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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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mardi 4 juin 2013

Je quitte la sécu : Épisode 10, les libérés de la sécu sont des salauds !

18 mai : courrier de la CIPAV (caisse de retraite "obligatoire" des indépendants)
Comme ils n'ont pas pu prélever les cotisations mensuelles ils me réclament immédiatement la totalité du reste dû annuel ! En effet, selon leur "règlement", deux échéances consécutives impayées, rendent exigibles les cotisations dans les délais statutaires et le prélèvement est interrompu.
Comme je trouve abusif qu'ils ne permettent pas d'arrêter le prélèvement automatique, sauf en fin d'année, quelques recherches sur Internet me mène à ce superbe article 2004 du code civil :
"Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."
Je me fends donc de 3 courriers : RSI, CIPAV et URSSAF les informant que je révoque leur procuration et au surplus de me rendre la procuration originale histoire de les faire bosser un peu. J'y crois pas mais ça sera pour l'honneur.
Contenu de ma lettre :
"Conformément à l’article 2004 du Code Civil, à compter de ce jour, je vous prie de bien vouloir mettre fin aux prélèvements sur mon compte bancaire pour le paiement des sommes que je vous dois.
Au surplus, je vous demande de me remettre l’original de ma procuration par retour de courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."
A noter ce point important concernant les oppositions aux prélèvements : par défaut votre banque considère cette opposition comme temporaire. Dans mon cas j'ai reçu un accusé de réception m'indiquant la bonne prise en compte de mon opposition valable 1 an. Il faut donc procéder à un révocation par courrier AR à votre banque.

19 mai : interview de Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale)
"Où l’on apprend également que le rythme des sorties de la Sécurité sociale s’accélère, et dépasse largement les 10 000, à un rythme de 500 demandes par semaine désormais."
Source Enquête & Débat

23 mai : Valeurs Actuelles publie un dossier spécial "La révolte de la France tranquille"
À lire ici. Au sein de ce dossier un article sur le ras-le-bol  des médecins qui quittent la sécu (voirhttp://www.ufml.fr/) et dans lequel votre serviteur a eu la bonne surprise de se voir cité.

24 mai : début de la guerre sur les désignations des mutuelles obligatoires par les branches professionnelles.
L'assureur Allianz vient de saisir la justice administrative en posant une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la conformité à la constitution de l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité Sociale qui autorise les partenaires sociaux à désigner un opérateur unique pour les entreprises d'une branche, avec dans certains cas une migration obligatoire.
Parallèlement des sénateurs UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le même sujet.
Sur ce même sujet, il ressort que le 15 mars (donc avant le vote de la loi !) la branche professionnelle des cabinets d'avocats a désigné la CREPA comme assureur unique, non seulement pour les cabinets qui n'ont pas encore de mutuelle mais surtout pour tous ceux qui ont déjà une mutuelle  et qui se voient obligés de migrer sous 1 an vers le nouvel organisme désigné  pour tous leurs salariés et leurs ayant-droits sans distinction !
Source : Agefi
Pour ceux qui douterait encore de son caractère soviétique cette obligation prévoit :
"Il est précisé, d'une part, que l'institution de prévoyance est habilitée à contrôler le respect par les cabinets de leurs obligations conventionnelles et à engager toutes les procédures qu'elle estime nécessaires à l'exécution forcée de l'adhésion, et plus généralement au respect des obligations nées du présent avenant.
D'autre part, l'accord prévoit que le cabinet d'avocat qui ne régularise pas spontanément son adhésion à l'institution désignée est redevable non seulement de majorations de retard mais également d'une pénalité financière égale à 100 % du montant des sommes dues au titre des prestations à verser à ses salariés ou à leurs ayants droit pour la période au cours de laquelle le cabinet n'a pas régularisé son adhésion. "
Pour reprendre le dernier communiqué de presse de http://sauvezlesabeilles.fr/
"Michel Sapin a imposé l'introduction de clauses de désignation dont aucun argument sérieux n'a démontré l'utilité … Sinon pour favoriser les institutions de prévoyance :
  • Alors que les partenaires sociaux signataires de l'accord du 11 janvier 2013 les excluaient.
  • Alors que l'Autorité de la Concurrence par un avis historique du 29 mars 2013 avait émis un avis négatif.
  • Alors que les Sénateurs les ont rejetées en première lecture avant que 92 d'entre eux ne saisissent le Conseil Constitutionnel le 15 mai 2013.
  • Alors que 40.000 salariés travaillant dans la mutualité, chez des agents d'assurances, dans le courtage ou chez des assureurs vont perdre leur emploi si les désignations se poursuivent.
Il est indispensable que le Conseil Constitutionnel annule l'article 1 de l'ANI en se fondant sur 3 grands principes juridiques :
  • La liberté d'entreprendre,
  • Le principe d'égalité,
  • La liberté contractuelle."

