A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

mercredi 30 juillet 2014

je quitte la sécu - Episode 30 - Le brûlot de la rentrée littéraire

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
tableau1laurentC
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances :
tableau2laurentC
Tout d’abord, je vous informe que je serai présent à la conférence de European Students For Liberty, l’association de promotion des idées libérales des étudiants, qui tient sa réunion annuelle en France le 14 septembre à Paris et à laquelle j’étais intervenu l’an dernier.
Cette conférence est ouverte à tous et non seulement aux étudiants. Comme rien n’est gratuit en ce monde, je dirai que cette conférence est entièrement financée par l’association Student for Liberty qui vous offre en plus de conférences passionnantes animées une journée de convivialité (petit déjeuner compris) en compagnie de jeunes étudiants qui se mobilisent pour leur liberté individuelle. Cela change de la génération 68 ! Pour l’inscription (je répète « offerte »), c’est par ici.
27/06/2014 : L’URSSAF refait ses comptes
Suite aux écarts de montants observés entre mes paiements volontaires des cotisations d’allocations familiales de janvier à septembre 2013 et les contraintes à payer URSSAF sur la même période, qui ne prenaient pas correctement en compte mes versements, j’avais demandé à l’URSSAF de refaire ses comptes. Choses faites dans le relevé de compte reçu ce jour par lequel l’URSSAF a finalement retrouvé tous mes chèques et les a affectés au petit bonheur la chance sur différentes mensualités.
Avec ce nouveau décompte je pourrai donc demander, lors de mon prochain passage au TASS, le recalcul des contraintes correspondantes qui sont dès lors erronées. Histoire d’obtenir encore un renvoi pour le principe.
Pour rappel, concernant les cotisations d’allocations familiales et de formation professionnelle, qui sont bien obligatoires, j’ai cessé de les payer depuis septembre 2013 et je les conserve bien de côté pour les payer au moment où l’URSSAF saura émettre le relevé de cotisations afférent, sans les mélanger avec la maladie et la CSG, vu qu’il n’est pas possible de payer directement la Caisse d’allocations familiales.
D’ailleurs, en parlant d’allocations familiales, saviez-vous qu’il s’agit d’un régime légal que tout le monde touche selon la même formule que l’on soit français ou non ? Aucun lien avec le fait de payer ou non ses cotisations sociales pour y prétendre ou d’être libéré de la sécu.
« Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
• si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
• si vous êtes étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. »
Venez tous, c’est open bar à nos frais !
30/06/2014 : Lancement de l’association Liberté Sociale
liberté sociale
Le collectif des « libérés de la sécu » né sur les réseaux sociaux prend une forme officielle sous le statut d’association loi 1901 sous le nom de « Liberté Sociale ». Selon ses statuts l’association a pour objet :
  • de défendre les intérêts des assurés sociaux en France en libéralisant la protection sociale française dans le respect de la réglementation européenne,
  • de mener toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptible d’en favoriser l’accomplissement.
Autrement dit : informations et communications auprès du grand public comme des libérés, fédération des multiples initiatives et des relais régionaux, ainsi que veille et actions juridiques.
Cette association travaille en relation avec le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) qui reste l’association d’assistance juridique au quotidien pour les libérés. Les réunions d’informations sont notamment organisées conjointement et la veille juridique est partagée.
Je vous invite à soutenir leur action en adhérant (25€) ou par un don libre. Un grand plan de communication est prévu à la rentrée, l’essentiel des moyens y sera consacré sachant que tous les membres de l’association restent bénévoles, voire payent de leur poche les différents sites web du mouvement.
01/07/2014 : 13e mise en demeure URSSAF
La mise en demeure du mois de juin, encore en courrier simple comme celles des trois derniers mois. Bonne nouvelle, la contrainte d’huissier à venir sera nulle devant le TASS. Conformément à la nouvelle procédure du MLPS, je saisis la CRA.
Si l’huissier fait comme l’année dernière, il ne passera pas début août, pendant mes congés, mais fin août. Néanmoins, je prends mes précautions en confiant une procuration à mon voisin de confiance, qui relève mon courrier, pour aller chez l’huissier retirer le cas échéant la contrainte pendant mon absence. Je lui laisse un courrier pré signé où il n’y a plus que le montant de la contrainte et la date à reporter pour faire opposition au TASS.
04/07/2014 : 12e contrainte d’huissier URSSAF
Une affaire qui roule pour mon huissier favori. Il a pris le pli : il sonne bien à la porte maintenant pour remettre en main propre la mise en demeure URSSAF de mai. Je fais opposition auprès du TASS.
09/07/2014 : Le RSI se réveille
Je n’avais plus de nouvelles de leur part depuis la fin décembre 2013 où ils avaient envoyé une mise en demeure qui n’avait étonnamment pas été suivie d’effet…7 mois plus tard, je reçois en courrier simple un « dernier rappel avant remise à l’huissier » précisant les sommes dues et je cite « ces sommes vous ont été rappelées par lettre amiable et mise en demeure auxquelles vous n’avez pas donné suite ». Effectivement, c’est bien cela.
Ils peuvent toujours faire une remise à l’huissier, il faut une mise en demeure par courrier recommandé pour qu’une contrainte d’huissier soit valide. À moins qu’ils ne m’inventent quelque chose… je suis prêt à tout.
