L’URSSAF attaque la
Sécu pour travail dissimulé et veut requalifier les médecins libéraux en
salariés
Avertissement au lecteur. Il s'agit d'un article de politique-fiction rédigé en remplaçant simplement la société "UBER" par
"CPAM" et "chauffeurs" par "médeçins" , etc. dans
différents articles comme celui du Point.
L'Urssaf poursuit
les CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) pour requalifier les médecins
ainsi que tous les professionnels de santé libéraux, aujourd'hui considérés
comme des indépendants, en salariés, faisant valoir qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la
plateforme AMELI,
a-t-on appris vendredi auprès de l'Acoss. Deux procédures ont été engagées par
l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité
sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.
"Une forme de détournement"
Jean-Marie Guerra, directeur de la
réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, en charge du réseau
des Urssaf déclare à l'AFP que l’Urssaf d’Ile-de-France a «requalifié, pour tous les médeçins libéraux, la
situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale»,
exigeant «les cotisations correspondantes».
L'URSSAF considère que «c’est la Sécu qui recrute, qui forme, les honoraires sont plafonnés,
ils prennent un pourcentage dessus, la consultation n’est pas libre, les
médeçins doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montre que
le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par la Sécu pour
le compte de l’ensemble des médeçins. (…) Sur le plan pénal, il s’agit
bien d’un montage : Les CPAM ont intentionnellement organisés une forme de
détournement de statut», précise Jean-Marie Guerra.
Les CPAM contestent
Les deux
procédures, lancées "à la rentrée 2016",
ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans"
selon l'Acoss, qui s'attend à ce que les CPAM aillent jusqu'en cassation. Selon
Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le cas de la médecine libérale : "Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de
service, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale,
aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires."
De son
côté, "Les CPAM contestent fermement la
régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies
le soin de se prononcer", a assuré un porte-parole du groupe à
l'Agence France-Presse. "Des milliers de
Français choisissent de devenir médecins, dentistes, infirmiers, kinés indépendants : c'est le cas de la
quasi-totalité (90 %) des professionnels de santé de ville",
fait-il valoir.
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Notes de l'auteur
Rappelons, car ce
n'est pas une fiction, que les CPAM (comme le RSI et la MSA et tous les autres
organismes de Sécu), sont des organismes de droits privés investit d'une
mission de service public pour gérer l'assurance maladie et les autres
assurances sociales.
Leur forme juridique
exacte (association, mutuelle, union de mutuelles, …) reste inconnue à ce jour
mais il est incontesté que les CPAM sont des organismes de droits privés,
employant des salariés de droit privé et non des fonctionnaires, et qui
utilisent des travailleurs indépendants pour prodiguer les soins à leurs
clients assurés. A l'instar d'UBER, les organismes de Sécu se doivent de
respecter les règles, règles qu'elles ont-elles-même établies… .
Sur le cas du lien
de subordination, la Cour de Cassation (Cass. civ., 6 juill. 1931 : DP 1931, p.
121, note P. Pic ; Cass. soc., 13 nov. 1996 : Bull. civ. 1996, V, n° 386) est
claire : c'est le pouvoir de l’employeur « de
donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de
sanctionner les manquements de son subordonné ».
Les professionnels
de santé conventionné des secteur 1 et 2 sont visiblement subordonnés aux CPAM.
Ensuite, il serait
intéressant de voir comment le Tass pourrait gérer ce cas de figure en étant
juge et partie !
En effet, rappelons,
car ce n'est pas une fiction non plus, que les Tass fonctionnent sur un budget
de la Sécu et que deux membres du Jury sur trois sont des représentants des
syndicats gérant paritairement la Sécu et touchent, de la part de la Sécu, des
indemnités de présence.
Enfin, il pourrait être croquignolet que les professionnels de santé libéraux de
secteur 1 (honoraires règlementés) et 2 (dépassements d'honoraires plafonnés)
saisissent eux-mêmes les juridictions pour faire requalifier leur situation de
subordination vis-à-vis de la Sécu en salarié. Ils pourraient ainsi bénéficier
comme tous autres salariés :
- Des 35 heures et des RTT, au lieu de 50 à 70 heures par semaine
- De 5 semaines de congés payés, au lieu de zéro
- De 3 jours de carence en cas de maladie, au lieu de 90 jours
- De 50% de prise en charge de leur complémentaire santé, au lieu de zéro
- D'un régime de retraite et de prévoyance décent
- De l'assurance chômage
- D'un comité d'entreprise
A bon entendeur
Laurent C.
J'adore.
RépondreSupprimerMais pour ce qui est de la retraite décente même en salarié, c'est une chimère de croire que la répartition fonctionne.
Ce régime légal n'est pas applicable en France car les artisans se mettraient en arrêt dès le moindre mal de dos et à raison.
Quoi qu'il en soit les deux cas de figures sont bon pour moi.
S'ils conservent le régime actuel, je les attaque pour ponction illégales sur mon salaire.
S'il font un véritable régime légal, je les attaque au motif que le régime actuel ne l'ai pas et que le régime nouvellement créé en est la preuve.
Sans parler que les fonctionnaires, parlementaires en tête ne renonceront jamais à leur privilèges.Pour finir, le comité d'entreprise ne sert qu'a ses membres qui se gavent avec les sommes payées par le cotisations des salariés qui alimentent leurs privilèges.
Dans l'ancienne boite ou je travaillait il y a plus de 100 millions d'€ qui dorment et dont les salariés ne verront jamais la couleur.
Votre système il faut le détruire, c'est tout.
pour vivre heureux il faut être fonctionnaire d'état dans une administration régalienne dans une antenne à Paris.
RépondreSupprimerpas de stress, un taux de remplacement exceptionnel quand on part à la retraite
Ou être comme moi, rentier à 37 ans qui ne paye plus de charges sociales ni de CSG CRDS ni d'impôts grâce à l'assurance vie européenne et au fait d'avoir quitté la sécu.
RépondreSupprimerUne ville de 100 000 habitants au bords de la mer c'est mieux surtout en Italie.
Immobilier 10 à 20 fois moins cher et moins de pollution sans parler des autres désagréments, agressions en tête.
Je préfèrerais me ramasser une balle plutôt que de vivre à Paris dans 30 m², pour 500 000 € on a largement une villa en bord de mer.
Et en Italie la sécu enrage car elle ne peut rien contre vous.
Qui est inteligent me suive.
J'arrive avec mon épouse et mes deux enfants
SupprimerAller les enfants encore un peux de courage, l'harmonisation fiscale arrive en Europe.
RépondreSupprimerQui dit harmonisation fiscale dit obligatoirement harmonisation sociale.
Cela rétablira à n'en pas douter, un certain nombre d’inégalités.
En particulier celle qui veut que ceux qui payent n'aient droit à rien et sont abandonnés en cas de problème.
Ceux qui ne payent rien ont droit à tout.
L'harmonisation sociale conduira les parasites dehors pacifiquement.
On en profitera également pour virer tous ceux qui les utilisent pour se maintenir au pouvoir.
Courage on tien le bon bout.