Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

mardi 24 mars 2015

La cour d'appel de Limoges du 23 mars n'a pas condamné un Libéré de la sécu

Précision importante en réponse aux médias qui ce matin chantent la fin du combat des Libérés suite au jugement de la Cour d'appel de Limoges : ce jugement ne concerne pas des libérés. Les époux M, ont "juste" refuser de payer le RSI mais ne sont pas assuré ailleurs pour la maladie et/ou la retraite. Cette condamnation ne concerne donc pas les Libérés.
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5 commentaires:

  1. Anonyme24 mars 2015 à 11:32

    Laurent,

    Pour plus de transparence ne serait pas bon de relayer le message de Monsieur M. posté sur Facebook qui expliquait qu'il n'était pas aidé par le MLPS?

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  2. Anonyme24 mars 2015 à 22:23

    Monsieur M. sur Facebook le 19/03/2015:

    Aujourd'hui la Cour d'appel de LIMOGES a rendu son arrêt. Comme vous le savez sûrement, cet arrêt confirme le jugement de première instance et donc, donne raison au RSI. Nous avons donc succombé. Je tiens à préciser quelques points car, il circule sur facebook des fausses rumeurs et diffamations. Premièrement le MPLS n'a jamais rédigé de conclusions concernant mon dossier, que ce soit en première instance ou cette dernière : elles ont été écrites entièrement par mon épouse, certes elle s'est appuyée sur les sites internet que vous connaissez tous. Me Mayssa DHAOU nous a contacté une semaine avant l'audience par téléphone pour nous proposer de plaider, mon épouse à d'abord décliné l'offre, puis le vendredi, juste avant l'audience (qui a eu lieu le lundi 16 février) elle a finalement pris la décision de la laisser plaider, pour une raison toute simple... elle se proposait de le faire à titre gracieux....
    L'ignorance de certains en matière procédurale est pathétique... En prenant connaissance du dossier le vendredi, c'est à dire :des conclusions tant adverse que celles rédigées par mon épouse, des pièces du dossier, il était impossible pour Me DHAOU de modifier quoique ce soit. La procédure étant orale, elle a donc rajouté des éléments, mais a plaidé conformément aux conclusions déposées par mon épouse.
    Certains disent que mon épouse a craqué nerveusement, des baveux qui ne nous connaissent pas évidemment...Elle a accepté la main tendu d'une avocate qui a été par ailleurs brillante, sa plaidoirie était très bien articulée, et les personnes qui étaient présentes l'ont toutes félicitées. Concernant l'information qui circule sur la demande de formation de Me DHAOU: Tout le monde devrait savoir que les avocats ont des obligations en matière de formation. Par ailleurs, il ne faut pas 5 ans a un avocat pour se spécialiser dans une branche du droit, à défaut il n'aurait pas pu accéder au métier d'avocat! Par contre, à tout ceux qui pensent être juristes parce qu'ils parcourent google, je leur envoi un message: c'est moche de profiter de la misère et de la naïveté des autres. Concernant l'association ADC, mon épouse devait s'occuper de l'aspect réorganisation de patrimoine, quand les responsables, qui sont venus proposer quelques semaines plutôt ce poste à mon épouse, on sut que Me DHAOU était venu gratuitement pour l'aider, sans dire mot, ils l'ont tout simplement blackboulé, sans explication, à la manière des cours de récrés!! mais à vrai dire pour mon plus grand soulagement. Ne soyez pas dupe. Je le répète à nouveau car même les magistrats ne l'ont pas compris, je ne fais parti d'aucun mouvement ni MLPS ni CNEE ni Liberté sociale.

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    1. Laurent C24 mars 2015 à 23:31

      Reponse de ADC pour respecter le contradictoire : Jean-luc Lenglen Dans la mesure du possible, j'évite toujours d'envenimer les situations. Néanmoins, je ne peux laisser votre post sans réponse estimant qu'une mise au point s'impose. Je vous rappelle l'historique de ce qui aurait pu être une franche collaboration. Eu égard à l'arrêt de la Cour en octobre dernier, je suis entré en relation téléphonique avec votre épouse, considérant qu'elle avait du faire de bonnes conclusions pour arriver à pareil résultat. Immédiatement je lui ai proposé d'entrer au sein du service juridique d'ADC afin de pouvoir prendre en charge les dossiers de votre secteur. Quelques semaines plus tard, j'ai pu obtenir de votre épouse lesdites conclusions lesquelles, et n'y voyez rien de péjoratif m'ont sensiblement déçu. Du reste nombreuses sont les personnes dans notre mouvement qui pourront vous confirmer qu'en l'état je ne croyais pas au succès final dans le cadre de votre dossier. Aussi lui ai-je proposé, à titre gracieux bien sûr puisqu'elle étant membre actif au sein d'ADC, de procéder à la rédaction de conclusions additionnelles en prévision de l'audience de Février. Entre temps, sachez que je lui ai proposé également de signer une convention officialisant le fait qu'elle serait en charge des dossiers de votre région. Je n'ai jamais reçu cette convention signée en retour. S'agissant de la réorganisation de patrimoine, j'avais donné mon feu vert mais pour les rares cas qui se présenteraient car la majorité des dossiers qui nous sont présentés ne concernent pas la réorganisation de patrimoine mais bel et bien la défense des indépendants dans le cadre de leur libération. Alors que je lui avais proposé mes services gratuitement dans un souci d'entraide, je constate qu'elle a éprouvé le besoin de recourir aux services d'un avocat dès lors je prends la liberté de considérer que si elle ne se sent pas capable de défendre le dossier de son époux jusqu'à son terme, elle ne sera pas capable non plus de défendre le dossiers d'autres personnes. Alors, effectivement dans mon esprit elle n'appartient plus au service juridique si tant est qu'elle y ait appartenu un jour compte tenu de ce qu'elle n'a jamais daigné signé la convention qui régit les activités des avocats et autres juristes d'ADC. Naturellement ma décision est ferme et définitive et je l'officialise dans le cadre de ma présente réponse; une telle décision m'étant tout à fait personnelle; entendez par là Olivier n'en est pas responsable. Il n'en demeure pas moins vrai et là aussi je me dois de rétablir la vérité, votre épouse n'a jamais été blackboulée d'ADC pour reprendre votre expression et elle le sait très bien. Olivier l'a tout simplement retirée du tchat, de notre dropbox et du site et vous conviendrez que cela effectivement ne peut plus se justifier. Dernier point et cela confirmera mon esprit constructif à votre égard, sachez que l'arrêt rendu peut être cassé. jL Lenglen

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  3. Anonyme26 mars 2015 à 04:15

    pourquoi c'est toujours des sacs de nœuds incompréhensibles ces affaires??? Peuvent pas faire un truc carré, cohérent?? Même si ça ne peut rien garantir en termes de résultats devant les tribunaux vu l'incompétence et la partialité des juges.
    On dirait une vraie histoire de Cornecul! C'est dommage car là il y avait tout de même un enjeu et de préférence il faut essayer de ne pas se rater.

    Spartsecus

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