En tout cas, après l’URSSAF, un deuxième front semble s’ouvrir avec le RSI, après 18 mois tranquille. Ne reste que ma retraite (CIPAV) dont je reste sans nouvelle depuis mai 2013. Mais chut… ne les réveillons pas.
12/07/2014 : Réponse de la commission de recours URSSAF
La joliment nommée CRA (commission de recours amiable) répond à ma saisine relative à leur mise en demeure du 5 mai. Jusqu’à présent, le MLPS me faisait ignorer les mises en demeure et j’attendais la contrainte d’huissier pour faire opposition au TASS. Maintenant, je dois saisir la CRA systématiquement.
Cette réponse de la CRA est évidemment négative, avec un copier-coller des arguments déjà fournis pour mon dernier TASS (voir épisode 29). Rien de nouveau donc. J’envoie cette réponse au MLPS pour avis sur la conduite à tenir.
11/07/2014 : Témoignage « j’ai porté plainte contre l’URSSAF »
Contribuables Associées publie le témoignage d’un camarade de combat, qui comme d’autres libérés a porté plainte contre le Minotaure.
17/07/2014 : « Il est possible aujourd’hui de privatiser la sécurité sociale »
C’est toujours nos détracteurs qui en parlent le mieux. Invitée sur Yvelines Radio, Michèle Dessenne, porte-parole nationale du MPEP (Mouvement Politique d’Émancipation Populaire), ça ne s’invente pas, est outragée par les directives européennes de libéralisation des assurances sociales. Concernant les indépendants et entrepreneurs, cette dame élude la question du journaliste en disant que les salariés, eux sont soumis au régime obligatoire. Sous-entendu les indépendants y ont droit. Étonnant !
18/07/2014 : Réponse du MLPS pour le courrier CRA
Le MLPS m’a renvoyé ses recommandations quant à la réponse négative de la CRA du 12 juillet.
Il me conseille de saisir le TASS quelques jours avant l’expiration du délai de 2 mois, soit début septembre, avec les arguments suivants :
  • Je n’ai pas signé de contrat avec l’URSSAF, ni avec les organismes pour le compte desquels l’URSSAF recouvre des cotisations. Ils n’ont donc aucun moyen légal de me contraindre à y cotiser.
  • La Cour de justice de l’Union européenne, par un arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12), a « dit pour droit que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales s’applique à un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie. »
  • La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi du 3 janvier 2008 (loi Chatel).
  • Les relations entre l’URSSAF, les caisses pour le compte desquelles elle recouvre des cotisations et leurs éventuels affiliés sont donc établies sur le fondement du code de la consommation et notamment de son article L 121-20-10 qui exige l’existence d’un contrat entre ces organismes et le consommateur.
  • Bref, le Tribunal des affaires de sécurité sociale n’est pas juge des contentieux du code de la consommation et doit se dessaisir au profit du tribunal de grande instance.
20/07/2014 : Les huissiers débarquent au Ministère des affaires sociales
Comme il n’y a pas de raisons que seuls les « libérés de la sécu » reçoivent des huissiers chez eux, le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) a dépêché par deux fois ses huissiers au siège de la sécu, c’est-à-dire au Ministère des affaires sociales, 14 avenue Duquesne, dans les beaux quartiers du 7ème arrondissement de Paris.
Bref, pour reprendre le communiqué de presse du MLPS :
« C’est aussi le siège du Conseil supérieur de la mutualité. Cet organisme a un secrétaire général qui a pour mission d’immatriculer les mutuelles. Il s’agit de vérifier si celles-ci ont bien des statuts en règle et répondent aux exigences du code de la mutualité.
Il y a donc au 14 avenue Duquesne une liste que tout citoyen a le droit de consulter et sur laquelle doivent figurer les noms de toutes les caisses de sécurité sociale françaises, qu’il s’agisse de l’URSSAF, du RSI, de la MSA, des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses de retraite etc. En effet, en vertu des ordonnances de 1945 qui ont fondé la Sécurité sociale et édicté le statut de la mutualité, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et ne peuvent être que des mutuelles.
  • Si l’une de ces caisses est une mutuelle immatriculée, elle n’a pas le moindre monopole, ce qui veut dire qu’elle ne peut contraindre quiconque à cotiser.
  • Si elle n’est pas une mutuelle immatriculée, elle est dissoute.
Le MLPS a donc voulu consulter cette liste. Pour que cette consultation soit incontestable, il a dépêché par deux fois, le 4 juin 2014 et le 20 juin 2014, un huissier de justice au 14 avenue Duquesne. Le premier s’est entendu répondre que « nous ne voyons pas la portée de la question, car le RSI, l’URSSAF etc. ne sont pas des mutuelles », et le second que « cette liste n’est pas immédiatement disponible et qu’au surplus ces organismes ne sont pas des structures mutualistes ».
Le problème est que le 16 mai 2014 à 9 h 30, un avocat du MLPS avait téléphoné au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité et, ayant demandé si le RSI était bien immatriculé en qualité de mutuelle, s’était entendu répondre que « le RSI et ses diverses caisses régionales sont bien inscrits et ont même été les premiers à effectuer cette démarche » !
L’appel téléphonique de notre avocat avait évidemment semé la panique au ministère, et celui-ci s’était immédiatement mis en plongée périscopique, toutes écoutilles fermées. D’où les réponses faites aux huissiers.
