Le petit journal d'un libéral qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale pour la réintégrer en 2015.
Avertissement
Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.
Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.
jeudi 23 octobre 2014
Reportage sur France Info le 23 octobre
Un reportage objectif, pour une fois. Cela doit être souligné.
Merci à France info.
Pour l'article de liberation, voilà la transcription de la séance, c'est l'article 65 dont il est question, force est de constater que ces amendements pour ajouter des sanctions sont loin d'être acceptées ;) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150033.asp
Ca ne va pas aller en s’arrangeant.
RépondreSupprimerhttp://www.liberation.fr/economie/2014/10/24/sanctions-renforcees-pour-les-deserteurs-de-la-secu_1128629
Reste la cour européenne des droits de l'homme, voir Nuremberg (clin d'oeil à timsit)
RépondreSupprimerPour l'article de liberation, voilà la transcription de la séance, c'est l'article 65 dont il est question, force est de constater que ces amendements pour ajouter des sanctions sont loin d'être acceptées ;) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150033.asp
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