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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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mardi 9 septembre 2014

Je quitte la sécu Episode 31 - La rentrée des T1ASS

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Tableau Je quitte la sécu 31-1
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances :
Tableau Je quitte la sécu 31-2
Tout d’abord, tous mes encouragements aux nombreux libérés qui subissent la rentrée des TASS et qui partagent leurs expériences, bonnes et mauvaises, sur les réseaux sociaux.
À travers toute la France, après plusieurs mois de renvois, ils passent à présent en audience et doivent débattre avec la partie adverse et répondre aux questions du juge, les assesseurs restant toujours bien silencieux, pour ne pas dire endormis. L’exercice n’est pas facile. En absence de maitrise du dossier, le meilleur conseil est de dire que vous maintenez l’ensemble des conclusions écrites données (par le MLPS).
Suite à ces dernières audiences, les jugements en délibérés devraient être prononcés d’ici novembre. Mais ne rêvons pas, le TASS, de par sa constitution, est juge et partie. Il ne peut que nous condamner, sauf à tomber sur « le bon juge », qui ne craindra pas pour sa carrière de dire le droit.
Pour ma part je passe pour cet exercice final en novembre. Je ne manquerai pas de vous en reparler.
06/08 : Le conseil constitutionnel s’en mêle
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 1er de la loi de finance rectificative de la sécurité sociale qui a pour objet d’instaurer une réduction dégressive des cotisations salariales de sécurité sociale pour redonner du pouvoir d’achat aux bas salaires.
« Le Conseil constitutionnel a relevé que le législateur a institué une réduction dégressive des cotisations salariales de sécurité sociale pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 SMIC tout en maintenant inchangés, pour tous les salariés, l’assiette de ces cotisations ainsi que les prestations et avantages auxquels ces cotisations ouvrent droit. Ainsi, un même régime de sécurité sociale continuerait, en application des dispositions contestées, à financer, pour l’ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l’absence de versement, pour près d’un tiers de ceux-ci, de la totalité des cotisations salariales ouvrant droit aux prestations servies par ce régime. Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a institué une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale et qui méconnaît le principe d’égalité. »
En résumé, les cotisations sociales personnelles sont bien personnelles et donnent droit aux mêmes prestations ! Pas de notion de solidarité nationale qui permettrait à certains de ne pas payer tout en bénéficiant de la totalité des prestations.
Merci au Conseil Constitutionnel, je rajoute cela à ma besace pour mon prochain TASS.
je quitte la sécu le livre10/08/2014 : Mise en vente de mon livre sur Amazon
Pendant mes congés, je découvre que les deux volumes de mon livre sont en vente, au format numérique, sur ce célèbre site d’e-commerce. Mieux, selon les jours, ils se classent 1erou 2ème des ventes dans la catégorie Assurances.
Atlantico, qui fait aussi la vente sur son propre site, me confirme le très bon démarrage de leur côté également et le classement en 2ème position toutes ventes confondues.
Vivement la sortie papier d’ici la fin d’année !
20/08/2014 : Première contrainte du RSI
Depuis un an et demi que je ne paye plus le RSI, je n’avais pas encore reçu de contrainte d’huissier de sa part, ce qui était pour le moins étonnant quand on voit la rapidité avec laquelle le RSI s’en prend à d’autres libérés. En tant que libéral, je payais séparément le RSI, l’URSSAF et la CIPAV (retraite). Le RSI s’occupe peut-être en priorité de ceux qui sont uniquement au RSI… À moins que ça ne soit simplement de l’incompétence.
Voici chose faite avec cette toute première contrainte à payer du RSI, reçue sans mise en demeure préalable, qui sera donc jugée nulle devant le TASS auprès duquel je fais immédiatement opposition. Cette contrainte émane d’un huissier différent de celui de l’URSSAF. Je lui fais donc porter un courrier en main propre pour faire connaissance :

