Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

vendredi 11 avril 2014

L' URSSAF condamné pour procédure abusive !

Je viens d'obtenir gain de cause dans mon affaire contre l' URSSAF que j'avais attaqué devant le TGI pour procédure abusive (ils avaient envoyé l'huissier avec un avis de saisie vente sans titre exécutoire du TASS).

Bilan de l'opération :
400€ de dédommagement pour frais de justice pour 1128€ HT engagé = 728€ de cout net.
Pour une contrainte de 1755€ annulée, ça laisse 1.027€ de bénéfice sur l'opération.
Outre le plaisir de faire condamner l'URSSAF, et de voir l'huissier s'asseoir sur ses 163€ de frais, ca reste rentable !

Et ça fait une contrainte de moins sur les 8 affaires me concernant au TASS.
On verra d'ailleurs à l'audience le 17 juin prochain si ils ont vu passer l'annulation de cette contrainte.

Je me garde cela sous le coude.
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12 commentaires:

  1. Anonyme11 avril 2014 à 21:34

    Félicitations ! Une fois de plus.

    Votre livre arrive bientôt ?

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  2. Anonyme15 avril 2014 à 00:30

    Felicitation !

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  3. Anonyme15 avril 2014 à 14:58

    Bravo pour votre opiniâtreté !

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  4. JACK5718 avril 2014 à 03:56

    Félicitation, je suis impatient de lire les prochains épisodes.

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  5. JACK5718 avril 2014 à 03:59

    Félicitation et pour votre courage face à c Goliath, je suis impatient de lire les prochains épisodes.

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  6. cedru23 avril 2014 à 06:38

    C'est pas terrible le dédomagement, il faut compter en plus le temps de perdu à ne pas travailler.

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  7. Unknown30 avril 2014 à 00:59

    que se passe-t-il depuis quelques temps ? on ne vous voit plus bcp ...
    la sortie du livre ?
    les vacances ?
    pas de nouveaux événements ??

    que devenons-nous sans vous :-) ??

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    1. Laurent C30 avril 2014 à 02:13

      Un prochain episode devrait sortir ce week end. Le livre est chez l editeur, j espere en Mai.
      Sinon c est le calme

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  8. Unknown30 avril 2014 à 04:47

    rassurez-vous, c'est pas le calme poru tout le monde ... il y a plein de libérés qui frétillent d'impatience.

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  9. Anonyme13 mai 2014 à 02:46

    Hello ! Félicitation ...

    Je voulais savoir si l'on pouvait trouver ce jugement, est-il paru dans un bulletin officiel s'il vous plaît ?

    Merci Vincent,

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    1. Laurent C13 mai 2014 à 04:01

      Non, cela ne fait pas l objet de communication officielle. Sinon le JO ferai 200kg chaque jour...
      Il s agit d un simple vice de procedure de la part de l urssaf sans consequence sur le fond de l affaire

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