A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

lundi 13 octobre 2014

je quitte la sécu Episode 32 - vague médiatique

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
JQLS-tab1
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances :
JQLS-tab2
Depuis le dernier épisode, rien de très nouveau sur mon combat personnel : les mises en demeure et passage d’huissiers se suivent et se ressemblent. Juste un peu plus de paperasse car le RSI a rejoint l’URSSAF, avec un huissier différent. Ça me change un peu.
05/09/2014 : Témoignage d’un médecin
« Chers confrères, la CARMF (Caisse de retraite et prévoyance obligatoire des médecins) n’indemnise les médecins en arrêt ou en invalidité que s’ils sont classés à 100% de taux d’incapacité. Avec une fonction cardiaque très limité, 9 stents (dispositif pour maintenir une cavité vasculaire ouverte), elle vient de me reclasser en invalidité partielle à 90% donc ne me verse plus rien. Délai de recours au tribunal du contentieux de l’invalidité minimum un an. Si vous le pouvez, fuyez, ne cotisez plus à ce régime de voleurs. »
Qui va encore croire que ce régime obligatoire de Sécurité sociale est universel et solidaire comme nos détracteurs le répètent à l’envi. Nous pourrions ajouter que les médecins ont 90 jours de carence avant de pouvoir être indemnisés (et encore pas du tout à la hauteur de leurs revenus habituels) là où le travailleur indépendant a 30 jours, le salarié 1 à 3 jours, et le fonctionnaire aucun jour de carence. « Tous les animaux sont égaux mais certains le sont plus que d’autres. » Orwell avait déjà compris le principe de la solidarité à la française.
09/09/2014 : Article sur le site d’information Économies Positives
Une bonne interview de ce média numérique de la région Bourgogne.
11/09/2014 : Mise en demeure du RSI
Deuxième mise en demeure du RSI au titre des échéances impayées de février et mai 2014, en recommandé cette fois, contrairement à la mise en demeure précédente. Je saisis immédiatement la CRA, commission de recours amiable, qui me répondra négativement, mais dans l’intervalle le RSI ne peut émettre de contrainte. Cela permet de gagner un peu de temps.
14/09/2014 : Conférence European Student for Liberty Paris
Cette association d’étudiants faisant la promotion d’une société plus libre m’a invité à intervenir durant quelques minutes sur le sujet de la Liberté Sociale. L’occasion pour ces jeunes de découvrir un système de spoliation qu’il n’imaginait pas.
17/09/2014 : Question pour un champion
Encore un appel d’offre public improbable du Ministère de la Santé qui trouve bien de l’argent pour ces prestations à défaut de bien rembourser nos soins… Saurez-vous le déchiffrez ?
Référence marché DGCSSD1-CCRPA2014
L’objet du marché est (je cite car inventer un truc pareil est impossible) : « évaluation de la démarche de participation des personnes accueillies au sein du conseil consultatif national des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA) et des conseils consultatifs régionaux des personnes accueillies ou accompagnées (CCRPA). » Glups.
28/09/2014 : Les Suisses refusent un système public d’assurance maladie 
Nos amis d’outre-Alpes étaient invités à se prononcer en faveur du regroupement d’une soixantaine d’assurances privées sous une seule caisse publique. Résultat ?
« Les Suisses ont voté non à 64% à la création d’une caisse unique publique d’assurance-maladie. »
D’ailleurs ce système de caisses privées est bénéficiaire malgré des cotisations maladie ne représentant que 8% de leur salaire net, là où en France ce pourcentage monte à 18% pour les travailleurs non-salariés et 22% pour les salariés. Comme quoi c’est possible. Il n’y a pas de fatalité au déficit chronique que nous connaissons en France.
28/09/2014 : Travailler autant pour gagner moins
