Episode 18 - Passage en DEFCON 3

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

Qui	Quand	Quoi	Action à donner
Sécu (RSI)	18 Mars	Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf	29 mai 30 juin 9 juillet 27 juillet 20 aout 28 aout 5 sept 22 sept 30 sept	1ère mise en demeure en recommandé 2ème mise en demeure en recommandé 1ère contrainte d'huissier 3ème mise en demeure en recommandé 2ème contrainte d'huissier 4ème mise en demeure en recommandé 3ème contrainte d'huissier Réponse en courrier simple à mon courrier du 4 Fev 5ème mise en demeure en recommandé	Ignorer et attendre la contrainte Ignorer et attendre la contrainte Opposition à la contrainte auprès du TASS Ignorer Opposition à la contrainte auprès du TASS Ignorer Opposition à la contrainte auprès du TASS Rigoler Ignorer
Retraite (CIPAV)	25 mai	Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

De manière étonnante toujours aucune nouvelle du RSI depuis 6 mois. Serait-ce une preuve de leur désorganisation et inefficacité notoire ? Ou, on peut rêver, une volonté de ne pas aller au TASS ? L’avenir le dira.

21/9 : Conférence des révoltés Contrepoints

C'est avec un grand plaisir que j'ai pu intervenir à la table ronde des "révoltés" organisée par Contrepoints que je remercie encore pour porter notre voix au-delà de l'étouffoir médiatique.

Avec Jennifer du mouvement les médecins ne sont pas des pigeons cela faisait 2 libérés de la sécu sur les 6 à la table.

A quand un tiers des Français libérés ?

Je vous invite à lire le compte rendu de cette conférence http://www.contrepoints.org/2013/09/26/140377-les-revoltes-les-malchanceux-rate-conference

22/9 : Réponse de l’ URSSaf en courrier simple

Il n’est jamais trop tard. En réponse à mon courrier AR du 4 Fev les informant de ma sortie de la sécu l’URSSaf me répond 7 mois plus tard que je n’ai pas le droit de faire cela. L’argumentaire tiens en 4 pages de copier/coller du baratin habituel que l’on trouve sur les sites de ces monopoles illégaux. Rien de nouveau donc.

24/9 : Se faire "chyprer" son assurance vie c'est possible !

Comme vous êtes prévoyant vous n'attendez pas que la retraite de Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement et même sans être sorti du système de retraite "obligatoire" français comme je l'ai fait vous vous constituez prudemment une épargne sous forme d'assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom.

 Le 4 septembre dernier une dépêche Bloomberg http://www.bloomberg.com/news/2013-09-04/poland-to-take-over-bonds-from-pension-funds-in-system-revamp.html, bien passée sous silence par nos médias, et relayée par Simone WAPLER sur  http://www.atlantico.fr/decryptage/et-air-rien-pologne-commenca-confisquer-epargne-retraite-polonais-simone-wapler-851207.html  nous apprend comment un état est capable de faire un hold-up sur votre assurance vie, durement épargnée.

Pour la faire courte : la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d'état que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies  !

L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.

Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on vous donne en remplacement le minimum vieillesse…

Que bien sur vous ne pourrez pas transmettre à qui vous voulez ni surtout sortir en capital comme vous l'aviez peut-être prévu…

Gageons que notre Etat Français qui sait toujours bien s'inspirer du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l'invente pas lui-même, saura nous faire le coup pour réduire son propre endettement !

Donc protégez-vous,  au mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en restant en France en transformant vos assurance vie de type contrat "en euros" en contrat "en unités de compte" ou en "multi support" selon votre aversion au risque.

Pas besoin de clôturer votre contrat, il faut juste demander à votre banquier de transformer votre contrat, sans perte d'antériorité, au titre de l'amendement FOURGOUS qui vous en donne le droit.

26/9 : Intervention à l'Assemblée Nationale

Sous ce titre racoleur, je ne suis pas intervenu dans l'hémicycle mais j'ai été invité par Alternative Libérale à témoigner de ma démarche de sortie de la sécu et de la retraite lors d'une réunion qui s'est tenue dans une salle de réunion de l'Assemblée dans le cadre de leur projet "un nouveau logiciel pour la France" avec 60 personnes dont 25 représentants d'organisations libérales.