Ce que le citoyen doit savoir – et que peu de Français savent – c’est que la décision de dissimuler le caractère mutualiste des organismes de sécurité sociale a été prise en 2004 par le gouvernement de Jacques Chirac pour retarder la mise en application des lois supprimant le monopole de la sécurité sociale. Un journaliste avait même reçu, à l’époque, un document de travail du ministère où figurait une consigne formelle : « Ne pas dire que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles » !
Il reste une question : pourquoi le RSI s’est-il empressé de s’inscrire lorsqu’un décret du 26 septembre 2011 a changé la procédure ? Tout simplement parce qu’à sa création, en 2005, il ne s’était pas fait immatriculer au registre national des mutuelles et qu’il était donc dissous. Le décret du 26 septembre 2011 a supprimé ce registre et l’a remplacé par une inscription auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Du coup, s’étant inscrit, le RSI retrouvait une existence légale. A ceci près – et ce n’est pas rien – qu’étant dissous, il aurait dû se reconstituer pour bénéficier d’une immatriculation. Le ministère a donc inscrit un cadavre ! Le décret du 26 septembre 2011 n’avait pas d’autre but que cette manipulation.
Aujourd’hui, le mensonge officiel sur la nature mutualiste des organismes de sécurité sociale est, comme on vient de le voir, toujours en vigueur. Mais plus pour longtemps. D’abord parce que la Cour de cassation a jugé que les tribunaux devaient enjoindre aux caisses de sécurité sociale de décliner leur identité mutualiste, et ensuite parce que, s’appuyant sur un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, une foule de citoyens assiège le Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité pour obtenir cette fameuse liste et la brandir au nez des caisses de sécurité sociale qui prétendent en toute illégalité les contraindre à cotiser.
Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. À présent doit venir le temps des sanctions. Les ministres et les hauts fonctionnaires qui ont violé le droit des Français à la liberté sociale doivent être jugés. Nous réclamons des sanctions à la hauteur du préjudice causé à l’État de droit, à l’économie nationale et à la situation économique et sociale de tous ceux qui travaillent dans notre pays. C’est dire qu’elles doivent être particulièrement sévères !
Cette action est une très bonne nouvelle pour mon prochain passage au TASS en fin d’année. En effet, l’argument principal de l’URSSAF est d’affirmer ne pas être soumis au code la mutualité (voir mon épisode 29). Il va falloir que les masques tombent.
22/07/2014 : Pour se libérer de la Sécurité sociale, il suffit désormais d’une lettre
Dans la suite du passage des huissiers du MLPS au Ministère des Affaires Sociales, les « libérés de la sécu » se sont fendus d’une action collective en envoyant à Mme Marie Daude, Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS SP 07, la lettre recommandée avec avis de réception suivante : « Madame le Secrétaire général, je vous prie, conformément à l’avis du 21 février 2013 de la CADA, de bien vouloir m’adresser le certificat d’immatriculation de la mutuelle dénommée (nom de la caisse de sécurité sociale). Veuillez agréer… ».
Si la caisse de sécurité sociale qui prétend vous contraindre à cotiser est immatriculée, elle n’a aucun droit à vous contraindre, étant en concurrence. Si la caisse de sécurité sociale qui prétend vous contraindre à cotiser n’est pas immatriculée, elle est dissoute.
Si vous êtes salarié, il vous suffit de présenter la réponse du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité à votre employeur pour obtenir de lui qu’il cesse de cotiser pour votre compte à la Sécurité sociale et vous verse votre salaire complet. Si vous êtes non salarié, la réponse du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité suffit à justifier votre éventuel refus de cotiser à la Sécurité sociale.
25/07/2014 : La propagande du RSI
Carnet-spirales RSI
Au début j’ai cru à une blague tellement c’est énorme. Mais non, il s’agit bien d’un cahier de texte, le cadeau de rentrée du RSI offerts aux enfants des travailleurs indépendants. En Chine on te fait payer la balle qui a servi à liquider un membre de ta famille. Là on fait payer la propagande vers les enfants avec les cotisations de leurs parents ! Ils n’ont vraiment honte de rien et même H16 dans ses meilleures parodies n’aurait pu l’imaginer. On ne sait s’il faut en rire, ou en vomir.
31/07/2014 : Publication de mon brûlot « Je quitte la sécu »
je quitte la sécu le livreEnfin ! Un an après ma première rencontre avec l’éditeur et bon nombre de week-ends de recherche et d’écriture studieuse, parait enfin mon manuscrit Je quitte la sécu, sous la forme de 2 minis livres numériques aux éditions Eyrolles/Atlantico.
Dans la partie 1, « un parcours du combattant », vous retrouverez une synthèse réécrite de mes épisodes diffusés par Contrepoints sur les 18 derniers mois. Il s’agit d’une demande spécifique de l’éditeur qui souhaitait que je donne une touche plus personnelle à mon manuscrit qui traitait le sujet de manière purement académique, sans raconter mon histoire.
Dans la partie 2, « Pourquoi c’est possible », vous trouverez donc mon manuscrit original, traitant des aspects historiques, économiques, juridiques et sociaux de la fin du monopole de la sécurité sociale ainsi que des aspects pratiques
Si le succès est au rendez-vous, et selon la réaction qu’aura le Minotaure à la parution de cette publication, une sortie au format papier est prévue vers la fin d’année, ou peut-être plus tôt selon la demande du public. Pour les dédicaces sur le bon vieux papier il faudra donc encore attendre.
En conclusion de cet épisode, je vous donne rendez-vous à la rentrée et souhaite de très bonnes vacances à ceux que le RSI n’a pas fini de plumer et qui peuvent encore se permettre de s’envoler pour quelques congés, non payés bien sûr.
Soyez forts.