L’IREF, Institut de Recherches Économiques et Fiscales, nous offre le témoignage chiffré et précis d’un travailleur indépendant qui a vu ses cotisations sociales augmenter de 21% entre 2012 et 2013 à revenu constant. Sur 100€ gagnés il ne lui reste que 47,70 après cotisations sociales… et avant impôt sur le revenu !
Pour ma part, à revenus identiques, si j’étais resté à la sécu, c’est 65% de plus de cotisations et d’impôts sur le revenu dont j’aurais dû m’acquitter entre 2012 et 2014. En me libérant de la sécu j’ai limité la casse à la seule hausse d’impôt, de 30% quand même…
01/10/2014 : De la légalité des mises en demeure
Un jugement méconnu de la chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 (10-26.416) permet d’annuler les mises en demeure dont le motif est imprécis.
Lisons : « Mais attendu que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d’avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit lui permettre d’avoir connaissance de la nature, de la cause et de l’étendue de son obligation ;
Et attendu qu’ayant relevé que l’indication  » absence ou insuffisance de versement  » ne renseignait pas sur la cause ou l’origine de la dette, constaté que la mise en demeure ne faisait aucune référence au contrôle préalable et rappelé à bon droit que la saisine ultérieure de la commission de recours amiable n’effaçait pas cette irrégularité, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l’URSSAF de Paris et de la Région parisienne aux dépens ; »
Les libérés auront tous noté que leurs mises en demeure n’indiquent que le lapidaire « insuffisance de versement ».
CQFD.
04/10/2014 : Un tribunal de proximité se prononce
De nombreux libérés ont saisi comme moi leur Tribunal de proximité pour porter plainte contre leur organisme de sécu (RSI, URSSAF…) pour pratiques commerciales agressives. C’est vrai qu’envoyer un huissier pour réclamer de l’argent au titre d’une assurance pour laquelle aucun contrat n’a été signé est, selon la loi Chatel de 2005, illégal !
Dans mon cas, le juge de proximité m’a demandé de produire le KBIS (immatriculation au registre du commerce) de l’URSSAF, document qui bien entendu n’existe pas. Ce qui d’ailleurs pour un organisme privé comme l’URSSAF est étonnant, mais cela est un autre débat. Ne pouvant donc produire ledit KBIS ma plainte a été classée sans suite.
Parmi les procédures en cours d’autres libérés, j’apprends que l’un d’entre eux a eu un jugement du Tribunal de proximité. Là où l’URSSAF demandait à statuer sur l’incompétence du tribunal de proximité au profit du TASS (pour être jugé par un jury qui est juge et partie, ce qui est plus pratique, on le comprend), le juge de proximité a débouté l’URSAFF de sa demande et a renvoyé l’affaire au TGI en décembre pour statuer. À suivre donc.
05/10/2014 : Protection de son compte bancaire personnel
Sur les réseaux sociaux, un libéré (merci à lui, il se reconnaîtra) m’éclaire sur une possibilité que j’ignorais pour protéger son compte personnel de ce que vous savez (je ne voudrais pas inciter à quoi que ce soit même si cela est légal). À la création d’un compte bancaire, la nue-propriété (en gros les murs de la maison) et l’usufruit (le droit de jouissance de la maison) sont à 100% sur la tête de son titulaire. Or, il est possible, sur un compte à son nom, de se réserver 100% de l’usufruit, et de laisser la nue-propriété à un ayant-droit, comme l’épouse ou de préférence un parent, un ou des enfants. Pour ceux qui ne souhaitent pas ou qui ne peuvent pas ouvrir un compte à l’étranger le principe consiste à donner 90% de la nue-propriété et de conserver 10% et 100% de l’usage donc de l’usufruit.
Cela est possible pour les comptes existants. Mieux, un PEA, un livret d’épargne ou encore un plan d’épargne logement ne peuvent pas être démembrés.
06/10 : un libéré témoigne sur RMC au micro de Bourdin
Jean-Christophe, Libéré de la sécu témoigne :