Un compte rendu et des photos devraient prochainement être publié sur http://unnouveaulogicielpourlafrance.blogspot.fr/

30/9 : 5ème mise en demeure de l' URSSaf

Fidèle à sa programmation mensuelle, l' ordinatueur du monopole illégal à crachée son courrier recommandé.

Copier/Coller des précédents. Même le montant demandé n'a pas bougé depuis 3 mois.

Cela fait 5 mises en demeure pour 3 contraintes d'huissier. Donc 2 contraintes à venir. L'huissier doit être en train de les stocker pour éviter de faire plusieurs voyages ?

31/9 : Passage au labo

Petit prélèvement au labo. La secrétaire me fait remarquer qu’ils ont un peu souffert à faxer en Angleterre chez AMARIZ les justificatifs pour se faire rembourser du tiers payant du précédent examen. Je paye donc gentiment la totalité. AMARIZ me rembourse 100% des frais en quelques jours. Pas la peine de faire un esclandre.

01/10 : Les frontaliers mis au régime sec(u)

Bercy confirme aux 159.000 frontaliers qu'ils devront choisir entre la sécu française et la sécu suisse mais que l'option assurance maladie privée ne serait plus possible à compter de Juin 2014.

Sur ces 159.000, 7.000 ont choisi la sécu suisse, 9.000 la sécu française et… 153.000 ont choisi une assurance privée.

Comme c'est étonnant ? Quand on laisse le choix  au gens ils sont 89,5% à choisir un système privé !

"Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu", justifie Bercy. Bel argument !

Il y a 153.000 personnes qui ne coutent rien à la sécu mais ils pèsent sur les comptes ?

Et oui :  ils estiment que le droit d’option a pour inconvénient majeur (et quels sont les autres ?) de pousser vers l’assurance privée des travailleurs plutôt jeunes et en bonne santé et de refouler vers la sécurité sociale les familles et « les pathologies les plus lourdes » dans le même temps les frontaliers gagnent deux fois plus que le salarié français. Ainsi les frontaliers ne participent pas à la solidarité nationale.

Ah non ? Pourtant ces frontaliers gagnent en moyenne le double d'un travailleur local en France, ils payent donc plus d'impôts sur leurs revenus. Mieux avec la progressivité des taux d'imposition ils payent plus que deux fois plus d'impôts.

La solidarité étant payé par l'impôt ils sont donc déjà deux fois plus solidaires que leurs homologues travaillant en France.

Bref, ces frontaliers se mobilisent pour conserver leur statut dérogatoire et c'est là que je les suis plus. En effet, en France, pays des rentes et des privilèges, chacun a pris le parti de se battre pour sa corporation au détriment des autres.

Je crains donc que la mobilisation des frontaliers, si leur slogan est la conservation de leurs régime spécial, ne rencontre que peu de solidarité de la part de leurs compatriotes franco-français qui culturellement préfèrent voir les autres rabaissés à leur niveau au nom de l'égalité plutôt que de chercher à s'élever au niveau de ceux qu'ils jalousent.

Je conseillerai donc aux frontaliers de défendre plutôt le droit à la libre assurance maladie  pour tous et pas seulement pour eux en utilisant les arguments que les libérés de la sécu utilisent auprès des monopoles illégaux pour tous les travailleurs français.

A bon entendeur ou bien ?

Pour en savoir plus :

·         vous avez la version douce ici  http://www.frontaliersoubien.org

·         la version acide dopée à la molécule H16 là  http://www.contrepoints.org/2013/10/02/141168-securite-sociale-ca-y-letat-francais-installe-miradors

·         et la version de Faraj, le libéré "historique" de la sécu repris sur Mediapart ici

http://blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/021013/160-000-frontaliers-non-ladhesion-forcee-la-cmu-en-juin-2014-desobeissez-en-toute-legalite

2/10 : Les Expert sur BFM Business

Nicolas DOZE en remet une couche sur la fin du monopole de la sécu.