Maître,
Pour faire suite à la signification de contrainte à mon encontre en date du 20/08/2014 pour le compte de la Société RSI PL IDF, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
  • J’ai formé opposition à cette contrainte auprès du TASS de CERGY PONTOISE le 25/08/2014, dès lors toute action de votre part sans attendre le jugement dudit TASS sera considérée comme une procédure abusive et fera l’objet d’une plainte de ma part à votre encontre auprès des instances idoines et en particulier de votre Ordre. Je ne manquerai pas de vous faire parvenir l’accusé de réception de cette opposition à contrainte dès réception, habituellement sous quinzaine.
  • Le RSI PL IDF a émis cette contrainte sans mise en demeure préalable par courrier recommandé. Cette contrainte est donc nulle. Je vous prie d’en vérifier l’absence auprès du RSI PL IDF et de retirer par conséquent cette contrainte, sauf à vous rendre complice, là encore, d’une procédure abusive du RSI PL IDF à mon encontre.
De plus j’attire votre attention sur les faits suivants :
  1. Le RSI est une société de droit privé ;
  2. Le RSI est une entité qui relève du Code de la mutualité et est inscrite à ce titre au registre des mutuelles tenu par le Conseil supérieur de la mutualité ;
  3. Le RSI, comme toute société privée, entre dans le cadre de la directive européenne 2005/29/CEE définissant les pratiques commerciales déloyales ;
  4. Je n’ai pas signé de contrat avec le RSI et l’émission de contrainte à mon encontre relève d’une pratique commerciale déloyale, voire agressive punissable par la loi Chatel, retranscrivant en droit français la directive sus citée.
En conclusion, force m’est de constater que vous n’avez pas vérifié le bien fondé du RSI PL IDF à émettre une contrainte à mon encontre et qu’en signifiant cette contrainte à payer vous vous rendez complice d’une tentative d’extorsion de fonds avec le RSI PL IDF.
Dès lors, deux possibilités s’offrent à vous :
  • vous m’adressez dès réception de la présente un courrier m’indiquant que la contrainte que vous m’avez remise en date du 20/08/2014 est nulle et non avenue ou
  • vous n’en faites rien et vous serez poursuivi pour complicité de tentative d’extorsion de fonds auprès du TGI.
PS : en annexe les éléments de Droit appuyant mes allégations.


26/08/2014 : Des petits patrons réunionnais s’attaquent au monopole du RSI et de la Sécu
D’ailleurs l’assureur anglais Amariz a mis un pied dans les DOM avec un projet d’ouverture de trois bureaux à la Réunion. La révolte viendrait-elle d’outre-mer ?
30/08/2014 : Fax de l’URSSAF à ma banque
Mon banquier, bien gentil car il n’était pas obligé, m’informe avoir reçu un fax de l’URSSAF qui lui demande si je possède toujours un compte chez eux. En effet, l’URSSAF connait cette banque car c’était celle où ils avaient l’autorisation de prélèvement que j’ai annulée depuis ma libération.
Comme j’entretiens de bonnes relations avec mon banquier, je l’avais prévenu de mon litige URSSAF et du potentiel avis de saisie qui pourrait arriver un jour ou l’autre.
Impact important à savoir : même si la saisie ne concerne que les comptes à mon nom, le banquier m’informe que son règlement lui impose, par prudence, de couvrir les créances de l’ensemble des comptes de la famille, même des enfants majeurs qui n’ont rien à voir avec mon litige URSSAF. En clair : il doit faire le total des créances dues sur tous les comptes (prêt immobilier, prêt étudiant de mon fils, etc..) et les couvrir comme si elles pouvaient ne pas être honorées…
Bref, cela veut dire concrètement qu’en cas de saisie de mon compte, l’ensemble des comptes de la famille passeront en alerte rouge pour la banque, ce qui a pour conséquence que toute demande de nouveau prêt sera certainement refusée, même pour un conjoint en séparation de biens et des enfants majeurs n’ayant rien à voir dans l’histoire et n’étant pas solidaires de mes dettes de cotisations sociales !
Raison de plus pour être multi bancarisé, y compris pour les membres de votre famille.
Au-delà de ces conséquences, je m’interroge sur le bien-fondé de la banque à avoir répondu positivement à la demande de l’URSSAF. En effet, le secret bancaire ne peut être levé que dans des cas très précis pour le Fisc, les douanes, l’AMF (autorité des marchés financiers), les juridictions pénales et la Banque de France. Les organismes de sécurité sociale ne sont donc pas habilités à faire ces demandes. En revanche, ils ont bien accès au fichier FICOBA, le fichier national des comptes bancaires, auquel les huissiers et enquêteurs de police ont également accès pour identifier tous vos comptes bancaires en France.
Ayant accès à ce fichier, ils n’avaient pas besoin de poser la question à mon banquier, sauf à vouloir me nuire. D’ailleurs, en tant qu’entreprises privées, pourquoi les organismes de sécurité sociale auraient accès à ce fichier alors que les autres sociétés privées ne le peuvent pas ? Et que peuvent-ils bien faire de cette information sachant qu’ils n’ont pas le pouvoir de saisie ou de contrôle des comptes bancaires ? On se le demande…
Bref, je ne vais pas embêter mon banquier avec cela au titre de nos bonnes relations mais je suis curieux de connaitre la réponse de son service juridique qu’il doit solliciter pour répondre à la question de savoir s’il était contraint de répondre à l’URSSAF ou non.
01/09/2014 : 14ème mise en demeure URSSAF
La mise en demeure du mois d’août, encore en courrier simple comme celles des quatre derniers mois. La contrainte d’huissier à venir sera donc nulle devant le TASS.
03/09/2014 : Réponse du Doyen des juges du TGI
Pour rappel, j’avais déposé plainte pour extorsion de fonds contre l’URSSAF auprès du TGI en décembre 2013. N’ayant pas eu de réponse, j’avais ensuite saisi le Doyen des juges du TGI sur le même motif en avril 2014.
Je reçois ce jour la réponse du Doyen des juges qui déclare ma plainte irrecevable au motif « que Monsieur Laurent C. n’a pas justifié de l’envoi au parquet de la plainte préalable datée du 9 décembre 2013, qu’il n’a produit ni accusé de réception ni récépissé émanant du parquet ». Pas de souci, je tiens ledit accusé de réception à leur disposition ! J’envoie copie de ce courrier au MLPS pour conduite à tenir.
05/09/2014 : L’URSSAF, la CAF, les CPAM et le RSI sont-elles des mutuelles ?
Jean-Nicolas, libéré accroc au juridique, nous a fait part de ses dernières trouvailles concernant le statut mutualiste des organismes de sécurité sociale, point qui est nié par ces organismes devant les TASS.
Ceci est important car, en qualité de mutuelles, elles doivent se conformer au code de la mutualité et en respecter les pratiques, à l’instar des « vraies » mutuelles que nous connaissons, c’est-à-dire l’existence d’un contrat avec leurs clients et l’interdiction de pratiques commerciales agressives (comme les contraintes à payer).
De plus, tout le code de la sécurité sociale devrait être réécrit en conséquence, comme l’a été le code de la mutualité en 2001 lors de la retranscription de la directeur EU de 1992.