– « Depuis 20 ans les français sont libres de s’assurer pour la maladie et la retraite. »
– « Exact », répond Bourdin.
Écoutez à partir de 10 minutes 35 sec.
07/10/2014 : les syndicats bientôt financés par une cotisation URSSAF
Nous savions déjà que ce n’est pas avec une poignée d’adhérents que les syndicats pouvaient survivre, mais apparemment ce qu’ils perçoivent par ailleurs ne leur suffit pas. Pour preuve, au 1er janvier 2015, une nouvelle contribution destinée au « financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs » viendra vous ponctionner un peu plus. Oh, on ne sait pas encore de combien, nous ne sommes qu’en octobre voyons… ça serait trop bête de ne pas avoir la surprise au dernier moment avant de faire les payes. Toutefois rassurez-vous, ce taux ne pourra être supérieur à 0,02% (la première année ! Comme avec la CSG qui était de 0,5% en 1996 et qui est passée à 15,5% aujourd’hui). Une chose certaine en revanche, le taux ne sera pas inférieur à 0,014%. La source ici.
07/10/2014 : un député PS dit oui au transfert de de la Sécu vers les assureurs privés
Dans l’Argus de l’assurance : ce spécialiste des affaires sociales s’est très clairement prononcé pour une prise en charge des « petits soins » par l’assurance maladie complémentaire, tandis que la Sécurité sociale se concentrerait sur les pathologies lourdes. « Oui, il faut aller vers ce transfert, et y aller à fond », a-t-il déclaré […].
Oui, mais à 3 conditions :
  1. Que ces pathologies lourdes relèvent bien de la solidarité, payées par l’impôt, pour tous selon la même règle de calcul et non plus par des cotisations différentes selon le métier et le type de revenus (travail, immobilier, financier).
  2. Que les cotisations maladies soient par conséquent purement supprimées et que l’on redonne leurs salaires complets aux salariés, soit une hausse de 27,6% du salaire net, sans aucun surcout pour l’employeur. De même pour les non-salariés, avec une hausse de 18% de leurs revenus nets.
  3. Que l’assurance maladie complémentaire, obligatoire pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016, soit organisée sous forme d’un marché libre, c’est-à-dire sans assureur imposé par les branches professionnelles à toutes les entreprises de leur secteur, ni imposé par l’employeur à ses salariés, mais bien librement choisie par chaque salarié.
08/10/2014 : Réponse de la CRA du RSI
La commission de recours amiable du RSI répond comme prévu négativement à ma demande d’annulation de la mise en demeure reçue en septembre. Le MLPS me fournit en retour le courrier type permettant de saisir le TASS pour faire appel de cette décision de la CRA. Encore une fois, le RSI ne peut émettre de contrainte en raison de cette saisie du TASS. J’ai deux mois pour ce faire. Le MLPS me conseille d’attendre le dernier moment.
08/10/2014 : Émission spéciale sur RMC Brunet
Appel à 10h30 de la journaliste pour passer en studio à 12h pour une émission spéciale « libérés de la Sécu ». Ça ne se refuse pas même si avec les bouchons du salon de l’auto au pied de l’immeuble RMC ça ne va pas être gagné pour être à l’heure.
Bien installé au micro, à côté d’un Éric Brunet remonté comme une pendule, j’ai le plaisir de pouvoir débattre avec un député PS, un administrateur du RSI et deux autres libérés dont mon camarade Faraj, libéré de la Sécu depuis 20 ans.
Entre un député, membre de la commission des affaires sociales, qui ne sait pas combien il cotise sur son indemnité parlementaire (et pour cause c’est 0,5% alors que c’est 15% chez un artisan et 22% chez un salarié !) et un administrateur du RSI mélangeant la retraite, la qualité des soins, et confondant solidarité et assurance, on a eu droit au florilège habituel.
Quelques perles :
— « La France a fait le choix en 1945 d’un système de Sécu obligatoire. »
Oui, nous sommes maintenant au 21eme siècle, il est presque temps de repenser le sujet non ?