Il est toujours étonnant que ses interlocuteurs, pourtant "experts" et pro libre concurrence soient aussi ignares sur le sujet, ou qu'ils savent et ne veulent rien en dire…

Quelques minutes rafraichissantes à écouter ici http://www.youtube.com/watch?v=DRuLGlEhMcw

Nicolas, si vous me lisez je suis à votre disposition pour débattre avec vos experts !

3/10 : Le tiers payant pour tous

Que dire de plus que cet article de l' ALEPS ?

http://www.contrepoints.org/2013/10/03/141255-tiers-payant-enfin-legalite-devant-maladie

On anesthésie encore plus les français en leur donnant le sentiment que la sécu c'est totalement gratuit !

Déjà qu'on ressortait de chez le pharmacien avec des sacs pleins sans débourser un centime, on voit déjà les abus de prise de rendez-vous chez les professionnels de santé à l'exemple de ce qui est déjà constaté avec les bénéficiaires de  la CMU.

Je vous ai gardé le meilleur pour la fin  : Passage en DEFCON 3

Ma convocation au TASS ne devrait plus tarder et je ne vois pas par quel miracle ils reconnaitront mon droit là où ils l'ont toujours refusés à ceux qui sont passés avant moi depuis des années.

Mais bon, j'ai décidé de suivre le MLPS et la voie de la bataille juridique et non pas celle de la révolte fiscale, illégale (bien que légitime quand cette pression fiscale est trop importante mais c'est un autre débat).

J'anticipe donc une condamnation et la délivrance par le TASS d'un titre exécutoire qui permettra à l' URSSaf de procéder à une saisie.

Le MLPS confirme qu'aucun de ceux qui ont suivi leur procédure ne s'est fait saisir à ce jour mais je ne tiens pas à être l'exception qui confirme la règle …

Je passe donc en DEFCON 3 en serrant les boulons sur l'insaisissabilité.

Pour les comptes bancaires

N'ayant pas pu ouvrir un compte à l'étranger (contrairement à tous mes camarades libérés passés chez ING Luxembourg, bande de veinards), j'ai donc mis à zéro mes comptes et livret d'épargne personnel.

Mon épouse (avec qui il ne faut pas que je me fâche à présent ;-) à tout récupéré sur des comptes à son nom sur lesquels j'ai procuration. Idem sur les livrets des enfants mineurs.

Il ne s'agit pas donation mais juste de dépôt d'argent sur des comptes où j'ai procuration et où je garde la propriété des sommes déposées. La donation est possible mais soumise à fiscalité (voir plus bas).

En cas de blocage de mon compte perso sur lequel transitent mes revenus/dépenses à caractères pro, je passerai par un compte perso de mon épouse, ouvert récemment à cet effet.

D'ailleurs avec une simple procuration je peux utiliser le chéquier et la carte bleue de mon épouse. Pratique.

L'épargne "retraite" est partie au Luxembourg dans une assurance vie sur laquelle je vais cotiser pour ma retraite à la place de la CIPAV, ma caisse de retraite "obligatoire", que j'ai quitté aussi.

Anticipant les questions à ce sujet, je réponds par avance que j'ai choisi Europartner La Mondiale parmi les assurances vie référencées sur www.qlss.fr . Je ne fais pas de pub. Je ne dis pas que c'est la mieux. Je dis juste que c'est celle que j'ai choisie par rapport à ma situation personnelle.

Pour les véhicules

Déjà en location, donc non saisissables, ou au nom de mon épouse (encore ;-).

Pour la résidence principale :

Apparemment l'arme lourde serait de monter une SCI mais pour n'y loger qu'une seule résidence c'est d'un cout prohibitif.

Ayant acheté en indivision, et étant marié sous le régime de la séparation, seule ma part serait susceptible de faire l'objet d'une saisie.

Toutefois il apparait que : Les créanciers personnels d’un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles (article 815-17 alinéa 2), ni ne prendre aucune mesure ayant pour effet de rendre cette part indisponible (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 15 juillet 1999)

Super !

