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Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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jeudi 7 mai 2015

A 70 ans,la Sécu n'est pas qu'"un trou à boucher"

Ce titre de l'AFP, repris in extenso docilement par tous nos médias subventionnés (comme ici), en ce 5 mai 2015, m'a fortement interpellé.

En effet, cela est quelque peu cavalier de parler ainsi de cette vielle dame de 70 ans qu'est la Sécurité sociale...

Plus sérieusement, notre Ministre de la santé à donné un discours à l'occasion du lancement des, je cite l'article, "festivités prévues pour célébrer les ordonnances du 4 et 19 octobre qui ont instauré la Sécu".



Avant de rentrer dans les principaux points de ce discours, arrêtons-nous d'abord sur ces "festivités".
les plus curieux iront visiter le site créé pour l'occasion, avec nos cotisations, qui invitent les joyeux assujettis que nous sommes à participer à un concours de suggestions (c'est dûment réservé aux salariés car avec les affiliés au RSI ils auraient pris cher, mais allez vous faire plaisir quand même) et nous réjouir de ce modèle social qui nous coûte un tiers de la richesse nationale produite chaque année (le PIB) avec des résultats édifiants :

  • 5,6 millions de chômeurs en mars 2015 toutes catégories confondus et en incluant les territoires hors métropole,
  • 8,5 millions de personnes sous le seuil de pauvreté en 2012 (depuis cela n'a pas dû s'arranger), 
  • 12 à 15 millions de personnes qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts en fin de mois (selon le président du CESE, toujours en 2012),
  • des déserts médicaux avec 8 mois d'attente pour un voir un opthtalmo, des urgences et leurs 6 heures d'attentes minimum, un taux d'équipement en IRM moitié moindre que chez nos voisins européens, la paire de lunette remboursé 1,70€, 18e de forfait journalier et 20% de de frais en reste à charge à l'hôpital,
  • des retraites qui se réduisent comme peau de chagrin et qui ne peuvent même plus être versées normalement,
  • un déficit chronique de dizaines de milliards chaque année qui viennent gonfler une dette abyssale que plusieurs générations n'arriveront jamais à éponger,
  • etc. etc.
Le système d'assurance maladie, pour ne parler que de lui, est d'ailleurs tellement efficace que l'Etat a rendu les mutuelles obligatoires pour tous les salariés à partir de janvier 2016. Preuve si l'en était que plus personne ne peut survivre avec la seule protection de la seule sécu.

Nous pourrions aussi parler des mutuelles sur-complémentaires, qui viennent compléter ce que ces mutuelles obligatoires ne prennent pas en charge, voire même des assurances cancers comme le propose cet assureur bien connu. Si vous pensiez encore que la sécu vous couvrait à 100%  pour ce type de maladie détrompez-vous, cela va même encore s'aggraver si l'on en croit les préconisations de Bercy qui recommandent d'abaisser la prise en charge actuellement à 100% de ce type de pathologies.

Bref, que de bonnes raisons de fêter effectivement les ordonnances de 1945 qui ont conduit à ce bilan de tous les records !

D'ailleurs l'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait :
-        L’unité des institutions et l’universalité des risques : un régime unique doit être mis en place et des Caisses à compétence générale sont chargées d’appliquer les législations sociales.

Où est donc ce régime unique ? La Loi du 22 mai 1946 qui résulte de ces ordonnances de 45 prévoit bien  l’assujettissement de tous à un régime unique de Sécurité sociale, mais, elle ne fut jamais appliquée ! 
Pour preuve, nous cumulons plus de 30 régimes différents (tant dans leur taux de cotisations que dans les prestations servies et les risques couverts) gérés par 366 organismes privées et 156.000 salariés de droit privé comme le rappel fort à propos notre site festif en bas de la page idées reçues.
Fêter une ordonnance, transcrite dans la loi, mais non appliquée, fallait oser !


Mais revenons au discours de notre Ministre de la santé.


