Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

lundi 18 mai 2015

La saga de la CADA


Un article qui analyse en détail les tenants et aboutissant de l'avis de la CADA relatif à l'immatriculation des organismes de sécu en tant que mutuelles.

1 commentaire:

  1. Bravo à tous pour cette trouvaille, maintenant je pense que l'État va faire tout pour dire que cet avis de la CADA était une erreur ou un malentendu, je vois mal les mafieux au pouvoir avouer quoique ce soi. La bataille va être dure !

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