Cette règle comporte toutefois une dérogation quand le créancier d’un indivisaire bénéficie d’une hypothèque consentie par tous les indivisaires ou est titulaire d’une créance engageant solidairement tous les indivisaires. Il est alors fondé à poursuivre la saisie et la vente du bien indivis sur lequel s’exerce la poursuite (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1990).

Ce qui est le cas de la banque pour un prêt immobilier mais pas le cas de l' URSSaf. Donc bon pour moi.

Il est à noter que si l’article 815-17 alinéa 2 du code civil interdit aux créanciers personnels d’un des indivisaires de saisir sa part dans les biens indivis, ceux-ci (les services fiscaux ou les banques par exemple) peuvent provoquer le partage au nom de leur débiteur ou encore intervenir au partage que celui-ci aurait provoqué (article 815-17 alinéa 3 du code civil).

A mince !  Là je suis cuit.

La demande de partage est soumise au respect des conditions suivantes :

·       les créanciers doivent démontrer que leurs intérêts sont en péril et que le débiteur néglige de faire valoir ses droits (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 17 mai 1982) ;

·       cette action ne peut être intentée que s’il existe une créance certaine, exigible et liquide (chambre des requêtes de la Cour de cassation, 25 mars 1924) ;

·       les créanciers doivent prouver l’existence d’un intérêt à agir. Cet intérêt est caractérisé lorsque la créance est en péril, du fait notamment de l’insolvabilité du débiteur ou du risque de voir la valeur du bien indivis affectée par les fluctuations du marché immobilier (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 19 novembre 1996).

Ouf ! Le premier point est pour moi : je ne vais pas mettre l' URSSaf en péril par ma créance. Loin de là.

En conclusion je me sens rassuré sur ce sujet. J'entame néanmoins une démarche "prospective" de donation de ma part à mon épouse pour évaluer si il est nécessaire d'en arriver là pour dormir tranquille.

Les biens immobiliers n'entrant pas dans le cadre des dons manuels  cela implique une procédure particulière  à creuser.

Une autre piste serait d'utiliser la donation rémunératoire entre époux mais elle ne fait l'objet d'aucune définition dans le Code Civil…

Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce dernier cas, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage.

Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce dernier cas, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage. Une telle donation est, en effet, fréquente entre époux lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; elle est à l’origine de conflit entre les époux en instance de divorce.

Pour les biens meubles :

Pour commencer si les biens sont détenus dans les locaux d'habitation, la saisie-vente doit être autorisée par le JEX juge de l'exécution auprès duquel un recours peut encore être formulé. Cela n'est pas le cas pour des locaux professionnels où le titre exécutoire du TASS suffit à engager la procédure de saisie.

Ensuite, si le JEX donne son autorisation  :

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Ainsi, la personne saisie continue de disposer des éléments suivants :

·         vêtements,

·         literie,

·         linge de maison,

·         objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,

·         denrées alimentaires,

·         objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,

·         appareils de chauffage,

·         table et chaises pour prendre les repas en commun,

·         meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,

·         machine à laver le linge,

·         livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,

·         objets d'enfants,

·         souvenirs à caractère personnel ou familial,

·         animaux d'appartement ou de garde,

·         animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),

·         instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,

·         poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.

Source <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2163.xhtml>

Heureusement que ma box internet est propriété insaisissable de mon opérateur car le législateur n'a pas prévu le cas de figure dans cette liste à la Prévert !

Donc pour tous ce qui n'est pas dans la liste, et dont les factures sont explicitement à mon nom, je vais devoir faire une donation à mon épouse.

C'est simple mais fastidieux : remplir le formulaire de don manuel CERFA 2735 en listant les objets et leur montant évalué et communiquer le formulaire au centre des impôts.

Entre époux l'abattement est de 80.724€ tous les 15 ans. Au-delà ça taxe de 5% à 45% !

Détail sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml

Sur ce, je vous laisse. J'ai un formulaire 2735 à remplir. Heureusement (et malheureusement …) ça ira vite !

Pour plus d’information : www.qlss.fr

Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly sur seine à laquelle je participerai.

Information et inscription : http://qlss.fr/23112013.pdf

Soyez forts

Laurent C.