"Alors que certains remettent aujourd'hui en cause cette idée fondatrice en prônant l'affiliation facultative ou en parlant d'assistanat", la solidarité est "un principe fondateur" qui "n'est pas négociable" et constitue "le meilleur rempart à la dislocation", a martelé Mme Touraine.
Commentaire : Le Mouvement des Libérés de la Sécu ne prone pas l'affiliation facultative, bien au contraire, et dans le respect de la loi, il confirme qu'il est bien obligatoire de s'affilier à UN régime de sécurité sociale. Dans la loi il n'est pas indiqué "LA sécurité sociale", ni "un régime français de sécurité sociale".
C'est un "gage de l'unité collective dans l'épreuve" qui justifie que l'"affiliation est obligatoire pour que les plus fragiles (...) ne se retrouvent exposés à la pauvreté".
Commentaire : ne plus avoir de quoi se nourrir est aussi une épreuve. Pourquoi n'y a-t-il donc pas une affiliation obligatoire à une sécurité sociale alimentaire pour que les plus fragile ne se retrouvent exposés à la famine ? La solidarité relève de l'impôt, payés par tous, et non d'une cotisations payés par les seuls travailleurs, auquel s'ajoute un peu de CSG, qui n'est pas un impôt comme le rappel toujours notre site festif (voir idée reçue numéro 3).
La Sécu, qui assure la couverture des maladies, retraites, accidents du travail, mais aussi les prestations familiales, n'est pas qu'"un trou à boucher", c'est la garantie d'une protection quelle que soit sa situation familiale ou professionnelle, a insisté la ministre.
Commentaire : cette protection n'est pas garantie quelle que soit sa situation professionnelle. Par exemple les indemnités journalières  en cas d'arret maladie ne sont pas les mêmes selon sa profession... et certains comme les professions libérales n'ont même strictement aucune indemnités journalières en cas de maladie, y compris un cancer, ni prévoyance en cas d'invalidité. Pire, ils doivent continuer de cotiser à une sécu qui ne les indemnise pas, tout en ayant aucun revenu du fait de leur arrêt de travail...


Une réflexion a été lancée par Mme Touraine pour "un régime maladie universel" car "tout le monde dans notre pays a droit à une couverture", mais "il est parfois compliqué de faire valoir ses droits", à la suite de déménagement, d'entrée dans la vie active, d'une période de chômage, etc....
Commentaire : après la CMU voici venir le RMU, Régime Maladie Universel. Ca tombe bien il est déjà dans la loi de 1946 ! Pas la peine de perdre du temps à en discuter pour voter à nouveau, il suffit d'appliquer cette loi créant ainsi un vrai régime légal de sécurité social, au sens européen, s'appliquant à tous de la même manière : cotisations identiques et prestations identiques. Chiche !
Pas question de remettre "en cause la pluralité des organismes gestionnaires", s'est défendue la ministre. L'idée est qu'"une caisse reste l'interlocuteur" de l'assuré "tout au long de sa vie", "quel que soit son lieu de résidence" et "par delà les changements qu'il peut être amené à rencontrer".
Commentaire : on aurait donc un régime unique géré par 366 caisses différentes qui ne serait surtout pas en concurrence entre elles, bien au contraire car une caisse unique à vie serait désignée, mais comment ? Si on a le choix je prend la caisse de sécu des parlementaires !
Sans évoquer ouvertement la fusion ou la disparition de régimes, la ministre a toutefois pris l'exemple de la sécurité étudiante, objet de discussions avec l'Assurance maladie et qui va sans doute être adossée au régime général des salariés du privé.
Commentaire : j'avais cru comprendre qu'il y aurait un régime maladie universel. Si on ne fusionne pas ou si on ne fait pas disparaître les 30 régimes actuels, mathématiquement pour arriver à un régime unique il va falloir user de sorcellerie, ou de politique, c'est synonyme.


"Exonération de cotisations et compensation", "place des mutuelles", "financement par l'impôt": "beaucoup de questions se posent". Le débat "n'est pas forcément très simple" mais "nous devons le faire avec des principes réaffirmés et assumés", a expliqué M. Eckert.
"Nous pouvons bâtir un système de financement respectueux de ces principes politiques, respectueux du droit", notamment européen "sur la nature de la CSG" - qui fait débat jusqu'à la Cour de justice européenne.
Commentaire : depuis les directives de 1992 sur la libéralisation de la protection sociale il n'est effectivement pas trop tard de s'inquiéter du respect du droit européen. Quant à la CSG, le débat est clos, depuis la dernière décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la CSG n'est pas un impôt mais bien une cotisation sociale, et y sont soumis que ceux qui sont affiliés à un régime français de sécurité sociale, pas les autres.
Les célébrations ont, elles, déjà commencé avec le lancement du site www.70anssecuritesociale.fr.
Tchats, colloques et concours ponctueront l'année avant un évènement phare à l'automne.
Oui.. youpi ! J'ai vraiment trop hâte d'être à l'automne ! On va bien s'amuser d'ici là, soyez en sûr. 

5 commentaires:

  1. Voici l'idée que je leur ai suggérée : Quand un missile communiste explose en vol au bout de 70 ans cela mérite un enterrement de 1ere classe. Acajou et roses.

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  2. Voici l'idée que je leur ai suggérée : Quand un missile communiste explose en vol au bout de 70 ans cela mérite un enterrement de 1ere classe. Acajou et roses.

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  3. le collectivisme forcené, on en meurt... vivement que la concurrence soit établie.

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  4. J'adore votre article ! Bravo pour votre combat, grâce à vous un jour on en sortira !

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  5. en parlant de sécu étudiante, il ne va peut-être même pas être nécessaire de fusionner quoi que ce soit, il n'y aura plus rien !
    http://www.actusante.net/economie/la-mutuelle-etudiante-lmde-en-peril-depuis-des-mois/001978

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