Je quitte la sécu Episode 14- Bonjour Monsieur l' Huissier !

Le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux

Qui	Quand	Quoi	Action à donner
Sécu (RSI)	18 Mars	Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf	29 Mai 30 juin 9 Juillet 18 juillet	1ere mise en demeure en recommandé 2eme mise en demeure en recommandé Contrainte d'huissier Accusé réception du TASS à mon opposition	Ignorer et attendre la contrainte Ignorer et attendre la contrainte Opposition à la contrainte auprès du TASS Attendre la convocation au TASS
Retraite (CIPAV)	25 Mai	Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.	Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

03/07 : Généralisation de la CMU

Avec la décision de l'état d'augmenter  le plafond de ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de la CMU.

Source : http://www.claudereichman.com/articles/applaudissez%20vos%20bienfaiteurs.htm

 Rappelons encore que la CMU n'est pas financé avec les cotisations sociales mais avec l'impôt.

En vous libérant de la sécu vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon les barèmes de l'état). Au contraire, comme les économies que vous ferez en quittant la sécu seront imposées , vous paierez plus d'impôts, donc vous contribuerez encore plus à la solidarité nationale !

 

08/07  - 1er remboursement AMARIZ

 

Réception de mon premier remboursement AMARIZ pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours après avoir envoyé l'ordonnance par la poste en Angleterre.

23€ remboursé  !  C'est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.

 

Ma surprise vient d'une erreur d'interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale).

J'avais compris qu'ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni.

 

En effet, le tarif conventionné d'une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu est de 70%.

Le taux Amariz de 100% s'applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu. Donc 23€ de remboursé.

Moi qui voulait vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux... Je suis bon pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l'exemple suivant  :

Sur une consultation déplafonné à 50€ par exemple :

• la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€)

• Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€)

 Pour le restant :

• Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€

• Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ - 23€. Du moins c'est ce que je testerai.

  

09/07 - 1er passage de l'huissier !

Un huissier à déposé un avis de passage dans la boite aux lettre en mon absence, demandant de me présente à son étude pour remise de la contrainte à payer de l 'URSSAF.

Je suis presque content que cela se déclenche avant mes congés d'aout car j'étais un peu inquiet d'avoir à gérer la procédure à distance.

Il s'agit bien de la contrainte suite à la mise en demeure de l' URSSAF.

J'envoie ce même jour une copie de la contrainte au MLPS lundi 9 après midi pour connaitre la marche à suivre.

 

12/07 : Réponse du MLPS (bravo pour la rapidité !)

Je reçois un modèle de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l'adresse du TASS indiqué sur la contrainte  ce même jour en RAR avec copie de la dite contrainte.

 

Cette opposition à la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l'URSSAF aurait engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les main du TASS.

 

Pour faire bonne mesure j'envoi un courrier AR à cet huissier pour lui indiquer que le monople de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !

"Je ne dis pas que ce n'est pas juste, mais je dis que ça soulage". Audiard

13/07 :

Ce matin problème soudain de santé :  direction le médecin, puis le labo d'analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une "bonne" occasion de faire un 2eme test de mon assurance maladie privée dans le parcours de soin français.

 

• Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
• Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné).

Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à l'expliquer. Je pourrai envoyer la facture du reliquat à AMARIZ mais je préfère voir comment ma Mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière une prise en charge Amariz.

• Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf Episode 2). Je ressort donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !

 

 

14/07 : Le hold-up silencieux de la sécu

 

L'assurance maladie est gérée par 3 régimes principaux :

• Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population
• Le régime agricole, géré par la MSA
• Le régime des indépendants, géré par le RSI

 

A cela s'ajoute des régimes spéciaux gérés par des organismes de droits privés auxquels l'état, à l'instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance maladie. Bien entendu sans appel d'offre ni mise en concurrence comme il se devrait mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour l'assurance vieillesse.

 

Régime	Organisme	Sigle
Régime des Militaires	Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale	CNMSS
Régime de la SNCF	Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF	CPRPSNCF
Régime des Clercs et employés de Notaire	Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires	CRPCEN
Régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris	Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris	CCIP
Régime de la RATP	Unité Protection et Prestations Sociales de la RATP	PEPS RATP
Régime des Marins	Etablissement National des Invalides de la Marine	ENIM
Régime des Industries Electriques et Gazières	Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et gazières	CAMIEG
Régime des Cultes	Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes	CAVIMAC
Régime du Senat	Caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat	CASS SENAT
Régime des Mines	Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines	CANSSM
Régime de l’Assemblée Nationale	Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale	FSS Assemblée nationale
Régime du Port autonome de Bordeaux	Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux

 

Source http://www.regimesspeciaux.org/spip.php?article91

 

Etonnamment je ne retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds  que sont :

• Le régime de l'éducation nationale, de l'enseingement supérieur, de la recherche, de l'environnement et de la culture, géré par la MUTELLE GENERALE de l'EDUCATION NATIONALE - MGEN (2,8 millions d'assurés) http://www.mgensecu.fr/

• Le régimes des postes et telecom (ex PTT) , géré par LA MUTUELLE GENERALE  http://www.lamutuellegenerale.fr  (1,3 million d'assurés)

 

Preuve de l'opacité et de l'amalgame entretenus leur nom de "Mutuelle" alors que ces 2  organismes gèrent bien le régime obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit "mutuelle")...

 

Autre surprise, ces 14 organismes, gère des fonctionnaires mais également des salariés de droits privés alors que le vulgum pecus se contente du régime général...

 

Bref, après ce point de situation, venons en au hold-up donné en titre.

 

Si l'état respectait le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des clients, des savoir faire, des personnels (nombreux), des systèmes informatiques, etc…

 

Au contraire, depuis quelques mois, l'état s'est engagé dans un holdup silencieux de la partie régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier temps contraint d'abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.

 

Comme le contexte social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit pudiquement,  il n'est pas question officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM voire pire de les muter physiquement.

 

Alors, où veut en venir la CNAM ?

 

On pourrait croire que cela part d'une intention conforme au "choc de simplification" à la mode.

Quand on sait que le régime obligatoire était, par exemple , géré par un seul logiciel dans certains organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la réponse est non.

 

L'intention de la CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler  et modifier très rapidement le fonctionnement de cette informatique sans devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme actuellement.

 

Mais dans quel but à long terme ?

 

On voit bien que la tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme cette logique ferait que la  sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui de fait serait en concurrence pour le régime obligatoire et l'assurance complémentaire.

 

Bien entendu, un gouvernement , qu'il soit de droite ou de gauche, et à fortiori de gauche, n'avouera jamais qu'il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça soit le cas !

 

 

16/07 Economie Matin relaie le message des libérés de la sécu

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5606-privatiser-securite-sociale

 

 

16/07 Un député pose une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32899QE.htm

 

C'est la 6eme question posée sur le sujet depuis Mai 2013, preuve que les courriers aux députés finissent par faire de l'effet, même si je n'ai aucune illusion sur les réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.

 

 

18/07 TASS, le retour

 

Le TASS m'envoi un accusé réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12/07. Ce document indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre.

Je ne manquerai pas de vous en donner la date dès quelle sera fixée  afin que vous puissiez participer à l'évènement avec mes nouveaux amis des libérés de la sécu. On mettra de l'ambiance !

 

 

A suivre à la rentrée en Septembre.

Dans cette attente, diffusez largement le lien www.securite-sociale.info

 

 

Soyez forts

 

Laurent C.