Théorème
1/ l'adhésion au RSI implique de souscrire à 1 OC (organisme conventionné)
2/ les OC sont des mutuelles inscrites à l'ORIAS
3/ le RSI participe à cette adhésion en mettant en relation
4/ le RSI est intermédiaire en assurances
5/ il n'est pas inscrit à l'ORIAS
6/ le RSI exerce illégalement le métier d'intermédiaire en assurances
CQFD (merci a cayus)
Deux Roumains font exploser la sécu Française !
RépondreSupprimerLa CJUE condamne la sécu par asphyxie : l'URSSAF n'a pas le droit de traiter le dossier des "assujettis", que si ces derniers ont au préalable donné leur accord...
Lorsque le RSI -entre autres- transmet les informations personnelles de son client à l'URSSAF, qui établie le calcul des cotisation, voir, émet les mises en demeure, il à obligation de demander l'accord de l'assujetti.
On devine la suite : pas d'accord préalable, pas de calcul de cotisations.
C'est la fin du système.....
Toutes les contraintes en cours sont illicites.
Jeudi 1er octobre, aff. C-210/14 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=168943&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=147891
Pardon; C-201/14, pas 210
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