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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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mardi 5 mai 2015

Des français menacés de prison parce qu’ils appliquent la loi !

Des membres de Liberté Sociale, du Mouvement des libérés et du MLPS sont convoqués par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (sic !), sous prétexte qu’ils « inciteraient » les Français à quitter les organismes français de sécurité sociale.
Cette BRDA, qui fait partie de la Brigade financière, censée réprimer la « délinquance en col blanc », est devenue une police politique destinée à bâillonner la liberté d’expression en matière de sécurité sociale, et à réprimer les seuls Français qui respectent la législation française !
OUI, j’ai quitté les organismes français de sécurité sociale pour m’assurer auprès d’une assurance étrangère et j’en suis fier, car ce faisant, je me suis mis en conformité avec la législation. En effet, tous les organismes français, en refusant de s’inscrire au registre de la mutualité comme la loi le leur imposait, ont perdu la qualité de mutuelle et donc le droit d’exercer leurs activités d’assurance.
OUI, j’incite tous les Français à faire de même, et à se mettre en conformité avec la législation française en s’assurant auprès d’assurances étrangères en règle avec la loi, et j’en suis fier.
J’ACCUSE Mme Marisol Touraine
et ses prédécesseurs au ministère des Affaires sociales,
J’ACCUSE le directeur de la sécurité sociale
et les directeurs de tous les organismes de sécurité sociale
,
J’ACCUSE les médias
complices de cette désinformation,
J’ACCUSE les magistrats
qui condamnent des Français qui ne font qu’appliquer la loi,
J’ACCUSE toutes ces personnes et leurs complices
d’avoir, « par voie de fait, menaces ou manoeuvres concertées, organisé ou tenté d’organiser le refus par les assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation du code de la sécurité sociale », et notamment de s’affilier aux seuls organismes de sécurité sociale qui ont le droit d’exercer leurs activités.
J’EXIGE que leur soit appliquées, avec toute la rigueur que justifie la gravité de leurs agissements, les peines prévues par l’article L652-7 du code de la sécurité sociale, à savoir une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros.
 Jean Nicolas Boullenois

3 commentaires:

  1. Bah, c'est "juste" une convocation. Ça fait suer parce que c'est rarement en dehors des horaires de travail mais, si j'ai bien compris, ça n'aboutit jamais sur des poursuites... Me trompé-je ?

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    1. C'est la tentative d'intimidation scandaleuse qui est denoncée. Cela montre qu'ils sont acculés et doit nous encourager à continuer à faire valoir nos droits.

      1 libéré

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  2. le MLPS va peut être pouvoir tester ses arguments juridiques

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