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mardi 18 novembre 2014

Mon Tass du jour : passage éclair

Arrivée en salle 14:00
Arrivée du juge 14:05
J ai tiré les 11 numéros de 25 a 36... J'ai vu pire. 
La juge a bouffé du lion et les dossiers défilent a toutes blindes.
15:20 c est déjà mon tour.
Renvoi direct au 17 juin ( JUIN !!!). Je fais répéter au greffier 2 fois car je pensai qu il 
disait janvier...
Raison : ma QPC (question prioritaire de constitutionnalité) n est toujours pas revenue de chez le procureur.
L urssaf tire la gueule. Je me retiens de rigoler.
Bref, 2 ans après la 1ere contrainte on y est toujours.

14 commentaires:

  1. Un jour, après beaucoup de luttes et d’adversité, vous allez gagner.
    Ensuite, des avocats spécialisés engouffreront dans cette brèche et nous serons des milliers de moutons (moins courageux que vous) qui suivront.

    Bravo.

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  2. Le CSM n'a pas daigné répondre à mon courrier. La CADA n'a même pas daigné réceptionner mon recommandé envoyé il y a 8 jours. J'ai écrit à mon député, j'attends sa réponse. Que faire ?

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    1. Moi non plus. Pas de réponse CSM et CADA. Ce qui compte c'est que certains ont eu les réponses, et elles valent pour tout le monde !
      En revanche les députés ça marche bien : ils faut passer par eux pour leur demander d'interroger le CSM sur la présence des RSI, CPAM et URSSAF sur le registre des mutuelles. Nous savons qu'ils sont inscrits, ce qui est la preuve qu'ils sont ds mutuelles !

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    2. Mon souci est que mon député siège à la commission des affaires sociales et a déjà eu l'occasion de "débattre" avec Claude Reichman.

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    3. Mon souci est que mon député n'est autre que M. Gérard B****, qui siège à la commission des affaires sociales.

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    4. Un député est dépositaire d'un mandat national même s'il est élu par arrondissement. Il est tout à fait possible de s'adresser à n'importe lequel d'entre eux si je me rappelle bien mes cours de droit constitutionnel...

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  3. Au CCI de Grenoble actuellement, il y a des conférences où viennent des centaines de futurs naîfs entrepreneurs qui viennent s'informer. Les conférenciers sont du privé : ils nous ont expliqués qu'ils étaient la seule alternative, allant même jusqu'à dire que ceux qui payaient le RSI et les salariés à la sécu étaient égaux ! Voire que le RSI c'était des économies !

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  4. Bonjour,
    j'ai trouvé un arreté préfectoral sur LegiFrance donnant l'agrément d'une "Société de secours mutuels CPAM-URSSAF"
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000603072&categorieLien=id

    Quelqu'un peut-il le transférer au MLPS ?

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    1. Il s agit là de la mutuelle des cpam et urssaf. Eh oui ils ont leur propre mutuelle ! Ce n est pas les cpam et urssaf elles meme qui sont inscrites par ce texte

      Merci néanmoins de votre recherche

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  5. Bonjour Laurent,

    Je suis très intéressée par votre affaire et je suis cela avec attention.

    Pouvez-vous m'indiquer la chambre ou la section exacte de l'audience du 17 juin 2014 pour que je puisse y assister.

    Je vous remercie,

    Jeanne

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  6. Laurent,
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Je m'interroge, pourquoi le TGI, alors que l'affaire vous oppose à l'URSSAF? Le TASS n'est-il pas plutôt compétent? Dans vos précédentes publications vous indiquiez que vous aviez affaire au TASS de Paris pour des opposition à contraintes (articles contrepoints)?
    Je vous remercie,
    Jeanne

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    1. C est bien le Tass mais ce dernier est dans les locaux du TGI

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  7. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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