 « Une assurance privée ne pourra jamais rembourser une pathologie lourde avec les cotisations que vous versez ! »
Et si. C’est justement la nature des assureurs que de mutualiser le risque sur une population et de pouvoir ainsi rembourser un assuré beaucoup plus que ce qu’il a cotisé (à l’exemple d’un incendie de sa maison ou d’une assurance décès). Il y a même un métier pour cela, ça s’appelle actuaire.
— « Les étrangers viennent en France pour se faire soigner de la leucémie. »
C’est certain que cette maladie ne se soigne qu’en France, c’est bien connu. Mais effectivement certains viennent car ils ne payent rien grâce à l’AME (aide médicale d’État), alors qu’ils sont entrés clandestinement, d’autres viennent pour la qualité du personnel médical, qualité n’ayant rien à voir avec celle des bâtiments gris de la sécu comme dit Brunet, et dont les assureurs payent rubis sur l’ongle la Sécu, et au prix fort.
09/10/2014 : 14ème contrainte d’huissier URSSAF
Je n’avais plus reçu de contrainte URSSAF depuis juillet, j’étais inquiet. Me voilà rassuré.
09/10/2014 : Reportage sur BFM TV
En image cette fois, deux libérés, Jenny et Christian, secrétaire général de Liberté Sociale,témoignent devant les caméras de BFM TV. Bravo à eux deux. C’est clair, net et précis. Étonnamment, la Direction de la Sécurité Sociale a refusé de répondre pour le contradictoire.
09/10/2014 : Article dans le Daily Telegraph
Ce journaliste anglais parle de ces Français qui quittent la Sécu pour une assurance anglaise, dont votre serviteur. Ils doivent bien se marrer les Anglais. Pour les lecteurs anglophones voici l’article
09/10/2014 : Aveu de la ministre de la Santé ?
Dans cette interview sur iTélévision à 11’40 nous avons droit à une déclaration pour le moins inhabituelle de notre ministre :
« Si on commence à dire aux classes moyennes que, au fond, on va moins les rembourser que d’autres si elles sont malades, alors elles vont progressivement perdre confiance dans notre système de santé et elles vont se dire : après tout, la sécurité sociale, moi, ça ne me concerne plus et donc je préfère adhérer à une assurance privée. »
En tout cas je confirme, la Sécu ça ne me concerne plus et je préfère adhérer à une assurance privée.
10/10/2014 : Reportage sur la Chaîne Parlementaire
Bis repetita pour Jenny, la nouvelle égérie des libérés de la Sécu, accompagnée cette fois de l’inénarrable Éric, alias Ricou, bien connu sur les réseaux sociaux et dans les prétoires pour sa discrétion. Là encore, pas de contradictoire de la Direction de la Sécurité Sociale. Faut-il s’en inquiéter ou s’en réjouir ?
10/10/2014 : Dormez, vous êtes ponctionnés
Où l’on apprend dans cet article du Figaro que la nouvelle fiche de paye ne fera plus apparaître les cotisations patronales dans un objectif de meilleure lisibilité. Disons plutôt un bon moyen de masquer le vrai coût de votre assurance maladie et le salaire complet qu’on vous vole : on simplifie le bulletin de paye en faisant disparaître les charges patronales « qui ne concerne pas le salarié ». Ben voyons.
10/10/2014 : Témoignage d’un membre de commission paritaire à la Sécu et nouveau libéré
« Hier matin j’étais de commission paritaire au siège d’une CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), je suis chirurgien-dentiste et mon syndicat est « représentatif « . Bref, après cette belle réunion, et voyant que toute l’activité de ma profession ne représente que 4% des dépenses de la caisse alors que les indemnités journalières, et les transports et cures thermales représentent autant d’argent que tous les soins de toutes les professions médicales réunies, je suis rentré et finalement j’ai coupé les ponts avec l’URSSAF et ma belle caisse de retraite. 51 % des dentistes ont plus de 50 ans je vous laisse imaginer le carnage dans 10 ans pour payer les retraites. Je commence la lutte cette année finalement, vraiment écœuré par ce système. »