25 mai : réponse de la CIPAV à mes courriers du 28/3 (il est jamais trop tard) et du 18/5 (incroyable de rapidité !)
Pour rappel, le 28 mars il s'agissait de mon courrier les informant que je ne relevais plus de leur régime retraite(voir épisode 6), et pour celui du 18/5 du courrier cité en tête de cet épisode relatif à la révocation de l'autorisation de prélèvement.
Voici la réponse :
Je note qu'ils ne disent pas que leur régime retraite est obligatoire en tant que tel mais que le fait d'être inscrit à l' URSSAF rend leur régime obligatoire. La bonne blague !
Je note aussi que leur réclamation de payer l'année complète immédiatement suite à l'arrêt des prélèvements automatiques s'est transformée par magie en une "invitation  à régler pour le 15 octobre 2013".
Bon à savoir, même pour ceux qui ne veulent pas sortir de leur caisse de retraite mais qui veulent stopper la mensualisation sans attendre la fin d'année.
En tous cas ils peuvent toujours attendre. D'ici là j'aurai trouvé, j'espère, une assurance-vie européenne me permettant de justifier de cotiser à une assurance retraite.
À ce propos, mon courtier rame toujours avec Swiss Life pour passer directement par la Suisse et non par la succursale française...
J’ai rendez-vous prochainement avec un courtier pour une assurance au Luxembourg. A suivre.
Enfin, je trouve joint à ce courrier mon autorisation de prélèvement que j'avais demandé qu'ils me rendent. Excellent !

28 mai : Réponse du MLPS sur le paiement des allocations familiales aux URSSaf
Un échange au sein du nouveau groupe Facebook "Les libérés de la sécu"  concernant le paiement de la partie allocations familiales révèle deux attitudes différentes :
  • celle de ne plus rien payer du tout, dans l'attente d'un relevé de cotisations URSSaf ne réclamant que les seules allocations familiales,
  • et celle de payer proactivement les dites allocations familiales.
Le MLPS, sollicité sur cette question, me conseille de payer proactivement la partie allocations familiales par chèque et avec un courrier AR précisant bien que cette somme doit être affectée au paiement des allocations familiales.
En cas de contentieux cela permet de démontrer que le règlement ne pouvait être imputé a une autre cotisation (CSG/CRDS en l’occurrence).
Je vais suivre ce conseil.

29 mai : premier courrier recommandé  de l' URSSaf
3 mois après avoir suspendu le paiement de la CSG/CRDS sur mes cotisations, l'URSSaf me transmet une mise en demeure de payer sous 1 mois.
Je fais suivre au MLPS par sécurité mais je pense que la réponse sera de ne pas donner suite et d'attendre l'enclenchement de la procédure contentieuse, que je devrai contester sous 15 jours, ce qui a aura pour effet de bloquer ladite procédure.

