contre le RSI. Un article de zinfos974.com
28 mai : remboursement de soins aux urgences
Pour faire suite à un petit passage aux urgences, où j’avais fait l’avance des frais, mon nouveau régime de sécurité sociale me rembourse sur présentation de la facture de l’hôpital. Bilan : remboursement de la totalité des frais engagés. Well done.
29 mai : « je quitte la Sécu » classé 338ème meilleure vente toutes catégories sur Amazon
Classement fugitif, mais pas un hasard non plus.
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30 mai : réunion d’information des Libérés de la sécu à Strasbourg
Pas d’huissier en vue.

À suivre prochainement :
  • deux audiences au TASS les 15 (contre la CIPAV) et 17 juin (contre le RSI et l’URSSAF)
  • une réunion d’information organisée par l’association Avenir Social à Valence le 22 juin.

8 commentaires:

  1. Laurent,

    Vous démontrez au travers de ces différents épisodes que la route est encore longue et que le combat de libération sera complet quand les actions en justice seront bouclées ou abandonnées, encore que dans ce dernier cas cela ne signifiera pas qu'ils ne viendront plus tenter de vous tondre d'une façon ou d'une autre.

    Je crois deviner que la défaite n'est pas une option pour vous, cependant je me demandais justement est ce que vous avez "provisionné" la dime du RSI, de la CIPAV et de l'URSSAF au cas ou tout vos recours en France seraient épuisés et que vous soyez condamné à verser votre obole à cette fabuleuse pyramide de ponzi .

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  2. Bien sûr Laurent, « chacun voit midi » à sa porte.
    Félicitations et respect devant vos démarches et celles entreprises par ceux qui empruntent votre chemin.

    Mais tout de même… réponse un peu courte à la question du « provisionnement des dîmes ». Car ce qui importe, ce n’est pas tant « sa porte », que celle derrière laquelle la juridiction la plus haute (et sans recours possible), se prononcera.
    Et le seuil de cette porte est loin d’être franchi.

    La constitution de provisions non susceptibles de saisies (ni déductibles des résultats…) n’apparaît-elle pas judicieuse et toujours d’actualité ? Cela ne devrait d’ailleurs pas heurter le bon sens de tout chef d’entreprise.

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    1. La règle comptable impose de provisionner (et donc de déduire des résultats) toute dette "probable". S'agissant de dette qui font l'objet de mise en demeure, voire de litiges au TASS elles sont bien plus que "probables". Donc il faut les provisionner sauf à être hors la loi comptablement quand on est en société mais aussi en TNS sous le regime de creances/dettes. Si le TNS reste en recette/depense il ne peut passer de provisons. Maintenant la localisation des sommes provisionnées ou meme leur dépense à d'autres fins est un autre débat. Si l'on craint de devoir payer cette dette un jour il convient d'etre en mesure de ressortir ces sommes, ou de pouvoir céder un autre actif permettant ce paiement.

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    2. Bonjour Laurent
      Ce que n'a pas compris cette personne c'est avant tout notre désarroi qui nous pousse à ne plus cotiser au RSI car la plupart d'entre nous n'avions pas le choix, nous ne pouvions plus payer ces sommes astronomiques que nous demande cet organisme OGRE. Nous voulons avant tout sauver notre outil de travail, notre emploi et notre entreprise c'est un moyen de survie, alors comment pouvons nous les mettre de côté je me le demande.
      Encore un qui n'a jamais pris de risques dans sa vie.
      Amicalement Laurent et merci pour votre soutien.

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    3. Bonsoir,

      Je ne sais pas si vos propos et cette attaque ad hominem m'étaient destinés, moi qui suis l'auteur de la première question à Laurent concernant les provisions des sommes réclamées par les trois vampires.

      Je suis TNS depuis 2008, j'ai créé mon entreprise avec toutes mes économies et j'ai embauché 2 salariés. Même si vos propos ne m'étaient pas destinés je trouve incroyable que vous attaquiez les gens sans les connaître.

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  3. Bonjour Laurent, je suis votre blog depuis le début (ou presque), et Claude Reichman depuis une dizaine d'années. Lorsque j'ai vu que vous aviez écrit un livre, j'étais un peu sceptique, pensant qu'il n'y avait pas grand intérêt à l'acheter. Mais je l'ai finalement acheté, et là, bravo !!! Bien écrit (quelques mots manquants, mais rien de grave), et surtout drôle et complet. Certains de mes amis ont quitté la sécu dès 2006, et votre livre va m'aider à éviter de refouiller dans ma doc pour les assister (je suis avocat).
    A tous, achetez le livre, il vaut largement son prix.
    Dernière chose : je viendrais bien vous soutenir le 15 au TASS, de quel TASS s'agit-il ?

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    1. merci de votre soutien. Pour mes 2 audiences du 15 et 17 juin pas la peine de vous déplacer, il va y avoir demande de renvoi d'une partie ou de l'autre.

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