A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

mardi 28 avril 2015

Quand l'URSSAF viole la liberté de réunion et d'expression - la preuve en images

Après le RSI qui a été condamné pour les même faits par le TGI de Nice fin 2014, l' URSSAF prend le relais en envoyant pas moins de 3 huissiers (payés par nos cotisations) et 2 gendarmes (payés par nos impôts) pour recenser les participants et enregistrer les propos tenus lors d'une réunion privée en violation totale de la liberté de réunion et de la liberté d'expression. Charlie est bien mort en effet, mais les terroristes contre la liberté ne sont pas que ceux que l'on voudrait nous faire croire. Ceux-là ont pignon sur rue et cherchent à nous terroriser avec notre propre argent et l'aide des forces de l'ordre. C'est plus facile.

Reportage de Breizh-Info

3 commentaires:

  1. Incroyable , ce pays viole les lois , et les tribunaux ne sont plus les exemples.
    Combien de temps allons nous laissé faire ,par cette dictature illégal ?

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  2. Il faut rester super-calme.

    Bonjour Mr l'huissier, votre ordonnance du tribunal, oui, l'organisateur, non ce n'est pas nous il y a erreur sur l'ordonnance, du coup vous comprendrez vous ne rentrez pas, c'est cela oui revenez quand ce sera bon. Au revoir monsieur.

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  3. Les URSS-AF ont été crées par l'article 14 du Décret 66509 du 12 juillet 1966, créant lui-même le régime TNS

    "les caisses mutuelles générales sont chargées de gérer les risques (...) ces caisses confient le soin d'assurer pour leur compte l'encaissement des cotisations (...) à des organismes régis soit par le code de la mutualité soit (...) les entreprises d'assurance de toute nature" Ite misa est : les urss-af sont des assureurs comme les autres....

    J'en profite pour vous annoncer le décès officiel de la CSG Y COMPRIS POUR LES RESIDENTS FRACAIS qui ne sont pas à la sécu :
    "Vu :
    - le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971
    - les arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne C-169/98 et C-34/98 du 15 février 2000, et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne C-623/13 du 26 février 2015 (...) que ne peuvent être assujetties à des contributions relevant du champ d'application du règlement n° 1408/71 les personnes qui résident en France mais qui ne relèvent pas du régime français de sécurité sociale"
    http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=204049&fonds=DCE&item=1

    Bonne journée

    Pascal.C

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