30 mai : les libérés de la sécu sont des salauds ! Article dans Atlantico
Dans cet article,  l'auteur des propos, professeur "émérite" d'université et membre "honoraire" du conseil économique et social, me cite à deux reprises et faute d'avoir lu attentivement mes aventures sur Contrepoints tombe dans les clichés et raccourcis intellectuels qui fleurent bon la solidaritude. Tout ayant été déjà dit par mes supporters dans leurs nombreux commentaires à chaque épisode je ne perdrai pas de temps à répondre à ce monsieur, tout émérite et honoraire qu'il soit.
En revanche, cet article révèle le vrai visage de la fraternité "à la française" où, si vous n'êtes pas avec eux, vous êtes un salaud.
Je cite :
"Pour tel individu [moi en l'occurrence], oui, bien sûr, et c’est facile : si vous avez un bon patrimoine génétique et pas de malformations de naissance vous pouvez vous adresser à une société qui tarifie selon (entre autres) ce critère, vous éviterez de participer à la couverture des trisomiques et des personnes nées avec un spina bifida. Chacun peut choisir de se comporter en salaud, et des participants au marché fournissent ce qu’ils veulent aux salauds qui ont de quoi payer."
L'amalgame habituel et facile entre la cotisation à une assurance maladie et la solidarité qui doit être payée par l'impôt et non par la cotisation.
L'auteur enfonce le clou
"Reste à savoir s’il ne vaut pas mieux être citoyen d’un pays où la fraternité est une valeur constitutionnelle."
C'est beau comme un petit Jésus dans la crèche… Il nous tirerait presque une larme.
Plus sérieusement, le citoyen que je suis par obligation (car personne ne m'a demandé mon avis, mais c'est un autre débat) regrette que la valeur première de liberté, inscrite dans les droits de l'homme et du citoyen de 1789, se soit dissoute dans celles de la solidarité et de la fraternité.
Leviers bien plus faciles pour acheter les voix de ceux qui vous élisent et les endormir en disant que l'état s'occupera bien d'eux, et que ceux qui pensent autrement sont des salauds.
À suivre dans le prochain épisode !

6 commentaires:

  1. Bonsoir,
    Je vais me lancer comme artisan.
    Pensez vous que je peux d'entrée de jeu marcher sur vos traces?
    Vous faites vous assister dans votre démarche ? Car très franchement je ne me sens pas de lutter seul contre le mammouth...

    Et que va penser votre banque quand atd et autres saisies attribution vont pleuvoir immanquablement sur votre compte bancaire?

    N'allez vous pas regretter votre décision au final?

    Cordialement,
    Un admirateur de votre combat.

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    1. Bonjour, je suis les conseils du MLPS. A la lettre.
      Pendant 2 ans vous serez au forfait. C est pas cher. Vous pourrez sortir la 3eme annee.

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    2. Pour la banque je n ai que mon compte pro a mon nom pour eviter que d autres comptes persos soient bloquees
      Avec un courrier de contestation ils sont obliger de debloquer sous 1 semaine
      Enfin, j ai pour principe de rien regretter. Jamais. Ca libere l esprit
      Merci de votre soutien

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  2. Monsieur,
    Je suis passé à l'acte en appelant votre mutuelle Mielmut pour valider qu'elle interviendra bien en complément du contrat de base Amariz au premier euro : réponse négative.
    Que faut-il faire ? Qui contacter ?

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    1. Etonnant, ils m'ont dit le contraire. A 2 reprises.
      Peut-être ont-ils une réponse différente pour ceux qui sont déjà assurés chez eux que pour les autres...
      Ayant la chance d'être en bonne santé je n'ai pas encore testé mais je vais programmer de ce pas une petite visite médicale de controle. Je publierai le résultat?

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    2. Merci de votre réponse ; j'ai poursuivie mon enquête : Mielmut m'a mis en relation avec votre courtier CREASIO ( est-ce bien le bon ? )
      qui m'indique ( est-ce la même personne que pour vous) qu'il ne lui est pas possible de trouver une mutuelle en complément d'un contrat type Amariz mais seulement en complément du RSI .

      On tourne en rond...

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