On savait que les caisses primaires de sécurité sociale étaient des mutuelles (article 9 de l’ordonnance 45/2250 du 4 octobre 1945).
On savait que les caisses régionales de sécurité sociale étaient des mutuelles (article 12 de l’ordonnance 45/2250 du 4 octobre 1945).
On savait que les caisses d’allocations familiales étaient des mutuelles (article 23 de l’ordonnance 45/2250 du 4 octobre 1945).
On en concluait, par un raisonnement déductif, que les URSSAF étaient également des mutuelles, mais sans en avoir la preuve formelle.
Et bien, la preuve formelle, la voici : c’est l’article 14 de la Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l’exercice 1952 : « Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale et des ministres des finances et des affaires économiques peut obliger les caisses primaires de sécurité sociale et les caisses d’allocations familiales instituées par l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale à organiser un service commun qui se substitue aux services qui sont chargés du recouvrement des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail (autrement dit l’ URSSAF !). Ces services communs sont constitués et fonctionnent conformément aux prescriptions des articles 9 et 23 de l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 susvisée. »
Au surplus, selon l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
Article 4 : « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la date de publication de la présente ordonnance doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2002 aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance. »
Article 5 : I. – « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L. 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. »
Les mutuelles que sont CPAM, CAF, URSAFF, RSI… se sont-elles inscrites avant le 31 décembre 2002 ? Si la réponse est non, alors elles ont été dissoutes au 31 décembre 2002 et n’existent plus.
Le Conseil supérieur de la mutualité, qui tient le registre refuse de répondre à la question (voir épisode 30), malgré l’avis positif rendu par la CADA, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, pour une question identique. http://cada.data.gouv.fr/20130312/

Pour enfoncer le clou :
Le RSI, créé par l’Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, regroupe différents organismes, parmi lesquels le régime d’assurance-maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Or, que disait le Code de la sécurité sociale sur cet organisme, jusqu’au 19 juillet 2005, date de son absorption par le RSI ?
Article L611-2: « La caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés et les caisses mutuelles régionales prévues à l’article L. 611-1 sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code de la mutualité sous réserve des dispositions du présent titre et des textes pris pour son application. »
L’ordonnance de 2005 a donc fait fusionner au sein du RSI des mutuelles qui sans doute n’existaient déjà plus depuis le 31 décembre 2002…