5 commentaires:

  1. J'aimerais vous l'acheter mais en .epub (ou autre format de liseuse) plutôt qu'en .pdf... ça serait possible ?

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    1. Demandez a atlantico. Je ne sais pas. Sinon attendre sirtie sur amazon d ici fin d annee. Desolé

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  2. Bonjour Laurent,

    J'ai déjà pris sur le site d'Atlantico vos 2 livres numériques, dévoré en quelques jours...

    Cependant quelques questions me viennent sur le fond :

    1 Les mises en demeure de l'URSSAF sont mensuelles, j'imagine facilement que c'est en relation avec le la mensualisation de la prestation, donc si on demande par trimestre ou annuelle (si c'est possible...), les mises en demeure seront diminuées ?

    2 Les lois Européennes évoluant aussi dans le sens de la concurrence, peut on imaginer que les futurs libérés auront plus de faciliter que les libérer d'il y a 20 ans ?

    3 A la lecture de votre livre numérique, malgré les nombreuses "contraintes" (sans jeux de mots...) je ne vous sens pas "stressé". Alors je vous le demande, comment allez vous ?

    4 Étant dans l'informatique, étant démissionnaire depuis peu, étant intéressé par l'indépendance et passionné par mon métier, étant dans le 95, est-il possible d'assister à l'une de vos auditions au TASS ou ailleurs, pour faire connaissance et vous soutenir ?

    Cordialement,
    Vincent

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    1. Dommage que Laurent n'est pas répondu, vos questions étaient intéressantes.

      Stéphanie

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    2. 1) oui je suis passé en mode trimestriel depuis

      2) oui, voir arret BKK d octobre 2013 par exemple

      3) non pas de stress mais je suis naturellement detaché. Je le conseille toutefois pas a ceux qui se font deja d eux meme des noeuds dans la tete

      4) oui prochain tass en juin 2015. Voir date et lieu dans un prochain episode

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