11/11/2014 : Les doubles carrières salariées et non salariées pénalisées
« Jusqu’ici, vos retraites sont déterminées en prenant en compte les droits acquis au régime général et, pour ceux qui ont une activité non salariée, ceux du régime social des indépendants (RSI). Une personne qui a mené de front deux carrières peut donc se retrouver avec une pension versée par le régime de base et une autre versée par le RSI, chacune étant calculée en fonction des durées de cotisation respectives.
Résultat : la retraite globale peut être supérieure au plafond prévu par chacun de ces régimes. Cette situation ne va toutefois pas durer : à compter de 2017 au plus tard (la date sera fixée par décret), les durées de cotisation de ces deux régimes seront fusionnées et vous ne pourrez pas obtenir une retraite supérieure à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 18 774 euros, quelle que soit l’importance des droits acquis dans les deux régimes. Cela pénalisera les personnes qui ont cotisé à ces deux régimes pour un total qui dépasse le nombre de trimestres requis. »
Source : Le Point
11/10/2014 : Les caisses sont vides aussi pour les fonctionnaires
Prémisse de ce qui va se passer pour toutes les autres caisses du secteur privé comme public, leFigaro nous apprend que « L’Union mutualiste retraite (UMR) va couper de 30% les rentes versées à quelques 110.000 anciens fonctionnaires. Les personnes concernées sont principalement des retraités de l’Éducation nationale qui percevaient jusqu’à présent 1100 euros de rente par an en moyenne grâce à ce système par capitalisation. »
Après une baisse de 17% en 2001, il ne leur restera bientôt plus que les yeux pour pleurer. Tiens, au passage, pourquoi ces fonctionnaires ont droit à une retraite par capitalisation alors que cela est interdit aux salariés du secteur privé ?
12/10/2014 : Mon blog passe la barre des 300 000 vues
Merci aux médias ! Cela profite à mon livre Je quitte la Sécu qui est toujours en tête des ventes de la catégorie Assurances. Vivement la sortie papier.
À suivre prochainement : 22/10/2014 : première conférence de presse de l’association Liberté Sociale
L’association Liberté Sociale tiendra sa première conférence de presse à Paris le 22 octobre prochain. L’occasion de présenter, avec l’appui d’un grand cabinet d’avocat européen, sa démarche pour permettre aux Français d’exercer leur liberté d’assurance maladie et retraite, tels que définie par les directives européennes retranscrites en droit français.
Soyez forts

4 commentaires:

  1. Je lis votre blog avec attention. Continuez ! Le jeu en vaut la chandelle. Moi même je n'ai pas sauté dans le grand bain (étant salarié), mais j'attends impatiemment les premiers jugements.

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  2. Bravo pour votre intervention à la radio face à des ignares. Vous avez su placer les bons mots.

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  3. Plutôt que de quitter le RSI ne peut on pas demander a être affilié à un autre régime "légal"? Comme par exemple le Fond de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale.

    Leur prestations ont l'air intéressante et leur taux de cotisation ne sera que de 10.55% en 2020.

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  4. Comme beaucoup d'autre indépendants, nous attendons avec impatience le fin mot juridique de cette histoire afin de sauter ou non le pas. Courage à tous ses "libéré" (prisonniers des tribunaux pour le moment).Actuellement je ne connais AUCUN Tns qui ne serais pas ravi de quitter le RSI, même si le gain serai minime pour beaucoup d'entre nous, les simples fait d'avoir le choix de sa mutuelle et de sa retraite est déja quelques chose. Courage à vous

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