06/09 : Un courrier au ministre de la Santé avant qu’elle ne change ou démissionne !
Pour faire suite à l’action auprès du Conseil supérieur de la mutualité, qui refuse, malgré l’avis de la CADA, de communiquer les renseignements demandés quant à l’inscription des organismes de sécu au registre des mutuelles, j’adresse maintenant à son ministère de tutelle, à savoir la ministre des affaires sociales le courrier recommandé suivant :

Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes
14 Avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07
Ref : demande de certificat d’immatriculation suite à refus de communiquer de la part du Conseil Supérieur de la Mutualité
Date, lieu
Madame la Ministre,
Par courrier RAR en date du (voir copie jointe) j’ai adressé au Conseil Supérieur de la Mutualité une demande de certificat d’immatriculation de l’ URSSAF et du RSI.
L’obligation de communication de la part du Conseil Supérieur de la Mutualité a été confirmée par la CADA par avis du 21.02.2013 dont vous trouverez la copie en annexe.
Ma demande est restée sans réponse.
Le Conseil Supérieur de la Mutualité étant rattaché à votre Ministère nous réitérons par le présent la demande formée et vous prions de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que les documents demandés me soient communiqués.
L’absence de communication sous quinze jours à compter de la réception de la présente sera interprétée comme un refus de communiquer dont je me réserve le droit de tirer toute conséquence.
Recevez, Madame la Ministre, mes salutations les plus distinguées
Pièce jointe :
1) la copie du RAR adressé au Conseil Supérieur de la Mutualité
2) la copie de l’avis de la CADA http://cada.data.gouv.fr/20130312/


À suivre prochainement :
14/09/2014 : L’association Liberté Sociale à la Conférence European Student for Liberty Paris
Avec quelques camarades de combat, nous tiendrons un stand à la conférence de European Students For Liberty, l’association de promotion des idées libérales des étudiants, qui tient sa réunion annuelle en France le 13 septembre à Paris au Théâtre des deux ânes (Urssaf et Rsi pour ne pas les nommer).
Cette conférence gratuite est ouverte à tous et non seulement aux étudiants, restauration offerte également. Pour l’inscription c’est par ici.
08/10/2014 : Première conférence de presse de l’association Liberté Sociale
liberté sociale
L’association Liberté Sociale (www.liberte-sociale.eu) tiendra sa première conférence de presse à Paris le 8 octobre prochain.
L’occasion de présenter, avec l’appui d’un grand cabinet d’avocat européen, sa démarche pour permettre aux Français d’exercer leur liberté d’assurance maladie et retraite, telle que définie par les directives européenne retranscrites en droit français.
Soyez forts.

6 commentaires:

  1. Bonjour,
    J'admire votre oeuvre ! J'ai le même cheval de bataille mais contre les banques et leurs frais illégaux... Je poste de façon anonyme à cause de mon métier, pour le moment je préfère protéger et contrôler mes informations personnelles.

    Une question m’interpelle . Nous sommes dans l'obligation d'avoir UNE assurance maladie et UNE assurance "retraite" . Pour les personnes salarié et Autoentrepreneur , qu'en est-il de la double cotisation au régime général et au RSI. Je pense personnellement que si l'on possède une assurance en tant que salarié, il n'est donc pas obligatoire de cotiser une seconde fois au RSI ou à l'URSSAF ? Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre réponse.

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    1. Eh non... Si vous etes salarié d un coté et entrepreneur de l autre vous payez 2 fois dont 1 fois pour rien !
      Vous etes bien solidaire ainsi

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  2. Merci pour la réponse, donc en résumé. Je devrais ouvrir une autre assurance pour mon activité indépendante même si je suis salarié à temps plein.

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    1. oui. Demandez un devis un Amariz pour savoir le cout. Prenez le minimum. Comme vous payez deja plein pot en salarié a la secu ca serait inutile de raquer 2 fois

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  3. Bonjour, je dis indépendant dans l'informatique et donc je loue mes services. Comme tout prestataire je me dois de fournir une attestation que mes cotisations URSSAF sont à jour. Comme je n'ai pas de salarié, pas de cotisation pour ma société, donc j'envoie l'attestation de mes cotisations en tant que gérant (choses que je ne comprends pas d'ailleurs mais bon la n'est pas le problème) Si je décidé de quitter le RSI, et l'URSSAF, comment fais je pour avoir cette arrestation que mes clients me réclament ? Ils ne pourront donc plus travailler avec moi ?

    Merci d'avance.

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    1. Faut remonter votre facturation dans une sarl ou eurl holding de la structure actuelle qui restera a jour de ses cotizes car il y aura personne dedans.

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