Avertissement
Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.
Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.
Bonjour Laurent,
RépondreSupprimerLa seule occasion aujourd'hui pour les indépendants et leurs défenseurs de pouvoir défendre leurs arguments est lors d'audience rythmée par la gestion du contentieux du RSI. On le voit pour Monsieur M. entre sa première audience au TASS et le passage en Cours d'Appel le délai est très long.. On le voit aussi pour votre dossier. Vous avez essayé la voie juridique en utilisant l'extorsion de fonds, cette voie n'a rien donné. N'y a t-il pas pour les indépendants d'autres moyens sans rentrer dans le contentieux du RSI de pouvoir attaquer et accélérer la confrontation des arguments devant les tribunaux ?
Faire jouer la montre est aussi une technique quand on sait qu' au TASS on est systématiquement condamné.
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